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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 seance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 à 18h45
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 18h 45 l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE, Maire.
Sont présents : Roselyne VALETTE, Jean-François PLANAVERGNE, Corinne FONT, Jean-Pierre BROUQUIL, Morgane CALVET, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Dominique MACHEFERT, Virginie SALAUN
Représentés : Julien LEVIGNE par Morgane CALVET, Christelle NAIL par Dominique MACHEFERT Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Corinne FONT
Ordre du jour :
1 - Approbation conseil municipal du 14/04/2023
2 - Délibérations
2.1 - Suppression poste permanent à temps non complet (32.5 h)
2.2 - Suppression poste permanent à temps non complet (25 h 50)
2.3 - Délibération fixation prix de vente lot de chaises d’école
2-4 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) afférent au transfert obligatoire au Grand Cahors de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
3 - Questions diverses
1 – Approbation du compte rendu du 14 avril 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2 – Délibérations :
2- 1 FIXATION PRIX VENTE LOT 7 CHAISES ECOLE D'OCCASION Mme la maire explique que le SIVU DES ECOLES DE L’EST DU CANTON DE CATUS sise à Francoulès l’avait contactée pour un prêt de 7 chaises d’école « d’occasion » stockées dans le local de la mairie. A présent, le SIVU DES ECOLES souhaite racheter ces 7 chaises.
Aussi, il convient de fixer un prix de vente que Madame VALETTE, maire a estimé à 50 € le lot des 7 chaises au regard de leur « vétusté » (année d’acquisition par la commune : 2011) Après avoir pris attache avec la Trésorerie, les opérations comptables suivantes sont à prendre :
Pour la commune de Fontanes : émettre un titre au 7751 au nom du SIVU du montant du prix de vente,
2 titres et 2 mandats correspondants aux écritures de moins-value pour des montants à déterminer en fonction du prix de vente choisi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la maire ou son représentant à vendre les 7 chaises d’école d’occasion au prix de 50 € le lot.
2-2 SUPPRESSION EMPLOI PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - ECHELLE C1 - 8ème ECHELON A TEMPS NON COMPLET (32.5 heures hebdomadaire annualisées) Vu le code de la Fonction Publique,
Madame la maire expose aux membres du Conseil qu’il conviendrait, à compter du 01/06/2023 de supprimer
l’emploi d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – ECHELLE C1 - 8ème ECHELON de la collectivité, actuellement fixé à 32.5 h hebdomadaire annualisées pour le motif suivant :
Prise en compte de la promotion liée à l’avancement de grade d’Adjoint Technique Echelle C1 – 8ème
échelon par la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps non complet
(32.5 heures hebdomadaires annualisées) – Echelle C1 – 8ème échelon, poste créé par délibération n° DE-007 du 20/02/2023
Après délibération, le Conseil Municipal,
Vu l’avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 27/04/2023 approuve à l’unanimité la proposition de Madame La Maire. 2
2- 3 SUPPRESSION EMPLOI PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - ECHELLE C1 - 7ème ECHELON A TEMPS NON COMPLET (25 .50 heures hebdomadaires annualisées) Vu le code de la Fonction Publique,
Madame la maire expose aux membres du Conseil qu’il conviendrait, à compter du 01/06/2023 de supprimer
l’emploi d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – ECHELLE C1 - 7ème ECHELON de la collectivité, actuellement fixé à 25.5 h hebdomadaire annualisées pour le motif suivant :
Prise en compte de la promotion liée à l’avancement de grade d’Adjoint Technique Echelle C1 – 7ème
échelon par la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps non complet
(25.5 heures hebdomadaires annualisées) – Echelle C1 – 7ème échelon, poste créé par délibération n° DE-008 du 20/02/2023
Après délibération, le Conseil Municipal,
Vu l’avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 27/04/2023 approuve à l’unanimité la proposition de Madame La Maire.
2- 4 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) AFFERENT AU TRANSFERT OBLIGATOIRE AU GRAND CAHORS DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES (GEPU)
Mme la maire rappelle que début mai nous avons été destinataires du rapport provisoire de la CLETC établi le 27/09/2021 ci-annexé ainsi que de la délibération prise par le Conseil communautaire le 28/09/2021.
Elle précise que le montant correspondant à l’évaluation des charges pour notre commune est de 1024,45 € étant précisé que cette somme sera déduite du montant de l’attribution de compensation.
Elle informe que ce montant correspond à la partie transfert du fonctionnement à savoir entretien des réseaux et équipements d’eaux pluviales (hors équipement voirie). Sur la partie investissement, il a été proposé de la financer sur les ressources propres du Grand Cahors sans prélèvement sur les communes.
