Arrêté - ARR2024 092 DGST Reglementation du stat. Rue Desmousseaux et rue des Anglaises du 05 au 08 mars 2024 AERE 2000

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Arrêté - ARR2024 092 DGST Reglementation du stat. Rue Desmousseaux et rue des Anglaises du 05 au 08 mars 2024 AERE 2000 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 092 DGST Reglementation du stat. Rue Desmousseaux et rue des Anglaises du 05 au 08 mars 2024 AERE 2000)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-092 Portant réglementation du stationnement et de la cireulation RUE DESMOUSSEAUX et RUE DES ANGLAISES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électrique, d'eau potable et de gaz, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05 février 2024 au 08 mars 2024 RUE DESMOUSSEAUX et RUÉ DES ANGLAISES. ARRÊTE Article 1- À compter du 05 février 2024 et jusqu'au 08 mars 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DESMOUSSEAUX et RUE DES ANGLAISES : « La circulation des véhicules sera interdite RUE DESMOUSSEAUX de 07h30 à 17h30, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. + La circulation des véhicules sera interdite RUE DESMOUSSEAUX de 17h30 à 07h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, aux véhicules de secours et aux véhicules de service utilisés pour la collecte des ordures ménagères. + La circulation des véhicules sera interdite RUE DES ANGLAISES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. L'accès des riverains sera maintenu d'un côté ou de l'autre du chantier suivant la signalisation mise en place, à cet effet la circulation des riverains sera autorisée en double sens RUE DES ANGLAISES. * Le stationnement des véhicules sera interdit RUE DESMOUSSEAUX suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Le stationnement des véhicules sera interdit RUE DES ANGEAISES suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. + _Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon tes besoins du chantier. « Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. « Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille.« L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. e Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 em sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur tes fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de ta qualité du patrimoine, e Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent (enrobés à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, pavés et joints, dalles, béton lavé, asphalte...) et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. e Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au règlement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées ou tronçonnées pour en abaisser la vue. e La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. + Les espaces verts (accotements....) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et l'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. + Un courrier, à l'initiative du pétitionnaire, informeront tes riverains du dispositif mis en place au moins 72h00 à l'avance avant la réalisation des travaux. + Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise AËRÉ 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Eait à Dreux, le D ? FEV. 2% ur le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du maine public AÉRÉ 2000 L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchet Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération + Gendarmerie. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunel administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.lelerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.