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Déliberation - 202412 05 versement anticipe de la subvention a la MJC
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202412 05 versement anticipe de la subvention a la MJC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture
016-211601380-20241216-DCM202412 05-DE Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est
PE 1 réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 16
- votants: 22 décembre 2024 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, dont 3 pouvoirs Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: le 10/12/2024
PRESENTS:
Mmes GINGAST, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE,
JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE,
LOJEWSKI, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. LABROUSSE, MORIN, MOUHICA, NICOLAS et Mmes LAINE, DIABY et GOMES
DA COSTA
POUVOIRS : De M. LABROUSSE à Mme CHAUVEAU
De Mme LAINÉ à Mme GINGAST
De M. MOUHICA à M. CALANDRAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CHAUVAUD
Délibération: 2024-12-05
Versement anticipé d'une partie de la subvention 2025 à
l'Association EVS / MJC de Fléac
M. Nicolas, administrateur de la MJC ne participe ni au débat, ni au vote. Le quorum reste atteint avec 19
présents, le nombre de votants passe à 22.
Rapporteur : Valérie DESACHY
Afin d'éviter des problèmes de trésorerie à l'Association EVS/ MJC de Fléac et
compte-tenu du partenariat existant entre la Commune et l'association EVS/MJC
par la conclusion de plusieurs conventions, il est proposé, comme depuis
plusieurs années, de décider d'anticiper le mandatement d'une partie de la
subvention attendue par l'Association pour 2025. AR Prefecture
016-211601380-20241216-DCM202412 05-DE Reçu ie 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
Faute de délibération, la Commune ne pourrait mandater ces subventions qu'à
partir du mois d'avril (après le vote du budget).
L'année 2024 n'étant pas achevée, l'association n'a pas encore fait connaître en
mairie les montants prévisionnels des contributions demandées pour 2025, celle-
ci ayant jusqu'au 31/01/2025 pour adresser en mairie son dossier complet de
demande de subventions.
C'est pourquoi, il est proposé de retenir comme base de calcul, les dépenses
prévisionnelles de 2024, moins celles des activités n'ayant pas reçu de début
d'exécution dans l'année 2024 ou qui seront financées directement par la CAF à
la MJC dans le cadre de la convention d'objectif et de financement.
Une régularisation sera opérée sur le versement du mois d'avril, après réception
des tableaux consolidés des financements CAF (pour la commune et pour la MJC),
et après vote du budget principal 2026.
A la demande de la MJC, les versements 2025 seront établis sur la base de 1/12è"°
du montant annuel prévu.
Aussi, le versement anticipé de la subvention 2025 à l'Association MJC de FLEAC
proposé, d'un montant total de 44 392,57 € est détaillée comme suit: G02
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016-211601380-20241216-DCM202412 05-DE Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
- Le versement en janvier, février et mars 2025 de l'avance de trésorerie à l'association EVS/MJC pour un montant total de 44 392,57 comme détaillé ci- dessus.
-__ D'autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce versement.
Fait à Fléac, le 16 décembre 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
lransmison de préfecture le: 17
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Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département