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Compte-Rendu - CR CONSEIL 29 11 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 29 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
-,lrr- l\,1.
Saint-Rogatiul
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous Ia
Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : l9
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2023
Nom Prénom Présents ( l6) Ahsent (l) Excusés (2)
I-ARELLE Didicr x
ROUCHER Michel x
BOURCENOl' Claire x
BOURSIER Yves X X pouvoir à Maurice GARDIEN
I R^l'lED Michel x
GROUSSARD Françoisc x
I).\VII) I'atricia \
CLOtIET Michel \
.lAULlN Aurélie \
BREMAUD Patrice x
CAUSSEQUE Stéphanie X
MERCERON Pascal X
BATARD Emmanuel x
JOUINEAU Marie-Paule X à partir de 20h31
BRISSON Fabricc x
DARONDEAU Christophe
GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE
GARDIEN Maurice X
DUFAU Micheline X
Les conseillers présenls représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire
de séance : Mme Stéphanie CAUSSEQUE.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 18 octobre 2023
Monsieur le Maire propose de voter pour l'approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du l8 octobre
2023.
À I'unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.
Arrivée de Madame Marie-Paule JOUINEAU à 20h31
2023-79- Délibération donnant mandat au CDG l7 pour négocier un accord avec les
organisations représentatives et lancer la procédure de marché public ayant pour objet
de conclure une convention de participation dans le domaine de LA PREVOYANCE
X
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par
I'ordonnance n"2021-175 du 17 îévrier 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
el le décret n'2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs élablissements publics à leur financement, rend la participation
financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant Ie risque prévoyance de leurs agents obligatoire
à compter du l"' janvier 2025.
1 La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire )) couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et le cas
échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.
L'accord collectif national du I I juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents.
Cette participation doit se faire par le biais d'un contrat collectifà adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir
a minima tn maintien de 90% du salaire net en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives I'une de l'autre, s'agissant
de la couverture prévoyance :
- La mise en place d'une convention de participation via une procédure de mise en concurence lancée en propre
- L'adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
Aux termes de I'article 25-l de l'ordonnance no202l-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, I'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public
afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
L'article 3.2 de l'accord collectifnational du I I juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties
du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour
lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à I'été 2024 pour un début d'exécution du marché au l"'janvier 2025. A I'issue de cette consultation les collectivités conserveront I'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seronl présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées
à la présenter à leur organe délibérant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de se joindre à la convention de participation que
le Centre de gestion prévoit de conclure et de lui donner mandat pour lancer la procédure de marché public nécessaire à
sa conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives.
2023-80- Délibération relative à I'adhésion au service chômage du CDG l7
Les agents fonctionnaires (et non fonctionnaires) de la fonction publique ont droit à I'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à I'emploi (ARE)), accordée et calculée dans des conditions similaires à celle des salariés
du secteur privé, tout en tenant compte des spécificités de l'emploi public.
Les employeurs du secteur public assurenl eux-mêmes leurs agents titulaires contre le risque lié à Ia privation d'emploi
et, à ce titre, gèrent eux-mêmes et prennent entièrement à leur charge l'indemnisation au titre du chômage : c'est le principe de I'auto-assurance. Aucune contribution d'assurance chômage n'est donc due par les agents titulaires pour la
couverture du risque chômage.
En application de I'article L. 5424-2 du code du travail, l'employeur public peut déléguer à Pôle emploi la gestion de
l'indemnisation du chômage de ses agents. Dans ce cas, l'employeur demeure en auto-assurance et assume donc la charge financière de I'ARE, mais Pôle emploi gère l'indemnisation et se voit compenser le montant des allocations versées el les frais de gestion engagés.
Le Centre de Gestion l7 propose ce même service, Monsieur le Maire propose que la commune puisse adhérer au service, sachant qu'un agent de la collectivité devrâit bienlôt être indemnisé à ce titre s'il est dépourvu d'emploi.
1 Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, et s'agissant d'une mission
facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de Sâint-Rogatien el cel
établissement.
2023-81- Délibération portânt âvis sur I'ouverture dominicale 2024 ds SUPER U de
Saint-Rogatien
L'article L3132-26 du code du travail confère au Maire la possibilité d'autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail et encadre strictement sa mise en æuvre.
