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Arrêté - ARR2024 267 DGST Reglementation de la circulation Place du Vieux Pre du 25 mars au 19 avril 2024 AERE 2000
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 267 DGST Reglementation de la circulation Place du Vieux Pre du 25 mars au 19 avril 2024 AERE 2000)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-267 Portant réglementation de la circulation PLACE DU VIEUX PRÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz, eaux, électricité, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25 mars 2024 au 19 avril 2024, PLACE DU VIEUX PRÈ, ARRÊTE Article1 - À compter du 25 mars 2024 et Jusqu'au 19 avril 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 17C PLACE DU VIEUX PRE : + La circulation des véhicules est interdite ainsi que le stationnement. + _ Création de deux places de stationnement handicapé provisoire, + _horaires du chantier de 7h30 à 17h00, - Mise en place de déviation. Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs pourront être partiellement où totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouillé. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du réglement de voirie de là Ville de Dreux. Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 cm sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présents et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de là qualité du patrimoine. Paoe 1 enr ? DIFFUSION: Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent {enrobés à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, pavés et joints, dalles, béton lavé si asphalte mettre 12 cm de béton et 2 cm d'enrobés 0/6). La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AERE 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 1.4 MARS 2024 Pour le Marre, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du AERE 2000 Transdev1 transdev2 / fransdev3 A Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie # # F4 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la profection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limifation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Par ? aur ?