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Déliberation - Versement Subvention Exceptionnelle au CDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Versement Subvention Exceptionnelle au CDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/06/2026
Ntxnbre c:e membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
aii vote
15 15 15
Vote
A l'unanimité
%ur : ï 5
Contre :O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cügnac
Le :
Et
Publicatiûn ûu notiflcation du :
L'an 2026, le 22 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 18/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été afflchés à la porte de la
Mairie le 1 8/06/2026.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu, VARACHAUD Yannick
A été nommée secrétaire : Mme BOISSON Valérie
2026-08-02 - Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de la commune a
organisé une fête foraine et a dû s'acquitter de 103 tickets de manèges pour un montant de
491 € .
Considérant l'intérêt communal que représentent ces animations locales ;
Considérant la demande de soutien financier formulée par le Comité des Fêtes ;
Considérant que ces dépenses présentent un caractère exceptionnel ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant
de 491 € au Comité des Fêtes de Salles d'Angles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* APPROuVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 491 € au
Comité des Fêtes ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention et à signer
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Ô
nforme :
le 25/ü6/2C)26
GÉRON