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Arrêté - A 87 2025 Av des ENTREPRENEURS EMULITHE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 87 2025 Av des ENTREPRENEURS EMULITHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel Ass : . 9
Arrêté temporaire n° À-23-2102S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ENTREPRENEURS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 03/03/2025 émise par EMULITHE- Chez SOGELINK demeurant Chez
SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY cedex représentée par Alexy PONCET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Création de réseaux EP/EU, pose de regards et branchements sur l'existant. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/03/2025 au 12/05/2025 AVENUE DES ENTREPRENEURS
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 14/03/2025 et jusqu'au 12/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ENTREPRENEURS parcelle 24-26 :
e Le dépassement des véhicules légers et poids lourd sont interdit au droit du chantier. e_Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2:
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 4:
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EMULITHE- Chez SOGELINK.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
Page 1 sur 2 publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 42/05/:
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ EMULITHE- Chez SOGELINK Pour laMire |
+ Police Municipale Rage
+ Les Services Techniques JAI,
+ Les pompiers LL
+ La Police Nationale
° le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr _N—
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. T
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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