Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AH 20231117 INTERDICTION INTEMPERIE 17112023
Arrêté - AH 20231102 INTERDICTION INTEMPERIE 02112023
Arrêté - AH 20240116 INTERDICTION INTEMPERIE 16012024
unknown - AH 20250207 INTERDICTION INTEMPERIES 07022025
Arrêté - 20240209 INTERDICTION INTEMPERIE
Arrêté - 2023.03.31 INTERDICTION INTEMPERIE
Arrêté - 20230414 INTERDICTION INTEMPERIE 14042023
Arrêté - AH 20230214 ARRETE HORAIRES BAYARD 15022023
Arrêté - AH 20230705 INTERDICTION TRAVAUX ETE 07072023
unknown - AH 20250519 INTERDICTION TERRAIN PETIT EFFONDREMEN
Arrêté - AH 20250124 INTERDICTION INTEMPERIE 24012025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250124 INTERDICTION INTEMPERIE 24012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 - Courriel : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624-2025-007
Portant interdiction temporaire d'utilisation
des terrains du Stade GARCONNET Frères
Nous, Maire de la commune de SAINT NICOLAS D'’ALIERMONT,
". Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-
1etL.2212-2;
. Considérant que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables les
terrains de football du Stade GARCONNET Frères (le terrain d'Honneur et_le terrain
Emmanuel Petit), sauf le terrain synthétique et qu'il convient de prendre les
dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains,
ARRETONS
Article 1 L'utilisation des terrains de football du Stade GARCONNET Frères de la Ville
de Saint Nicolas d'Aliermont EST INTERDITE, sauf le terrain synthétique.
Cette interdiction entrera en vigueur dès l'affichage de cet arrêté le vendredi 24 janvier 2025 et ce jusqu’au lundi 27 janvier 2025, à 14h00.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié aux
responsables de la Ligue, du District et de l'association JSSNA.,
Article 4 Le Maire, La Directrice Générale des Service, la Gendarmerie et les services
techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Article 5 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas, le 27 janvier 2025
Par délégation
Loïc Beaucamp
Publication et transmission
au Représentant de l'Etat
Acte exécutoire le 24/01/2025
Pour copie conforme le : à
Signé : Le Maire