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Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20230214 Arrete Horaires Bayard 15022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 -courriel : mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
HORAIRES D'OUVERTURE
PARC BAYARD
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
“ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212- 1etL.2212-2,
" Vu le règlement du parc Bayard approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2017,
" Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 fixant les horaires d'ouverture du Parc Bayard,
"Considérant qu'il est nécessaire de revoir les horaires afin de mieux les adapter aux
saisons,
" Considérant qu'en application de l'article 2 du dit règlement, des horaires
d'ouverture du parc seront institués,
ARRETE
Article Z A compter du 15 février 2023, le parc sera ouvert :
-__ Du 1° novembre au 31 mars... : 8h00 à 18h00
- Du 49 avril au 30 octobre : 8h00 à 21H00
Article 2 La Ville se réserve le droit de modifier ces horaires.
Article 3 La Ville se réserve le droit de fermer temporairement le parc en cas de grosses
intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur dès l'affichage sur le site et aux endroits prévus à cette effet sur la commune
Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale,
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
Publication
Acte exécutoire le :14/02/202
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen -
53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas d'Alier
Le Maire,
Blandine Lefebvre