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Déliberation - 2023 064 travaux regie cout horaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 travaux regie cout horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
7
Sous-domaine
: 7.10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
30/08/2023
Affichage
en
date
du
:
30/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023064-DE
4
EX
L
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
n°
2023
/ 064
Commune
d’ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
RAMON
Jérémie
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
2
JEANET
Anaïs
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: GILLIS
Cyril
Travaux en régie — coût horaire M. le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux
sont
amenés
à
effectuer
des
travaux
qui
auraient
pu
être
réalisés
par
une
entreprise.
Ces
travaux
réalisés
mettant
en
œuvre
des
moyens
humains
et matériels
(outillage
et
fournitures
acquis
ou
loués)
peuvent
être
comptabilisés
au
titre
des
travaux
en
régie
afin
de
restituer
à la
section
de
fonctionnement
le montant
des
charges
qu'elle
a supporté
au
cours
de
l'année
et ayant
le caractère
de
travaux
d'investissement.
Il en
résulte
un
jeu
d'écritures
comptables
permettant
de
valoriser
ces
travaux
en
section
d'investissement
et
de
percevoir
le FCTVA
sur
l'ensemble
des
travaux
exception
faite
des
frais
de
personnel.
Pour
cela,
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
doit
être
défini.
Il est
proposé
alors
à l'assemblée
délibérante
de
porter
pour
2023
le coût
horaire
des
travaux
en
régie
au
taux
de
21,00€
l'horaire.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> DECIDE
de
valider
le taux
horaire
de
21,00€
à appliquer
pour
les
travaux
en
régie
pour
l'année
2023
2023-064_travaux_en_régie_coût_horaire
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230911-2023064-DE
li
Suit
Certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
par
réception
en
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Préfecture
le :
Atticles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Par
publication
le :
ÉD
P
one:
Régis
BANQUET
Alzonne,
le 11/09/2023
2023-064_ travaux _en_ régie coût_horaire