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Arrêté - AH 20231102 INTERDICTION INTEMPERIE 02112023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20231102 INTERDICTION INTEMPERIE 02112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 – Courriel : accueil@mairie-sna.fr
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ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction temporaire d’utilisation
des terrains du Stade GARCONNET Frères
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Nous, Maire de la commune de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212- 1 et L.2212-2 ;
▪ Considérant que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables tous les terrains de football du Stade GARCONNET Frères (y compris le terrain d’Honneur et le terrain Emmanuel Petit) et qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains,
A R R E T O N S
Article 1 L’utilisation des terrains de football du Stade GARCONNET Frères de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont EST INTERDITE. Cette interdiction entrera en vigueur dès l’affichage de cet arrêté le jeudi 2 novembre 2023 et ce jusqu’au lundi 6 novembre 2023, à 14h00.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié aux responsables de la Ligue, du District et de l’association JSSNA.,
Article 4 Le Maire, La Directrice Générale des Service, la Gendarmerie et les services techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Article 5 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas, le 2 novembre 2023
Le Maire,
Blandine LEFEBVRE
Publication et transmission
au Représentant de l’Etat
Acte exécutoire le 02/11/2023
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire