Procès Verbal - PV de la seance du 20012025

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Procès Verbal - PV de la seance du 20012025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 20012025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025

Le lundi 20 janvier 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE.

Secrétaire de la séance : Corinne FONT

Présents : Roselyne VALETTE, Jean-François PLANAVERGNE, Corinne FONT, Jean-Pierre BROUQUIL, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Julien LEVIGNE, Dominique MACHEFERT, Christelle NAIL. Représentés : Morgane CALVET représentée par Christelle NAIL

Absents et excusés : Virginie SALAUN

Présence d’Amandine DOMBROWSKI.

Ordre du jour :

1 - Approbation du CR du Conseil du 25/11/2024

2 - Délibérations :

2.1 - Montant estimé du projet de rénovation énergétique logement communal sis 2 Place de la Mairie 2.2 - Demande de DETR pour le projet de rénovation énergétique logement communal sis 2 Place de la Mairie (annule et remplace la délibération 2024 048)

2.3 - Demande de subvention région au titre du dispositif d'aide au logement communal pour le projet de rénovation énergétique logement communal sis 2 Place de la Mairie

2.4 - Demande d'adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet au SIFA 2.5 - Montant estimé du projet de véranda au Multi services

3 - Questions diverses

1 -Approbation du compte rendu du 25 novembre 2024 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Délibérations :

MONTANT ESTIME DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 PLACE DE LA MAIRIE

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du logement communal sis au 2 Place de la Mairie dont le coût prévisionnel est estimé à ce jour à 74 995,03 € HT sur la base de différents devis. Ce projet prévu en 2024 a pu démarrer le 17 décembre. Effectivement, lors de la démolition, l’artisan nous a signalé un plancher en mauvais état, des poutres à traiter et 1 cheminée avec boisseau dégradé ; ceci n’étant pas prévu, des devis complémentaires ont été réalisés. Afin d’éviter des soucis en cas de tempête, nous avons décidé de détruire la 2ème cheminée qui ne servait à rien. Lesdites rénovations portent sur l’isolation des murs, des plafonds, des planchers, le changement du mode de chauffage (passage à la PAC EAU/EAU), les peintures, la plomberie, la mise en conformité aux normes électriques, changement du plancher, traitement des poutres et suppression de deux cheminées. Les entreprises et différents corps de métier retenus avec montant prestation au regard des travaux sont les suivants :

TYPE DE TRAVAUX NOM ENTRPRISE HT TTC

ELECTRICITE CANUT JEAN MICHEL 5105,00 5105,00

PLOMBERIE FAIENCE CHRISTOPHE RENOVE 5992,02 5992,02

REFECTION SOL TECHNISOL/TOP’ISOL 4400,00 5280,00

PLATRERIE/ISOLATION/PEIN

TURE

CHRISTOPHE RENOVE 26245,50 26245,50

CHAUFFAGE DELPECH 13853,78 16 624,54

REVETEMENT DE SOL CHRISTOPHE RENOVE 6023,30 6023,30

CUISINE CHRISTOPHE RENOVE 1143,07 1143,07

LOCATION BENNE CHASSAING TP 160 ,00 192,002

TOTAUX 62 922 ,67 66 605,43

Travaux complémentaires suite à démolition

TYPE DE TRAVAUX NOM ENTRPRISE HT TTC

Suppression chemine e CHRISTOPHE RENOVE 2292,00 2292,00 Refection plancher – traitement

poutre

CHRISTOPHE RENOVE 7782,91 7782,91

TOTAUX 10074,91 10074,91

Travaux supplémentaires :

TYPE DE TRAVAUX NOM ENTRPRISE HT TTC Demontage cloison et

cheminee 2

CHRISTOPHE RENOVE 1997,45 1997,45

TOTAL GENERAL 74 995 ,03HT 78 677,79 TTC

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : - approuve la réalisation du projet présenté avec les imprévus à 74 995,03 € HT - autorise Madame la Maire ou son représentant à prévoir les crédits néces- saires au budget 2025

Il est précisé que M. Jean-Michel CANUT ne participe pas au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité des participants au vote.

.

DEMANDE DE DETR POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 PLACE DE LA MAIRIE (annule et remplace la délibération DE_048_2024)

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du logement communal sis au 2 Place de la Mairie dont le coût prévisionnel est maintenant estimé à 74 995,03 € HT sur la base de différents devis. Effectivement, lors de la démolition, l’artisan nous a signalé un plancher en mau- vais état, des poutres à traiter et 1 cheminée avec boisseau dégradé ; ceci n’étant pas prévu, des devis complémentaires ont été réalisés. Lesdites rénovations portent sur l’isolation des murs, des plafonds, des planchers, le changement du mode de chauffage (passage à la PAC EAU/EAU), les peintures, la plomberie, la mise en conformité des normes électriques, changement du plancher, traitement des poutres et suppres- sion de deux cheminées. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) . Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 22 498,50 € 30 %

Re gion Aide au logement

communal

5000,00 € Forfait

Auto-financement

Fonds propres 47 496,53 €

Emprunt

Total HT 74 995,03 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 17/12/2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30/06/2025

Délibération adoptée à l’unanimité des participants au vote.