Ce rapport deviendra pleinement exécutoire après approbation par les conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors. Il doit, en effet, être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président du CLETC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner :
Le rapport de la CLETC du 27/09/2021,
Le montant prévisionnel des attributions de compensation correspondantes à l’exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) du Grand Cahors pour 2022.
3- QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES
Madame La maire précise que la délibération sur le référent déontologue n’est pas présentée car nous sommes en attente de la liste des référents via l’AMF.
Madame la Maire évoque les points suivants :
Zone humide Fontanes : En vue du projet de réhabilitation de la zone humide située en amont du bourg sur le ruisseau Boulou, le reméandrage de celui-ci a été étudié, ainsi qu’un cheminement piétonnier pédagogique ; les propriétaires des parcelles concernées sont invités à participer à une réunion le 22 juin 2023 qui sera animée par les techniciens du syndicat du Lemboulas. Point activités multiservices : l’année 2022 est encourageante malgré un début d’année perturbé par le COVID. Souhait d’un fonds de commerce. Mme VALETTE et Mr BROUQUIL prennent rendez-vous chez Maître BOUZOU afin d’évoquer ensemble les différents types de contrats existants en vue du renouvellement avant fin 2023.
Chape point poubelle à la sortie du village en direction Montdoumerc : la chape est refaite, nous sommes en attente des barrières en bois à fournir par le Grand Cahors courant octobre 2023. 3
Voir possibilité de regrouper points poubelles sur la route d’arpillen (dangereux) vers le point bas « al poux », avant voie ferrée.
Rétrocession parcelle « au Castellas » classée N à Mr THOUROUDE : En cours avec l’EPF d’Occitanie. Passage du géomètre courant fin juin 2023.
Point sur vente maison/lac sise « al poux » : En attente retour ASF pour régularisation lac auprès de la DDT
Travaux au 20 et 22 rue des postes :
A ce jour, 1 mois de retard mais qui peut être rattrapé d’après l’architecte. Chauffage géothermie : 2 Devis signés en vue du test réponse thermique soit 7080 € au bureau d’étude Géonex et 2860,20 € TTC (marché ATVR)
Sécurité village :
Le courrier de Mme Maginot Chevallier est évoqué. A ce sujet le comptage routier et analyse vitesse proposé par le département n’est pas retenu par l’assemblée. En revanche, dans la réflexion pour réguler la vitesse de certains conducteurs dans le village, il est proposé de prévoir des stops, un, rue des postes et l’autre route de Lalbenque. Madame La maire prendra rendez-vous avec le département afin d’échanger sur ce fait. Sébastien COIMET se propose pour participer à cet échange.
ECOLE :
Toilettes bouchées à l’école :
Mme la Maire a sollicité la vidange quercynoise. Un traitement des rats est également fait sur ce secteur.
Fermeture GRAND PORTAIL école endommagée : Dominique MACHEFERT s’en occupe avec Mr ARNAL.
Fête des école du RPI le 17 juin 2023 dans la prairie à Fontanes
Lot of saveurs le 27 juillet 2023 : L’assemblée est invitée à participer aux différentes tâches proposées. Un apéritif est à prévoir. Des binômes en prévision du concours de pâtisserie sont à rechercher, 4 sont déjà enregistrés. Le comité d’animation s’est proposé pour faire le café. Le salon du livre sera proposé à la bibliothèque où une bénévole Marie SIGNORI sera présente.
Retour sur le tournoi de foot les 3 et 4 juin 2023 : Belle manifestation appréciée par les joueurs, parents accompagnateurs, visiteurs et autres intervenants. Par ces deux belles journées ensoleillées, le cadre a été apprécié et l’ombre des frênes dans la prairie également. Les organisateurs envisagent de renouveler l’expérience pour 2024 Madame la Maire précise que le coût en entretien a été plus élevé cette année au regard des terrains supplémentaires à tondre.
Réunions :
1- Tirage au sort des jurés d’assises le 15 juin 2023 : Présence de Corinne FONT 2- Reconquête friches agricoles le 15 juin 2023 à la CCI et initiée par la Préfecture : Participation de Roselyne VALETTE
3- Conseil communautaire le 14 juin 2023 à Saint Géry Vers : Participation de Roselyne VALETTE 4- Conseil école à Fontanes le 15 juin 2023 : Participation de R. VALETTE et C. FONT 5- CA au CDG à Pradines le 29 juin 2023 : Participation R. VALETTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Prochaine séance prévue le 10 juillet 2023 à 20 h 30
Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne FONT Roselyne VALETTE 4