Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 09 2023

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 09 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 09 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,

de TN COMPTE-RENDU DU

Te, CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 6 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la

Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023

Nom Prénom Présents (15) Absent (4) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise X X pouvoir à Michel TRAPIED

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie X X pouvoir à Claire BOURGENOT

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice X X pouvoir à Yves BOURSIER

DUFAU Micheline X

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Michel CLOUET. Approbation du compte-rendu du Conseil du 5 juillet 2023

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 5 juillet 2023.

A l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2023-56- Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires — Représentation de

la commune au syndicat « Soluris » - Retour sur la délibération du 30 mai 2023

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-3005-46 du 30 mai 2023, désignant Mme Marie-Paule JOUINEAU en

qualité de membre suppléante à la place de M. Romain GOUYET,

Considérant la proposition de M. Michel TRAPIED ultérieure à la date du Conseil Municipal du 30 mai 2023, de se

porter finalement candidat en qualité de membre suppléant du syndicat, considérant sa participation aux ateliers

informatiques proposés sur la commune, ainsi que l’accompagnement de SOLURIS au passage à la M57 pour la

comptabilité communale au 1° janvier 2024,

Considérant l’acceptation de Mme Marie-Paule JOUINEAU de laisser sa place à M. Michel TRAPIED,

Le Conseil Municipal est appelé à accepter que M. Michel TRAPIED soit finalement nommé en qualité de membre

suppléant du syndicat SOLURIS à la place de Mme Marie-Paule JOUINEAU. Madame Stéphanie CAUSSEQUE reste

nommée déléguée suppléante, et M. Emmanuel BATARD reste délégué titulaire.

1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. Michel TRAPIED membre suppléant du syndicat SOLURIS. Mme Stéphanie CAUSSEQUE reste déléguée suppléante et M. Emmanuel BATARD, délégué titulaire.

2023-57- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements des agents

en missions et actions de formations

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la

charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. Ce texte prévoit notamment que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

La commune a délibéré sur le sujet le 23 février 2015 et avait décidé de faire bénéficier tous les agents titulaires ou

contractuels de la commune du remboursement des frais relatifs aux déplacements en retenant le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € pour les frais d’hébergement. Aucune indemnité de repas ou d'hébergement ne pouvait être versée lorsque l’agent était nourri ou logé gratuitement. Le remboursement d’un seul aller-retour par année civile était retenu sur la base d’un trajet SNCF 2°"° classe lors d’un concours ou examen professionnel

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération, notamment pour tenir compte de l’évolution des tarifs des

plafonds réglementaires depuis le décret.

1) Les cas ouvrant droit au versement d’indemnités

Les indemnités de déplacement, de nuitée et de repas sont accordées par l’employeur ou le CNFPT s’il s’agit de frais occasionnés par une formation au titre du compte personnel de formation CNFPT dans les cas suivants : préparation à un Concours, CONCOUrS OU examens à raison d’un par an, formation de professionnalisation, action de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française, formation au titre du compte personnel de formation CNFPT et hors CNFPT, |

Le versement d’indemnités restera subordonné à la condition d’un concours ou examen de la Fonction Publique Territoriale et ne sera pas admis pour une autre Fonction Publique.

2) Les conditions de remboursements

En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge une fois par année civile, à l’occasion des épreuves d'admissibilité,

Les frais de repas et hébergement seront pris en charge suivant les cas suivants :

- _ journée de formation : aucun remboursement de repas

- 1 journée de formation : remboursement du repas du midi

- 2 journées de formation : remboursement du repas des 2 midis, du premier soir et d’une nuitée

Les frais divers (taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 heures) occasionnés

dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale,

Attention, désormais toutes les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées comme une seule et même commune, pour les frais de déplacement temporaires.

La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’autorité territoriale. 3) Lestarifs

a) Les frais de déplacement

Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2" classe en vigueur au jour du déplacement

ou sur indemnité kilométrique. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l'aménagement du territoire.

b) Les frais d'hébergement

L'assemblée délibérante de la collectivité fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement, dans la

limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.

Ce plafond est aujourd’hui de :

- 70 € au taux de base,

- de 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et du Grand Paris

- et de 110 € pour la commune de Paris

Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés

et en situation de mobilité réduite.

c) Les frais de repas

Il sera procédé au remboursement des frais de repas, sur justificatifs, aux frais réels dans la limite du plafond forfaitaire

fixé par arrêté ministériel (17,50 € à ce jour).

Le Conseil Municipal est appelé à adopter les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements des agents en missions et actions de formation telles qu’elles sont présentées. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

Monsieur Emmanuel BATARD demande si ces modifications ont des incidences budgétaires. Monsieur Michel

- TRAPIED répond que les frais de déplacement ne représentent qu’une part infime dans le budget et que les modifications

portées restent donc à la marge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’ensemble des conditions et modalités de prise en

charge des frais de déplacements des agents en missions et actions de formations telles qu’elles ont été présentées et

décide de rembourser les frais de déplacement sur la base du tarif d’un billet SNCF 2°" classe en vigueur au jour du

déplacement ou sur indemnité kilométrique. L’indemnisation des frais de déplacements kilométriques, des frais d’hébergement et les frais de repas sera réalisée aux frais réels dans la limite des plafonds fixés par arrêté ministériel.

