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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 020 Gestion du Personnel Tableau DES Effectifs au 1ER MAI 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 020 Gestion du Personnel Tableau DES Effectifs au 1ER MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
REPUBLIQUE - Reçu en préfecture le 12/04/2024
FRANCAISE Publié le 12/04/2024 ER ID : 048-200006930-20240411-2024_020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
communautaires en exercice : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VOS: 25 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 02/04/2024 Affichage : 02/04/2024
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents: Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE,
Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy
MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet : GESTION DU PERSONNEL DE LA CCHA - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° MAI 2024 :
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la CCHAM pour prendre en considération :
e La création d’un poste de technicien territorial dans le cadre de la préparation du transfert des
compétences "Eau et Assainissement" à compter du 1° septembre 2024.
e La transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture en poste d’adjoint d’animation de
droit public au sein de la Crèche pour y positionner un agent ayant bénéficié de plus de 6 ans
de CDD en continu.
e La création d’un poste d’attaché territorial dans le cadre du départ à la retraite courant 2024
du Directeur Général des Services. Le poste d’attaché territorial principal qu’il occupe sera
supprimé dès qu’il aura été radié des cadres.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la CCHAM comme suit à compter du 1° mai 2024 :
ï EFFECTIF AU F SERVICE CATEGORIE CADRE D'EMPLOI 1ER MAI 2024 Observations
Suppression courant 2024 à l’occasion
Attaché Principal : 1 du départ à la retraite du titulaire du
Direction Générale des À poste : Services - Maison des ÂAttichétenitorial 1 1) Pour permettre le recrutement d un
Services au public - ° nouveau Directeur Général des Services
Mise à disposition B Rédacteur principal de 1% 1 dont comptabilité EPIC + payes EPIC + autres collectivités classe payes SICTOM
Adjoint Administratif dont 0,5 agent (gestion SICTOM) et 0,5
Hncinal de Lee classé 3 agents (Gestion de la Maison de c Pi [p: l'Enfance)
Adjoint Administratif _: ] France services (Conseiller numérique)
a
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024- 2024-020 - Gestion du personnel - Modification du tableau des effortife au 1er mai 2094 Pane | Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 048-200006930-20240411-2024_020-DE
SERVICE CATEGORIE CADRE D'EMPLOI EFFECTIF AU ÎER MAI 2024 Observations
Services Techniques +
Cinéma "René
RAYNAL" + Maison
de Santé + Centre de
secours + appui aux
Communes membres
Technicien Territorial 2 (1) (dont 1 poste lié au transfert des compétences "Eau et Assainissement")
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique dont 2 mis à disposition de Communes
Bibliothèque du Haut
Allier - Médiathèque
Assistant de conservation du
patrimoine
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
Piscine OREADE
Educateur Activités physiques
et sportives principal de 1°
classe
Educateur Activités physiques
principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal
de 1°® classe 0,6
Adjoint technique 0,6
Maison de l'Enfance de
Langogne - Haut Allier
Infirmière Puéricultrice
Educatrice de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture © CD
Adjoint d'animation principal
de 1° classe
Adjoint d'animation (CDI
droit public) 2 (1)
Adjoint d'animation
Adjoint Technique principal
de 1°® classe
Adjoint Technique dont 0,71 (Crèche) et 0,29 (Médiathèque)
TOTAL 36,52 (+2) (dont 1 poste "Attaché principal" supprimé au 31/10/2024)
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre
des présentes décisions et à signer tous documents s’y référant.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
L idént,
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-020 - Gestion du personnel - Modification du tableau des
effectifs au 1°" mai 2024. Page 2