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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 099 Gestion du Personnel Quotas Davancement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice 29
Présents : 18
Votants : 25
Pouvoirs : 7
Date convocation 11/12/2025
Affichage : 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 048-200006930-20251217-2025_099-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC. Mireille GARDES SAINT
PAUL. Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL. Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER. Jean-François COLLANGE, Olivier
ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD. Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Guy
MAYRAND
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Johanne
TRIOULIER. Marie-Josée BEAUD, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-
Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL. Marie-Josée BEAUD,
à Jean-François COLLANGE, Thierry CHAZE à Liliane PERISSAGUET, Patrice
CLAVEL à Alain GAILLARD, Jean-Marie BOSCUS à Jean-Louis BRUN
Secrétaire de séance : Marc OZIOLD
Objet : GESTION DU PERSONNEL - QUOTAS D'AVANCEMENT 2026
Vu l'avis du CST du 5 décembre 2025
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les quotas d'avancement de grade, sur 2026. comme suit :
Grade actuel
Pour info : Nombre d'agents de la
collectivité remplissant les conditions
Nouveau Grade Taux /*} de promotion au 31 décembre 2025 sous condition d'examen
professionnel
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 9ème 100 % 2 2ème classe
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
www telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Pour capie conforme,
LEE LL
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 - 2025-099 - Gestion du personnel - Quotas
d'avancement 2026. Page 1