Pour l'année n, les ouvertures dominicales (le nombre et la liste de dimanches) sont accordées par arrêté du maire pris
avanl le 3 I décembre de I'année n- l après avis du conseil municipal du conseil communautaire de la communauté (ou
de la métropole) dont la commune est membre lorsque le maire autorise plus de 5 ouvertures annuelles. La communauté
doit alors donner un avis conforme par délibération.
Pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m'?, lorsque les jours fériés à
I'exception du l"'mai sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la
limite de 3.
Monsieur le Maire a reçu par courrier le 20 octobre 2023 une demande de l'associé gérant du SUPER U de Saint-
Rogatien pour ouvrir toute la journée et au-delà de l3h les dimanches suivants en 2024 :
Le 3l mars (Pâques)
Le l9 mai (Pentecôte)
Le l4 juitlet
l.e l0 novembre
Compte tenu du nombre de dimanches (4), I'avis du Conseil Communautaire n'est pas requis. Monsieur [e Maire sollicite
le Conseil Municipal pour recueillir son avis avant d'autoriser le directeur à ouvrir ces dimanches de 2024. Les dates
seronl définies par un arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à I'unanimité, de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2024 à savoir quatre ouvertures dominicales aux dates suivantes : 3l mars, l9 mai, l4 juillet et l0 novembre 2024.
2023-82- Cession de matériel inutilisé - Vente d'une tondeuse ISEKI
Le l8 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente une tondeuse ISEKI de gré à gré sur un site de courtage aux enchères dans les conditions suivantes :
Qtiré Désignation Marque Date de I ère mise
en circulation
Heures
d'utilisation
Montant de la
mise à prix
I TONDEUSE ISEKI sF235000095
EZ-g62-BP
16t07 /2018 463 heures 11000€
En cas d'absence d'enchère valide, la vente était prévue d'être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 Yo à la
mise à prix initiale puis de 50 %.
3
Après avoir présenté le service, les engagements du Centre de Gestion 17, les prestations proposées et leur tarif,
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service chômage du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
No de série
No d'immat. 2023-83- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes et ceremontes
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales carâctéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
ll s'agit de lister, de manière générale, I'ensemble des dépenses qui pourront être affeclées at 6232.
Voici une liste des dépenses courantes imputées et de dépenses éventuellement à considérer :
- Prestations protocolaires : coupes, fleurs, médailles, gerbes, coffrets, bons cadeaux, cadeaux de mariages, naissances, anniversaires, décès, commémorations,
- Manifestations communales diverses : vcux du Maire à la population, aux agents, Rog'Arts, représentations et spectacles organisés par la mairie.
- Differents vins d'honneurs et évènements municipaux,
- Différents repas organisés par la commune,
- Prestations en lien avec l'organisation des fêtes et manifestâtions (prestations de communication tels qu'affiches, flyers, bâches, ..., location de matériel, sonorisation, alimentation des artistes, repas animations,
hébergements, prestâtions musicales)
Le Conseil Municipal est appelé à considérer I'affectation des dépenses ainsi présentées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits prévus au budget. Une nouvelle délibération devra être prise chaque année, idéalement au moment du vote du budget.
Monsieur Fabrice BRISSON demande si ce procédé est nouveau. Monsieur Michel TRAPIED répond par l'affrrmative ;
le Trésor Public demande de lister le plus précisément les dépenses relevant de l'afticle 6232.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à I'unanimité, de retenir la liste des dépenses courantes telle que
Monsieur le Maire l'a présentée.
4
Monsieur Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances, rappelle que I'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
Par délibération n" 20200713 - DELEGl3720_16 du l3 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin
de « Décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ». Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil
municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
La vente aux enchères a été depuis engagée sur I'application Hermès des Domaines proposée par les finances publiques.
Un commissaire-priseur a pris soin de contacter Monsieur le Maire pour l'informer qu'une mise à prix à I I 000 € était
trop élevé pour recevoir des propositions, et lui a conseillé de porter la mise à prix à 5 000 €. Monsieur le Maire propose
de retenir la recommandation du comrn issaire-priseur.
