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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 068 Gestion du Personnel Quotas Davancement 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 ER
ID : 048-200006930-20231130-2023_068-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : 25 Votants : 29 Pouvoirs : 4
Date convocation : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien
BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : GESTION DU PERSONNEL DE LA CCHA - QUOTAS D’AVANCEMENT POUR 2024 :
Monsieur le Président indique que, lors de sa réunion du 16 novembre 2023, le Comité Social
Territorial, instance paritaire placé sous l'autorité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, a émis un avis favorable aux propositions de quotas d'avancement de grade des personnels pour l'année 2024 formulées par les différentes collectivités affiliées. Le dossier est présenté devant le Conseil Communautaire pour la validation définitive des taux d'avancement sur 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les quotas d’avancement de grade, sur 2024, comme suit :
Pour info : Nombre d’agents de la
Taux collectivité remplissant les
Grade actuel Nouveau Grade 2 conditions de promotion au 31 ® décembre 2023 sous condition
d’examen professionnel
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal | 1600 0.5 de 2° classe
Adjoint territorial Adjoint territorial d'animation 100 % 1 d’animation principal de 2°"* classe
se é Adjoint technique principal de Adjoint technique 2ème classe P P 100 % 4.1
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
par le site intemet www.telerecours.fr .
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2
pour 2024.
- Gestion
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Francis CHABALIER
du personnel - Quotas d'avancement
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