Il est précisé que M. Jean-Michel CANUT ne participe pas au vote3

DEMANDE DE SUBVENTION REGION AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE AU LOGEMENT COMMU- NAL POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 PLACE DE LA MAIRIE

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du loge- ment communal sis au 2 Place de la Mairie dont le coût prévisionnel est maintenant estimé à 74 995,03 € HT sur la base de différents devis. Effectivement, lors de la démolition, l’artisan nous a signalé un plancher en mauvais état, des poutres à traiter et 1 cheminée avec boisseau dégradé ; ceci n’étant pas prévu, des devis complémentaires ont été réalisés. Lesdites rénovations portent sur l’isolation des murs, des plafonds, des planchers, le changement du mode de chauffage (passage à la PAC EAU/EAU), les peintures, la plom- berie, la mise en conformité des normes électriques, changement du plancher, traitement des poutres et suppression de deux cheminées. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention REGION au titre du dispositif d’aide au logement communal. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 22 498,50 € 30 %

Re gion Aide au logement

communal

5000,00 € Forfait

Auto-financement

Fonds propres 47 496,53 €

Emprunt

Total HT 74 995,03 €

Délibération adoptée à l’unanimité des participants au vote

Il est précisé que M. Jean-Michel CANUT ne participe pas au vote

DEMANDE D'ADHESION DES COMMUNES DE BEAUREGARD, SAINT-MARTIN-LABOUVAL ET SAINT- PROJET AU SIFA

Madame la Maire rapporte au conseil municipal les faits suivants : Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion des communes de BEAUREGARD, SAINT-MARTIN-LABOUVAL et SAINT-PROJET. En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion. Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission des communes dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée : • D’accepter l’adhésion des communes de BEAUREGARD, SAINT-MARTIN-LABOUVAL et SAINT-PROJET au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale. •

Délibération adoptée à l’unanimité.

MONTANT ESTIME DU PROJET DE CREATION DUNE VERANDA AU MULTI SERVICES Madame la Maire rappelle le projet de véranda prévu pour 2024, qui n’a pu aboutir pour divers motifs et notamment suite aux demandes de l’ABF. Après contact avec diverses entreprises (toutes n’ayant pas ré- pondu), deux devis sont retenus pour un montant HT de 39 944,74 € et TTC 47 933,09 €. Le détail des devis se présente ainsi :

HT TTC

Structure métallique

Metal Fer Creation 16 823,00 € 20 187,60 €

Menuiserie Aluminium

Courre ge Menuiseries 23 121,74 € 27 746,09 €4

TOTAUX 39 944,74 € 47 933,69 €

Cette véranda permettra aux délégataires d’optimiser la place pour la restauration et ainsi pérenniser

l’activité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise à faire les travaux

- autorise Madame la Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget 2025

3 - INFORMATIONS DIVERSES :

Madame la maire informe sur les points suivants :

• Reste à réaliser 2024 en investissement :

DEPENSES :

1- Réhabilitation ensemble de bâtiments 20 rue des postes : 25 000,00 € 2- Rénovation énergétique logement communal : 30 600,00 €

RECETTES :

Réhabilitation ensemble de bâtiments 20 rue des postes

DSIL (solde)………………………………………………………101 187,00 € Région : ……………………………………………………………88 789,57 € Ces éléments ayant été validés récemment par la trésorerie, nous ont permis de régler les premières factures de CHRISTOPHE RENOVE.

• Devis validés :

CHASSAING TP : Travaux regard au Multi Services suite à rapport expertise DDE et conduite EU devant école : 3360 € TTC

Fabrice LAMBERT : Parois de douche sur 4 appartements au 22 rue des postes : 3100,96 € TTC Fabrice LAMBERT : Réparation fuite sous bar MS- Dalle PVC à refaire- débouchage canalisation, bac dégraisseur et bac à laver : 1655,65 € TTC (Payable sur le budget 2025)

• Dépenses d’équipements pour 2025 (Au regard des possibilités financières du BP 2025)

1- Rénovation énergétique logement 2, place de la mairie : 78 677,79 € TTC 2- Construction véranda au multi services 47 933,69 € TTC 3 -Partie nouvelle du mur du cimetière à Fontanes…………13 000,00 € TTC 4- Cession terrain Le CASTELAS EPFO – Mairie…………… 100 000,00 € TTC 5- Rénovation chauffage bibliothèque…… (devis à venir)

• Autres dépenses à prévoir :

Stop au croisement route de Lalbenque/St Cevet sur la RD26

Sébastien Coimet appelle le département pour information et conseil position ainsi que point sur la RD47 des panneaux de signalisation.

• Rencontre Gendarmerie élus : le vendredi 21 février 2025 à 14 heures à la salle du Montat.

• Information SDIS : le nouveau chef du CIS LALBENQUE sera le lieutenant Sébastien AMIEL. Il sera nommé le 1er février 2025

En fin de séance, madame la Maire donne la parole à Amandine DOMBROWSKI. Cette dernière évoque son souhait de venir en aide aux devoirs aux enfants en difficultés, si toutefois il y a des besoins.

Dès que la directrice de l’école sera revenue, Roselyne VALETTE en discute avec elle et si avis favorable, savoir comment envisager la communication.

La séance se termine par un moment de convivialité autour de la galette.

L’ordre du jour épuisé, la séance est terminée à 22 h 00.

Prochaine réunion : le 20 mars 2025