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Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SEANCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2011
PAY S D A Ï X PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A038
OBJET : Aménagement de l'espace - Appui aux communes - Commune des Pennes- Mirabeau - Avis de la CPA sur Le Plan Local d'Urbanisme
Le 14 avrit 2011 à 17 heures, le Corseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint- Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 avril 2011, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse - ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMIEL Michel - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BERNARD Christine - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - BURLE Christian - CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO jean - CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DEVESA Brigitte - DRAOUZIA Dabbhia - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre - FOUQUET Robert - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard - GROSST Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LONG Danièle - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - RENAUDIN Michel - ROUARD Alain - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SABZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TONIN Victor - VENEL Gérard - VILLEVIBILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - BLAÏS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette - VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etai{en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AGOPIAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - BENON Charlotte donne pouvoir à SANTAMARTIA Danielle - BOÛTILLOT Guy donne pouvoir à GUEZ Daniel - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille - DESCLOUX Odette donne pouvoir à MICHEL Claude - DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - GARNIER Eliane donne pouvoir à BUCCT Dominique - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANT Georges - LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Erick - MANCEL Joël donne pouvoir à LEGIER Michel - MARTIN Régis donne pouvoir à GROSDEMANGE Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DEVESA Brigitte - MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - MORBELLI Pascale donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MOUGIN Jacques donne pouvoir à ORCIER Annie - NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard - POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert - RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à PIERRON Liliane - SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Daniel - TERME Françoise donne pouvoir à DECARA Yannick - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir :
AGARRAT Henri - DE PERETTI François-Xavier - DEVAUX Pierre - FENESTRAZ Martine - GARDIOL Philippe - GUINDE André - JONES Michèle - LAGIER Robert - LICCIA Marcel - MALLET Raymond - MERSALI Malik - MOHAMMEDI Amaria - TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'
Le -5 MAI 20
Madame Maryse JOISSAINS MASINT donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 05_01 DGA Direction Général des Services
Pôle Coordination Institutionnelle 05_01. POLECT_c140411
Rapporteur : Monsieur Jean Claude Perrin
Objet: Appui aux communes - Commune des Pennes-Miraeau - Avis de la CPA sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Commune des Pennes-Mirabeau a arrêté son projet de PLU le 11 janvier 2011. La CPA, conformément au.code de l'urbanisme (art.L123-9) est saisie pour donner un avis sur le document.
Projet
La commune des Pennes-Mirabeau à prescrit la révision de son plan
d'occupation des sols par délibération du Conseil Municipal en date du 21/02/2008. Elle a arrêté son projet de PLU le 11/01/2011.
Les objectifs de croissance
Les derniers chiffres du recensement indiquent une population de 20 406
habitants pour la commune, Dans son PADD, celle-ci fixe un objectif de 25 000 habitants à l'horizon 2025, 4 500 habitants supplémentaires, soit environ 300 habitants par an sur 15 ans.
Les orientations stratégiques du projet communal
La première volonté affichée dans le projet d'aménagement et de développement durable est la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
05_0E POLECI.c140411 _ 1 _ Il s’agit en particulier de veiller à conserver les continuités des grands espaces
naturels qui structurent le territoire communal (le massif de l’Arbois, le
massif de la Nerthe), ainsi que les éléments marquants du paysage (la barre
des Pennes / Chaîne des Lanciers à l’ouest, le plateau des Barnouins au nord,
le massif de la grande colle et les gorges du Gay. Enfin, le territoire
communal des Pennes est marqué par une présence de coupures
d'urbanisation entre les différents noyaux de développement urbain que le
PLU entend conserver.
