Procès Verbal - pv de la Seance du 13 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv de la Seance du 13 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 13 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize novembre l'assemblée régulièrement convoquée à la salle de la mairie le 07 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Roselyne VALETTE.

Sont présents : Roselyne VALETTE, Jean-François PLANAVERGNE, Corinne FONT, Morgane CALVET, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Julien LEVIGNE, Dominique MACHEFERT, Christelle NAIL, Virginie SALAUN

Représentés:

Excuses : Jean-Pierre BROUQUIL

Absents:

Secrétaire de séance : Corinne FONT

Ordre du jour :

1 - Approbation du CR du 17/10/2023

2 - Délibérations :

2.1 - Prêt relais auprès du Crédit Agricole

2.2 - Plan de financements travaux entretien église Saint Clair

2.3 - Avis sur le projet PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne (CCPLL) 2.4 - CHASSAING : Avenant n° 1 : Actualisation du cheminement de réseaux d'eaux pluviales 2.6 - CHARPENTES CAVELLE : avenant n° 2 : Suppression plancher bois et réajustement quantité tuiles

2.6 - RBMH : avenant n° 3 : Création d'une chape et de murs séparatifs

3- Présentation du rapport AEP 2022 du SESEL

4-Présentation du rapport d'assainissement collectif et non collectif

5- Questions diverses

1 - Approbation du compte rendu du 17 octobre 2023 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Délibérations

2-1 CREDIT RELAIS

Madame la Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer la réhabilitation d’un ensemble de bâtiments sis au 20 et 22 rue des Postes à Fontanes (partie logements et partie ERP).

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l'unanimité :

ARTICLE 1er : La commune de FONTANES, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE. Euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

 Taux d’intérêt variable :

 Euribor 3 mois (3.972 %) instantané + marge de 1.000 % soit 4.972 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro. Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Madame la maire ou à son représentant pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Délibération adoptée à l’unanimité

2-2 DEMANDE SUBVENTION POUR TRAVAUX ENTRETIEN EGLISE SAINT CLAIR Madame la Maire rappelle au conseil municipal que l’Eglise Saint Clair, bâtiment classé Monument Historique par arrêté du 9 Mai 1978, doit faire l’objet d’un entretien, notamment au niveau des tuiles canal qui composent sa toiture au regard des infiltrations qui ont pu être observées au niveau de la voûte. Elle suggère que les travaux débutent courant avril pour se terminer courant juillet 2024. Elle a pris attache avec la société RBHM et le montant des travaux s’élève à 9756.00 € HT étant précisé que ledit devis a été validé par M. SICARD, (Architecte des Bâtiments de France).

Elle suggère de solliciter les aides de l’Etat (DRAC) ainsi que celles du Département au titre du programme « Sauvegarde des Monuments Historiques ».

Le coût du projet et le plan de financement se présente comme suit :

Montant des travaux : 9756 € HT

Sources financement Taux Montant (€)

Etat (DRAC) 25 % 2439.00

Département du LOT 20 % 1951.20

AUTOFINANCEMENT 55 % 5365.80

T O T A L 9756.00

Délibération adoptée à l’unanimité.

2-3 AVIS SUR PLUi DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE (CCPLL)

Madame la Maire informe le conseil municipal que le service Urbanisme de la CCPLL a sollicité la commune de Fontanes pour donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté en conseil communautaire le 25 septembre dernier.

En effet, au regard de l’article R 153-4 du Code de l’Urbanisme et réception du dossier joint au mail du 16 octobre, il est demandé au Conseil d’émettre un avis sur ledit projet de PLUi dans un délai de trois mois sous peine de forclusion.

Or, le conseil municipal a réceptionné le lien le 25 octobre pour en faire la lecture. C'est pourquoi, n'ayant pas participé aux débats, les avis sont difficiles à émettre.Toutefois, il semblerait pertinent, eu égard au nombre croissant d'usagers empruntant la ligne SNCF de prévoir un emplacement réservé à la gare dite de LALBENQUE - FONTANES qui pourrait être utilisé à des fins de stationnement pour les véhicules étant précisé que l'actuel est très engorgé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité, un avis favorable.

2-4 MARCHE PUBLIC : ENTREPRISE CHASSAING : AVENANT N°1 POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU LOT 1 (VRD / ESPACES VERTS) : ACTUALISATION DU CHEMINEMENT DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES

Madame la maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des bâtiments sis 20 rue des Postes actuellement en cours.

Elle précise que l’entreprise CHASSAING est titulaire du lot n° 1 du marché public des travaux nommés supra.

Elle ajoute que des travaux modificatifs non prévus initialement doivent être envisagés. Madame la maire donne lecture du devis présenté par l’entreprise CHASSAING titulaire du lot n° 1 :  Enfouissage des réseaux eaux pluviales + réalisation drains pour un montant de 7470.50 € HT (8964.60 TTC),

étant précisé que le montant du marché initial était de 72 678.15 € HT, soit 87 213.78 € TTC et que compte tenu de l’intégration de ce supplément de travaux qui fait l’objet d’un avenant n° 1, le total des engagements est de 80 148.65 € HT, soit 96 178.38 € TTC

Madame la maire ayant terminé son exposé, prie ensuite l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Délibération adoptée à l’unanimité.

2-5 MARCHE PUBLIC : CHARPENTES CAVELLE : AVENANT N° 2 POUR MODIFICATION TRAVAUX DU LOT N°5 (CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE) : SUPPRESSION PLANCHER BOIS DANS SALLE ACTIVITE ET REAJUSTEMENT SUPERFICIE COUVERTURE REELLE (QUANTITE DE TUILES)

Madame la maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des bâtiments sis 20 rue des Postes actuellement en cours.

