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Convocation - Versement Subvention Except Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Versement Subvention Except Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L-:-.m-ël:'--'-"'-'-J
A l'unanimité
Pour :15
Contre :O
Abstentiûn : ü
Acte rendu exécutûire aprà's dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ûu notification du :
L'an 2023, le 21 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux coriseillers
municipaux le 16/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 16/11/2023.
Prj : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD 1ngrid,
VAN LANDEGHEM Florence, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN
Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU
Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, M. LACROIX Hervé à M. MERY Olivier
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Suite à la demande d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € , pour la Sauvegarde du
Patrimoine Salléen, afin de subvenir à une partie des frais pour la restauration des vitraux de la
Commanderie d'Angles, Chapelle du Xllème siècle :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle, à l'association de Sauvegarde du Patrimoine de
Salles d'Angles, d'un montant de 3 000,OO € .
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mai
RON
28/11/2023