Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1658833127 ARRETE 59 2022
Arrêté - 1754376019 Arrete 41 2025
Arrêté - 1749653345 Arrete 46 2025
Arrêté - 1744205806 Arrete 24 2025 001
Arrêté - 1752743300 Arrete 50 2025
Arrêté - 1750753192 ARRETE 47 2025
Arrêté - 1661845152 ARRETE 68
Arrêté - 1695457980 Arrete 43 2023
Arrêté - 1707814596 ARRETE n1 2024
Arrêté - 1776498811 37 2026
Arrêté - 1756305318 59 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1756305318 59 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°59
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
pour les marchés
du 4 septembre 2025
au 7 mai 2026 inclus
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les articles L2212-2 et 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
ARRÊTE :
Article 1 : en raison des foires et marchés des jeudis-matins, du 4 septembre 2025 au 7 maï 2026 inclus, l'accès et le stationnement des véhicules au centre bourg seront interdits et les rues seront barrées :
-au niveau de la place de la Mairie,
-au niveau de la place Gabriel Molinier,
-au niveau de la place de l'Eglise,
-au niveau de la place de la Poste sauf la rue du 8 Mai 1945 qui rejoint la rue du Thuel, -rue du Sancy à partir de la boucherie jusqu’au carrefour avec la rue du 11 Novembre.
Article 2 : ces dispositions prennent effet de 6h à 14h.
Article 3 : la signalisation réglementaire sera à la charge, mise en place et entretenue par la Municipalité.
Article 4 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tauves, affiché en Mairie et sur place.
S
D Fait à Tauves, le 27 août 2025
Le Maire,
Christophe SERRE
Ea/acs de VuZ se nalnlment Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
us