Elle précise que l’entreprise CHARPENTES CAVELLE est titulaire du lot n° 5 du marché public des travaux nommés supra.

Elle ajoute que des travaux modificatifs non prévus initialement doivent être envisagés Madame la maire donne lecture du devis présenté par CHARPENTES CAVELLE titulaire du lot n° 5 :  Suppression du plancher bois dans la salle d’activités pour un montant de  --5 160 € HT

 Réajustement superficie couverture réellement posée côté box pour un montant de 3 422 € HT

 Remise commerciale de -1 400 € HT

 SOIT UN TOTAL DE -3 138 € HT (-3 765.60 € TTC)

Etant précisé que le montant du marché était de 84 360.70 € HT, soit 101 232.84 € TTC et que compte tenu de l’intégration de cette modification sur les travaux qui fait l’objet d’un avenant n° 2, le total des engagements est de 83 772.70 € HT, soit 10 0527.24 € TTC (le montant final tient compte des montants des avenants précédents).

Madame la maire ayant terminé son exposé, prie ensuite l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Délibération adoptée à l’unanimité.2-6 MARCHE PUBLIC : RBMH : AVENANT N° 3 POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU LOT N° 3 (FONDATIONS / GROS OEUVRE) : CREATION D'UNE CHAPE ET DE MURS SEPARATIFS

Madame la maire rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation des bâtiments sis 20 rue des Postes actuellement en cours.

Elle précise que l’entreprise RBMH est titulaire du lot n° 3 du marché public des travaux nommés supra.

Elle ajoute que des travaux modificatifs non prévus initialement doivent être envisagés Madame la maire donne lecture des devis complémentaires présentés par l’entreprise RBMH titulaire du lot n° 3 :

 Box élévation mur séparatif pour un montant de 3 081 € HT (3 697.20 € TTC)  Réalisation d’une chape au-dessus de la voûte d’exposition pour un montant de 3 606.60 € HT (4 327.92 € TTC),

Etant précisé que le montant du marché initial était de 262 728.11 € HT, soit 315 273.73 € TTC et que compte tenu de l’intégration de ce supplément de travaux qui fait l’objet d’un avenant n° 3, le total des engagements est de 272 701.71 € HT, soit 327 242.05 TTC (le montant final tient compte des montants des avenants précédents).

Madame la maire ayant terminé son exposé, prie ensuite l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Délibération adoptée à l’unanimité.

3 – Présentation du rapport AEP 2022 du SESEL

Le rapport a été transmis aux conseillers avant la séance pour lecture, il reste en mairie pour consultation.

4- Présentation des rapports assainissement collectif et non collectif

Les rapports ont été transmis aux conseillers avant la séance pour lecture, ils restent en mairie pour consultation.

5 – Informations diverses

Madame la maire informe le conseil municipal sur les points suivants :

Travaux au 20 et 22 rue des postes : le planning va être recalé. Les travaux seront terminés fin mars 2023. Le retard vient essentiellement des sondages pour les tests du rendement énergétique du sous- sol pour les calculs de la puissance de chauffage via géothermie et ensuite la mise en œuvre de l’ensemble des puits (vol matériel, problème effectif).

Le résultat des mesures ayant montré que pour produire la puissance nécessaire au chauffage de l’ensemble du bâtiment, un puits supplémentaire ainsi que l’allongement de 10 mètres de l’ensemble des puits étaient indispensables.

En conséquence nous devons prévoir la plus-value correspondante.

Problème de fermeture portes au R+2 : voir solution avec architecte.

Demande d’un deuxième acompte sur la DSIL au regard de l’avancement des travaux soit 95 355,85 €. Roselyne VALETTE travaille sur le dossier SUBVENTION FONDS VERT afin d’obtenir soit un deuxième acompte soit le solde.

Convention agence postale : Elle se termine en avril 2024. Un agent de la poste a pris attache avec Mme la Maire afin de rediscuter de la convention le lundi 27 novembre 2023 à 15 heures.

Rénovation appartement au-dessus mairie : Attendre l’évolution et la fin des travaux au 20 et 22 rue des postes avant de se positionner.

Départ de Mme BAFFALIE Christine au logement de Saint Cevet confirmé pour le 29 février 2024. Diagnostic énergétique prévu le 5 décembre ; Un devis d’un montant de 350 € TTC est signé.Travaux sécurisation village : En attente plan du département pour implantation panneau stop, voir possibilité chicane route de Saint Paul.

Contrat affermage au Multi services : Fin du contrat au 31 12 2023 - Rendez-vous pris avec maître BOUZOU le 20 novembre 2023 (Mme VALETTE et les Délégataires)

Cérémonie du 11 novembre : Présence des élus souhaitée. Une information est transmise aux enfants de l’école. Jade CANUT en classe de CM2 est volontaire pour lire le message de l’UFAC

Commande 20 chaises sur budget 2024 pour bibliothèque car parmi les chaises existantes, une bonne partie est cassée et les autres sont fragiles.

Contrôle liste électorale : la commission se réunie le lundi 4 décembre 2023

Réunion associations : prévue le mardi 5 décembre à 18 h 30

Date vœux 2024 : L’assemblée fait le choix pour le dimanche 7 janvier 2024 à 15 h 30

Décoration Noël pour la commune : Dominique MACHEFERT et Christelle NAIL se proposent comme l’an passé. Les sapins sont commandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 7 décembre 2023

LA SECRETAIRE DE SEANCE LA MAIRE

CORINNE FONT ROSELYNE VALETTE