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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B046)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Li .2011.B046.
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession d'un lot à la SCI IMAIX
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge- BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - ROUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saïint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir:
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice- président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e}s:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Henri LAFON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Des Infrastructutes Et De L'aménagement
Service des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la mine
à Meyreuil - Cession d’un lot à la SCI IMAIX
Décision du Bureau
Mes Chers Collèsues,
Il s’agit de délibérer pour la cession d’un lot de 5651 m2 à la SCI IMAIX pour
un montant de 339060 € HT, en vue de l'implantation de l'entreprise
Stockage et Systèmes.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine, le
comité d'agrément du 1®' octobre 2010 a retenu la demande d'acquisition de
lot de l’entreprise Stockage et Systèmes. Celle-ci est installée depuis 1996,
dans le quartier du rond point du Canet, au sein de la zone Europarc de la
Sainte Victoire à Meyreuil.
L'entreprise Stockage et Systèmes est une entreprise spécialisée dans la
fabrication de cuves en format plastique et dans les autres équipements
destinés aux marchés de l’environnement. Stockage et Systèmes demeure une
marque leader sur les produits et services à forte valeur ajoutée. L'entreprise
emploie actuellement 8 salariés, et réalise plus de 3 millions d'euros de
chiffres d’affaires dans les cuves de stockage et les services associés,
03.15_diria_b100211
ni 1 — À l'heure actuelle, la région PACA soutient l’entreprise par la signature de
Contrat de Développement de l'Emploi (DCE) qui permet la création de 20
emplois supplémentaires. L'entreprise a donc besoin aujourd’hui d'acquérir
un terrain et d'y construire un bâtiment pour assurer son développement.
Il est donc proposé de céder à la SCI IMAIX le lot H1 de la ZAC, au prix de
339 060 €, conformément à la décision du comité d'agrément et à la volonté
de l’entreprise.
L'avis de France Domaine indique que la valeur vénale de ce bien est de
l’ordre de 339 000 € HT, soit 60 € HT /m2.
Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de cession, de construction et de gestion du lot sera annexé à l'acte de vente.
Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU la délibération n° 2006_A350 du conseil communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007_A452 du conseil communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009_A143 du conseil communautaire du 29 juillet 2009, délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n°2011 _B019 du bureau communautaire du 21 janvier
2011, approuvant la réservation d’un lot en vue de l'implantation de l’entreprise Stockage et Systèmes,
Vu l'avis n°2010-060V4504 du 11 janvier 2011, rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER la vente du lot H1 d’une superficie de 5651 m2 pour un
montant de 339 060 € HT, soit 405 515, 76 € TTC à la SCI IMAIX:
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
03 15_diria_b100211
— 2 — pa tu
SANXISAS
LA
2OVIDOIS
+
ee pe
TIROOIA
PPT
€0 2011_B046
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Développement économique -ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession d'un lot à la SCI IMAIX
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président da 6mranaegr du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 99 FEV. 2011