Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B371
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B311
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A038
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B254
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A096
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B394
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B042
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B046
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B255
Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B255)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B255
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi - Politique de subvention en
faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi - Versement
du solde des subventions attribuées en 2010
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Aïr - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOIL, Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 _ 16
Direction Générale Adjointe Interventions Economiques, Insertion, Emploi, Formation
Service d'animation et de gestion du PLIE
06_16_dirie_b100611
Rapporteur : Monsieur Francis TAULAN
Objet: Emploi - Politique de subvention en faveur des opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi - Versement
du solde des subventions attribuées en 2010
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d’Aïx, différentes associations ||
! développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion
professionnelle et de l'emploi. Au regard du projet proposé et dans le cadre
de sa compétence Insertion et Emploi, la Communauté du Pays d'Aix
soutient financièrement certaines de ces initiatives.
Dans le respect de nos engagements envers ces opérateurs, il convient de
leur verser le solde des subventions votées en 2010 par le Bureau
Communautaire, dont le montant total s'élève à 96.220,66 €.
L'action de notre Communauté dans le domaine de l’emploi et de l'insertion
s'inscrit dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (P.L.LE.),
reposant sur une programmation commune bâtie avec les services de l'Etat,
de la Région et des Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur
les objectifs spécifiques de l'intervention du Fonds Social Européen (ESE.).
06_16_die_b100611 -1- Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation commune,
quine s adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines actions ne
pouvant être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire que chaque partenaire puisse mobiliser les outils qu’il a construits indépendamment du P.LLE.
Ainsi, nous soutenons un plan d'actions qui n’est pas cofinancé par le ES.E, mais qui contribue cependant aux résultats de ce Plan. Sa mise en œuvre
relève donc de notre seule décision.
A ce titre, notre action se décline autour des quatre axes suivants :
Axe 1: Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil,
d’information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
Axe 3: Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des
personnes en recherche d'emploi
Axe 4: Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement
entre les offres des entreprises et Les demandeurs d'emploi
Les modalités de paiement des subventions supérieures à 10.000 € attribuées aux opérateurs mettant en oeuvre ces actions «hors PLIE» sont les
suivantes :
Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention,
après le vote de la délibération y afférente et la signature de la
convention avec l'opérateur pour les subventions supérieures à
23.000 € ;
Le solde est quantifié et versé l’année suivante, au vu de l'analyse du
bilan qualitatif, quantitatif et financier (BQQF) de l'action
subventionnée.
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est
supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA n'est
pas réévaluée ;
À contrario, sil est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles
justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
06 16die_b100611 En conséquence, après examen des BQQF produits par ces opérateurs au titre
de leur action 2010, il convient donc de leur verser un solde inférieur ou égal
à 30% de la subvention votée, lequel sera imputé sur l'exercice 2011.
Par ailleurs, en 2010, l'opérateur Aix Emploi Relais Environnement a mis en
œuvre deux chantiers d'insertion :
“k Le chantier « Embellissement A51 et RN296 traversant le Pays d'Aix»,
subventionné à hauteur de 94.878 €.
# Le chantier « Entretien, nettoiement et valorisation des entrées de villes
et de villages de la CPA », subventionné à hauteur de 120.000 €.
Après examen des BQQF produits par cet opérateur et des taux de réalisation
qu'il affiche, il s'avère que nous devrions émettre un titre de recettes de
5.694,72 € sur le premier chantier (dont le montant des dépenses est inférieur
au montant de l’acompte versé en 2010) et verser un solde de 19.038,44 € sur
le second chantier.
Dans un souci de simplification de la gestion de ces dossiers, je vous propose
donc de verser à Aix Emploi Relais un solde de 13.338,72 € (soit 19.033,44 € -
5.694,72 €)
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil
Communautaire portant délégation d’attributions au Bureau,
Vu les délibérations N° 2010-B035 du 4 février 2010, N° 2010-A017 du 25
février 2010, N° 2010-B161 du 8 avril 2010, N° 2010-B239 et 2010-B240 du 11
juin 2010, attribuant les subventions indiquées dans le tableau ci-annexé ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER le versement des soldes de subventions attribuées en 2010
aux opérateurs figurant dans le tableau ci-annexé, pour un montant
total de 96.220,66 € ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 90-6574
(service 8) qui présente les disponibilités suffisantes.
06_16_die_pi0061] -3- 2011_B255
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi - Politique de subvention en
faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi - Versement
du solde des subventions attribuées en 2010
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité
le rapport qui précède et Le transforme en délibération.
Hu Pays d'Aix
ASINI
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 2 3 JUIN 201