Monsieur Michel TRAPIED propose également d'élargir les possibilités de vente du matériel sous toute forme, et non
plus exclusivement aux enchères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à I'unanimité, de proposer la vente du bien ci-dessus réferencé,
dont le prix excède nominalement 4 600 €, au meilleur prix avec une mise à prix initiale de 5 000 € pour une vente aux enchères, et d'ajuster ensuite le prix pour une autre forme de vente, considérant le niveau des éventuelles enchères reçues. Il décide également de confier à Monsieur le Maire les éventuelles négociations et la fixation d'un prix de vente qui pourra être inférieur à 5 000 €, sans restriction de la baisse du prix initial (c'est-à-dire sans considérer une baisse de
30 % puis de 50 7o comme la délibération initiale pouvait le prévoir). 2023-84- Autofinancement Maison des Jeunes : vente d'objets pour le marché de Noël
La Maison des jeunes prévoit de participer à un marché de Noël le mercredi après-midi 6 décembre 2023 à la Villa
Amélie, et de vendre des objets fabriqués les mercredis et sur Ie temps périscolaire.
Cette action a pour but de créer du Iien autour d'un évènement particulièrement festif, et de mettre en valeur les créations
des enfants et le travail de l'équipe d'animation. L'évènement est mis en place depuis quelques années, et il parait
essentiel de continuer à réunir I'ensemble des familles et leurs enfants, au sein de la villa Amélie, formant un moment
festif, intergénérationnel.
Les jeunes proposent la vente des objets aux tarifs suivants :
Petits sujets de Noël - Décoration en bois - Bougeoirs : I €
Petites bougies - Boules de Noël - Figurines FIMO : 2 €
Savons : 3 €
Kit SOS cookies vegan - Grandes bougies : 4 €
Kit SOS cookies : 6 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à I'unanimité, de retenir les tarifs proposés par les jeunes tels qu'ils ont été présentés.
Monsieur Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances, propose Ies virements de crédits suivanls :
139 € manquanls au Chap 011- lnulnation 739223 1. F.P.[.C.:
Une notification de la Préfecture fait état des montants prélevés au titre du Fonds Nationale de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de I'année 2023. Le montant prélevé pour Saint-Rogatien
est anêté à 7 254 € contre 6 815 €. en 2022.
Les crédits prévus au BP 2023 pour la dépense s'élèvent à 6 8l 5 €, représentanl la seule dépense prévue au chapitre 014
en dépenses - Section de fonctionnement - Atténuations de produits.
Monsieur Michel TRAPIED propose de virer les 439 € manquants de la ligne 022 - Dépenses imprévues au chapitre
014 - tmputation 739223
2. Dotation d'attribution - Avance dispositif inflation 23 998 € manquants au Chap 67 - lmputation 678
La loi de finances n"2022-l157 du l6 aoît 2022 prévoyait de porter attribution d'une dotation relative au dispositif inflation. Une avance a été proposée aux communes en 2022 pow les aider à supporter des charges supplémentaires relatives à l'infl ation.
La commune avait demandé le versement d'un âcompte de 50 % en 2022 représentant la somme de 23 998 € de la dotation proposée et calculée par I'Etat.
Conformément à I'anêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation, certaines communes ont été jugées
inéligibles pour pouvoir prétendre à cette dotation. Ainsi, il est demandé à la commune de reverser cet acompte à l'Etat,
dans son intégralité.
La dépense n'a pas été budgétée. II convient de prévoir les crédits Chap 67 - Section de fonctionnement - Charges
exceptionnelles.
Monsieur Michel TRAPIED propose de virer la somme de 24 000 € manquants de la ligne 022 - Dépenses imprévues
au chapitre 67 - Imputation 678
5
2023-85- Budget principal : Décision Modilicative No2 3. Provisions pour programme d'études et de travaux - Revitalisation de la Place des Chênes verts :
54 500 € à orévoir au 20 - Frais d'études - utation 2031 de I'opération 36 « Reÿitalisotion du Centre
Bourg »
La SPL Charente-Maritime Développement a été missionnée pour accompagner la commune dans la maîtrise d'ouvrage
du projet de revitalisation de la Place des Chènes Vens. À ce titre, sa rémunération a été fixée à 90 000,88 € TTC répartis
sur les exercices 2023 et 2024. 17 500 € TTC sont déjà prévus au BP 23 pour la dépense sur I'exercice 2023.
