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Procès Verbal - 23 06 Aide alimentaire
Déliberation - 2023 079 cloture regie aide alimentaire
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079 cloture regie aide alimentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
7
Sous-domaine
: 7.10
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/11/2023
Affichage
en
date
du
:
08/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231113-2023079-DE
D
EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2023
/ 079
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
GILLIS
Cyril
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
JEANET
Anais
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
RAMON
Jérémie
ENCINAS
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Clôture régie « Aide Alimentaire » Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relatif
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2017/025
en
date
du
03/04/2017
autorisant
le
Maire
à créer
une
régie
« Aide
Alimentaire
» en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
de
création
de
la régie
en
date
du
27/08/2020,
Considérant
que
les
recettes
de
la participation
des
usagers
bénéficiaires
du
programme
de
l’aide
alimentaire
seront
inscrites
au
budget
du
CCAS
à compter
du
01/01/2024,
il
convient
de
clôturer
la régie
de
recettes
« Aide
Alimentaire
» rattachée
au
budget
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
2023-079_clôture_régie_aide_
alimentaire
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20231113-2023079-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le
:
Par
publication
le :
>
DÉCIDE
que
la régie
de
recettes
« Aide
Alimentaire
» rattachée
au
budget
communal
sera
clôturée
au
31/12/2023
et qu'il
sera
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
désignés
à la
même
date.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
https://www.telerecours.fr Alzonne,
le 13/11/2023
le Maire Régis
BANQUET
2023-079_
clôture
_régie_aide_alimentaire