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Déliberation - 26 2021 Demande subvention pour realisation centre de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2021 Demande subvention pour realisation centre de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
047-214701005-20210929-DEL18262021-DE Reçu
le
04/10/2021
RATE
NES
He
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
29
Septembre
2021
OBJET
:
26/2021
ENGAGEMENT
2020-2026:
UN
POLE
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
INNOVANT
EN
CŒUR
DE
VILLE
-
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGGLOMÉRATION
D'AGEN
DU
_NOUVEAU
RÉGIME
D'AIDE
À
LA
RÉALISATION
DES
CENTRES
DE
SANTÉ
MUNICIPAUX
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
VINGT-NEUF
conseillers
SEPTEMBRE
à
NEUF
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux enexercice
+
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
23
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
; M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-—
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme-Francine-BIGEY-:+ M.
Jean-Mare-BOURNIQUEL
:
M.
Jean- Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
; Mme-Christine-CHABOTF;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme-Marie-FOULET
M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme-Hélène
LE
GUIRRIEC
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe:
ASIN;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M-—Lionel—MADELRIEUX
=
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
6
Mme
Francine
BIGEY
à
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU;
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
à
M.
Jean-François
BUER;
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Vincent
OLIVIER; Mme
Marie
TOULET
à M.
Bruno
DUBOS;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
à
M.
Philippe
ASIN;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
Mme
Nathalie
BRICARD
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
23
Septembre
2021
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
Avril
2021,
l’'Agglomération
d'Agen
a
créé
un
nouveau
régime
d'aide
à
la
réalisation
des
Centres
de
Santé
Municipaux
intéressant
son
territoire. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210929-DEL18262021-DE Reçu
le
04/10/2021
RUES
He
Le
projet
de
la
commune
de
Foulayronnes,
au
titre
du
nouveau
régime
d'aide
à
la
réalisation
des
Centres
de
Santé
Municipaux,
année
2022
concerne
la
réalisation
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
sa
partie
publique
du
Centre
de
Santé
Municipal. Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
l’Agglomération
d'Agen
la
demande
de
subvention
correspondante,
année
2022
à
hauteur
de
220
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Agglomération
d'Agen
la
demande
de
la
subvention
correspondante
énumérée
ci-dessus
au
titre
du
nouveau
régime
d'aide
à
la
réalisation
des
Centres
de
Santé
Municipal.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DUBOS.
Affichage
le