Restent à charge 72 500 € qui se décomposent en décision modificative :
- 39 000 € sur le chapitre 020 - Dépenses imprévues
- 3 000 € sur l'opération 35
- 3 500 € sur l'opération 59
- 9 000 € sur I'opération 73
Les l8 000 € restants ne nécessitent pas de décision modificative aujourd'hui mais seront affectés par I'autorisation de
2504 de consommation des crédits de début de gestion budgétaire de l'année 2024.
L'architecte en charge de la maîtrise d'æuvre vient d'être choisi. La commune lui demande de produire un avant-projet pour le début 2024 aïrn de réaliser les demandes de subventions dans les délais (mi-janvier pour la DETR 2024). Pour
réaliser I'avant-projet, des cabinets d'études sont missionnés et l'architecte doit travailler. Il est nécessaire de leur régler
leurs prestations qui étaient prévues d'être inscrites au budget pour I'année 2024.
Monsieur Michel TRAPIED propose de virer 54 500 € de crédits restânts au chapitre 20 - Frais d'études - provenant
d'autres opérations pour un montant total de l5 500 € ainsi que 39 000 € des dépenses imprévues (au 020).
Svnthèse des virements de crédits nrooosés :
Obirls : Dll 2
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEM ENT
Dépenses Rccenes
\rticle (Chap.) - Opératior \lontant
icle (Chap I OÉration \1,, r,,
022 (022): Dépenses imprévues -24,119.00
678 (67) : Autres chargcs exceptionnelles
739223 (01,1) : Fonds dc péréquation des re 419.00
Totel Dépetrses 0.00 Total Rccettes
Monsieur Michel TRAPIED précise que ces modifications n'entraînent pâs de changement du montant du budget, mais qu'il s'agit uniquement de basculer des crédits d'une ligne à une autre.
Il est demandé aux conseillers s'ils souhaitent un vote unique pour l'ensemble des virements de crédits proposés ou s'ils préIèrent un vote pour chaque poinl présenté. Le Conseil Municipal décide de voter pour I'ensemble des virements de crédits proposés.
6
Dépense: Recettes
\rticle (Chap.) - OÉralior Mon[anl trticle (Chap.) - Ôperation Montaut
O20 (020) : Dépenses impÉwes
20ll (20) - 35 : Frais d éndes -l 000.00
201I (20) - 36 : Frais d'émdes
2031 (20) - 7l : Frais d'études -9 000.00
2051 (20) - 59 : Concessions et droits simil
0.00
24 000.00
0.00
-39 000.00
54 500.00
-3 500.00 UESTIONS DIVERSES
Madame Marie-Paule JOUINEAU demande s'il y a des crédits de prévus au budget pour la formation des élus lorsque
le DIF (Droit Individuel à la Formation) est épuisé. Elle rappelle que chaque année le DIF est recrédité de 400€, ce qui
correspond généralement au prix d'une formation. Ainsi. si un élu souhaite effectuer 2 formations au cours d'une année, le DIF ne peut financer la deuxième. Monsieur le Maire informe que la collectivilé peut prendre en charge financièrement
les formations demandées par les élus dans la limite des crédits affectés à cet effet dans le budget. Monsieur Michel
TRAPIED rappelle que pour l'année 2023,4000€ étaient prévus pour la formation.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers de l'avancée du projet de revitalisation du centre-bourg, place des Chênes
Verts. Une réunion s'est tenue le mardi 28 novembre en mairie avec le cabinet d'architectes et une représentante de la
SPL (société publique locale) du Département. Dans un souci de maintenir les médecins sur la commune, il esl envisagé
de vendre les locaux actuels de I'agence postale communale et du cabinet d'ostéopathie aux médecins qui souhaitent
agrandir leur cabinet. 5 nouveaux locaux seraient construits à la place des vestiaires de foot, pour une superficie totale
de 255 m2. Parmi ces 5 locaux, un accueillerait l'agence postale communale, un second le cabinet d'ostéopathie et un
autre le club house du football club. Les 2 locaux restants seront proposés à la location (locaux commerciaux).