S'agissant du patrimoine agricole, composé en particulier de la plaine du
Merlançon,.avec le hameau du Plan.des Pennes, la commune s'engage dans
une valorisation de ces territoires et évoque une ébauche de plan d’actions
pour encourager l'exploitation de ces terres, le PADD évoque notamment les
outils de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le PADD décline ensuite une orientation générale relative à l'habitat, aux
transports et aux déplacements. L'objectif de population de 25 000 habitants
se traduit par un objectif de production de 1 800 logements en 15 ans,
correspondant à 120/130 Ilogements/an.
La commune, qui comptait au 01/01/2009 4 % de logements sociaux, met en
œuvre des outils réglementaires adaptés comme les secteurs réservés (14 au
total, avec un objectif de 20 % de logements sociaux). Elle travaille aussi sur
une extension urbaine d'importance sur le secteur des Pallières, sous la forme
d’un éco-quartier, d'environ 700 logements.
Au regard des enjeux liés au vieillissement de la population, la commune
prévoit l'implantation de structures d'hébergement adaptées et de petits
logements. De même, elle anticipe la réduction de la taille des ménages par la
production de logements adaptés, alors que la majorité du parc actuel est
composé de T4 ou plus.
La commune s'engage dans l'aménagement cohérent des zones urbaines en
renforçant les pôles de vie existants. De même, elle accompagnera
l'urbanisation progressive des quartiers situés à l’ouest en fonction de
l'avancement de la réalisation des équipements en voiries et réseaux.
Le PLU prévoit par ailleurs un emplacement réservé pour l'implantation
d'une aire d'accueil des gens du voyage de 25 places, sur 1.55 ha, dans le
secteur sud de Plan-de-Campagne (lieu-dit du Rouit).
05_01_POLECT c140411 n 2 T Le PADD énonce ensuite un objectif d'amélioration des déplacements au profit des transports en commun et des modes doux de déplacement. Il s'agira notamment de désenclaver le territoire pour alléger la voirie locale du trafic de transit, de requalifier les voiries locales dans un souci de sécurité, de convivialité et d'accessibilité. La commune prévoit aussi de développer les parcs de persuasion. Concernant Plan-de-Campagne, elle entend favoriser la mise en œuvre du pôle d'échange.
S'agissant du développement de l'équipement commercial et du développement. économique, .le PLU va permettre. d'accompagner la mutation de la zone de Plan-de-Campagne, confirmer la vocation d'activités de la zone des Joncquiers, affirmer la vocation d'activité de la zone des Sybilles. Enfin, la commune s'engage à soutenir le commerce de proximité et la diversité commerciale.
S'agissant du zonage du PLU, et par rapport à l’ancien POS :
- la zone N représente 200 ha supplémentaires, majoritairement issus des anciennes zones NB,
- la zone agricole représente 21 ha supplémentaires, issus d'anciennes zones NB où NA et 4Tl'ha issus de zone ND,
- la zone U s'accroît de 10 ha issus d'anciennes zones ND,
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SUR Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.123-8 et L.123-9,
VU Ia loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'Air et l’utilisation rationnelle
de l'énergie,
VU Les lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée, relative à la Solidarité
et au renouvellement urbains {loi SRU), n° 2008-590, Urbanisme et habitat du
2 juillet 2008, n° 2006-872 portant Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et-n° 2007-2590 du 5 mars 2007 instituant le Droit opposable au logement,
VU l'arrêté inter préfectoral du 15 décembre 2000 portant extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays d'Aix et sa transformation en Communauté d'Agglomération,
VU l'approbation du Schéma de développement commercial des Bouches du Rhône par le conseil communautaire du 8 décembre 2005,
VU les délibérations du Conseil Municipal des Pennes-Mirabeau en date du
21/02/2008 lançant la révision du PLU et en date du 11/01/2011 arrêtant le projet de PLU de la commune,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DONNER un avis favorable à la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau
6/6 2011_A038
OBJET: Aménagement de l'espace - Appui aux communes - Commune des Pennes-
Mirabeau - Avis de la CPA sur le Plan Local d'Urbanisme
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour 131
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etaï(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etaï(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
du Conseil présents