2 projets, réalisés par le cabinet d'architecte, sont présentés. Le premier projet conserve la chaufferie qui alimenterait
uniquement le Centre Municipal de Rencontres. Le parking actuelest conservé. Le second projet implique la destruction
de la chaufferie qui pourrait être relocalisée dans le CMR et remplacée par une pompe à chaleur. Le parking actuel laisse
place à un espace renaturé avec des espaces verts et un cheminement piéton. Les places de stationnement se situent à la
perpendiculaire de la rue de La Rochelle. Les bomes de recharge des véhicules électriques sont conservées.
L'accessibilité du Centre Municipal de Rencontre sera mise aux norrnes PMR (personne à mobilité réduite).
Les 2 projets permettent la désimperméabilisation de I'ensemble de la place afin de permettre l'infiltration des eaux de
pluie directement dans le sol.
La construction des locaux est estimée entre 2200 et 2400€ HT le m' pour des locaux entièrement aménagés. Le montant
lotal des travaux n'est pas encore connu.
L'avant-projet sommaire sera remis début janvier.
Un début de travaux est envisagé en septembre 2024 pour une livraison fin 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un registre de concertation pour les zones d'accélération des ENR est disponible en mairie et sur le site internet du 9 novembre au 8 décembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle les dates de plantations des arbres sur la parcelle ZC 55 : le l4 décembre avec les écoles et
le l6 décembre à partir de th avec la population. Les plants sont foumis par la Chambre d'Agriculture.
Un recrutement est en cours sur le poste d'adjoint.e pédagogique au service animation, suite au départ de Maëva GODMER.
Les vceux du maire à la population se tiendront au Centre Municipal de Rencontres le dimanche 7 janvier, à l6h. Les
væux au personnel auront lieu le lundi 8 janvier à 18h30.
Madame Claire BOURGENOT, adjointe au maire en charge des affaires culturelles, fait état des différentes inscriptions
Iiées au Téléthon. qui se déroulera sur la commune du E au l0 décembre. La soirée couscous aIfiche complet avec un
7
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, valide les virements de crédits tels qu'ils sont présentés.
Monsieur le Maire annonce le début des travaux de la centrale photovoltaiQue sur I'ancienne carrière à partir de l'été
2024. Les travaux ne commenceront donc pas au printemps afin de preserver la biodiversité. Une consultation des
entreprises a lieujusqu'en fin d'année. nombre record d'inscriptions (sur place et à emporter) ainsi que le vide-greniers. Les commandes de chocolats ont
également très bien fonctionné.
Madame Claire BOURGENOT rappelle aux adjoints que les articles pour le Mag' de janvier doivent être restitués avant
le 8 décembre.
Monsieur Michel TRAPIED, adjoint au maire en charge des finances, annonce avoir sollicité 4 établissements bancaires pour l'obtention d'un prêt pour les travaux places des Chênes Verts.
Monsieur Michel TRAPIED rappelle également que le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 aura
lieu dans 30 jours.
Madame Françoise GROUSSARD, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, remercie les bénévoles qui ont
tenu la collecte de la Banque Alimentaire le samedi 25 novembre au Super U de Saint-Rogatien. La collecte a permis de
récolter des denrées alimentaires pour les plus démunis.
Madame Françoise GROUSSARD montre aux conseillers des photos de la semaine des aidants qui s'est tenue le lundi
6 novembre 2023 à Périgny.
Madame Françoise GROUSSARD rappelle également que la distribution des colis de Noël aux aînés de la commune (à
partir de 85 ans) se déroulera le samedi l6 décembre de l0h à l2h. Les membres du CCAS devront récupérer les colis
à distribuer le samedi matin entre th45 et l0h.
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra Ie mercredi 20 décembre, à 20h30, à la mairie.
Séance levée à 2l h 46
Le secrélaire de séance,
Mme Stéphanie CAUSSEQUE
Rappel des délibérations Drises
2023-79- Délibération donnant mandat au CDG l7 pour négocier un accord avec les organisations représentatives et
lancer la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de
LA PREVOYANCE
2023-80- Délibération relative à I'adhésion au service chômage du CDG l7
2023-Bl- Délibération portânt âvis sur l'ouverture dominicale 2024 du SUPER U de Saint-Rogatien
2023-82- Cession de matériel inutilisé - Vente d'une tondeuse ISEKI
2023-83- Déliberation relative aux dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes et cérémonies
2023-84- Autofinâncement Maison des Jeunes : vente d'objets pour le marché de Noël
2023-85- Budget principal : Décision Modificative N"2
8