2023-58- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes — Convention avec le Centre de Gestion 17

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contexte réglementaire relatif aux conditions d’application d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue notamment modifier la loi du 13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif, depuis le 1° mai 2020. Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) propose de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention.

Ce dispositif comprend : e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer Le traitement des faits signalés.

Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, élèves en stage, apprentis.

Le CDG 17 s’engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD). De son côté, la collectivité doit s’engager à informer l'ensemble de ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.

L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG 17 fait l’objet d’un versement annuel de 35 € pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents à la date d’adhésion.

Un référent doit être nommé au sein de la collectivité pour servir d’intermédiaire entre la collectivité et le service du CDG 17 dans le cadre du dispositif de signalement si celui-ci était enclenché. Madame Marie-Paule JOUINEAU demande qui sera nommé. Monsieur Michel ROUCHER répond que la Directrice Générale des Services reste la personne qui semble être, de part ses fonctions, la plus appropriée pour cette mission. Monsieur Emmanuel BATARD répond que l’opposition n’y voit aucune objection. Son rôle devra être défini dans le support de communication prévu d’être réalisé à destination des agents sur le dispositif.

Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette mission, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

à l’unanimité, de conventionner avec le CDG 17 pour la mise en place du dispositif et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

2023-59- Proposition d’un contrat d’apprentissage pour le service Education Enfance

Jeunesse — Formation CPJEPS

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en

formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par

la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour Les services accueillants, compte

tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

Compte tenu des constats de besoins de renfort pour le service Education Enfance Jeunesse et des difficultés pour recruter un animateur, un contrat d'apprentissage est proposé afin de répondre à certains besoins de remplacements, mais également de développer des actions nouvelles, tout en participant à la formation d’une personne et en agissant en faveur de l’insertion professionnelle,

La commune s’est engagée l’an dernier à accueillir un jeune apprenti pour la même formation. Ce contrat d’apprentissage

prend fin le 29 septembre 2023 et la collectivité lui a proposé un contrat à durée déterminée à l’issue en qualité

d’animateur périscolaire, Compte tenu de la réussite de ce projet, Monsieur le Maire propose un nouveau contrat

d’apprentissage à compter du 18 septembre 2023 jusqu’au 17 janvier 2025 (16 mois).

Les coûts de formation proposée par Les Francas, sont intégralement pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), représentant la somme de 7 671,50 €. La candidate pour ce contrat est âgée de 23 ans, sa rémunération serait calculée sur la base d’un temps complet, à hauteur de 53 % du SMIC la 1°° année, puis 61 % du SMIC les mois suivants. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le recours au contrat d'apprentissage et la conclusion d’un contrat

pour le service Education Enfance Jeunesse à compter du 18 septembre 2023 pour une période de 16 mois.

Monsieur Emmanuel BATARD demande quelle sera l’incidence budgétaire d’une telle décision. Monsieur Michel ROUCHER répond que ce recrutement ne représente aucune charge supplémentaire à effectif égal, sauf une légère augmentation due à l’âge du nouvel apprenti.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure un nouveau contrat d'apprentissage pour le

service EEJ à compter du 18 septembre 2023.

2023-60- Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un

accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire affecté à l’animation enfance. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.

Une offre d’emploi a été publiée sur le site « Emploi territorial » à compter du 22 juin 2023. Après avoir sélectionné plusieurs candidatures, des entretiens ont été formalisés et Monsieur Dylan MENARD, en contrat d’apprentissage au sein du service de la collectivité jusqu’au 30 septembre 2023 a été retenu.

Aïnsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° octobre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire annualisée de service est de 33,35/35°% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 mois et 21 jours sur une période de 9 mois et 21 jours par suite d’un accroissement temporaire d'activité du service Education Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent relevant du

grade d’adjoint territorial d'animation pour effectuer les missions d’animation suite à l’accroissement temporaire

d’activité d’une durée hebdomadaire annualisée de travail égale à 33,35/35°"%, à compter du 1° octobre 2023 jusqu’au 21 juillet 2024. La rémunération sera fixée par référence à l’indice de rémunération 361, à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments et indemnités en vigueur.

2023-61- Décision d’engager le projet de construction de locaux et d’aménagement d’une

partie de la place des Chênes verts

Désignation de la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement pour

assurer la maîtrise d’ouvrage du projet — Autorisation de signature de la convention de

mandat afférente

Monsieur Michel ROUCHER rappelle le projet de construction de locaux et d’aménagement d’une partie de la place des Chênes verts. Ce projet a fait l’objet d’une présentation et d’un débat en commission urbanisme. La SEMDAS accompagne la commune depuis le départ du projet sous couvert d’une mission d’assistance aux collectivités de la Charente-Maritime financée par le Département.

Pour avancer sur le dossier, la collectivité a tout intérêt à désigner un mandataire pour la représenter dans les prochaines étapes du projet. Il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur le Maire à désigner ce mandataire et à signer une convention de mandat qui décrit l’ensemble des missions et des conditions de représentation.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été fixée à 1 231 300 € HT hors mandat, correspondant à la

démolition de l’existant et la reconstruction de 5 locaux commerciaux et de toilettes publiques, ainsi que l'aménagement de la Place des Chênes verts. Les médecins installés sont intéressés par l’achat du local communal de l’ostéopathe et l’ Agence Postale Communale

mais ils ne souhaitent pas conserver l’ostéopathe en qualité de locataire. La SCI formée par les médecins devrait être modifiée si bien que l’achat des locaux communaux ne pourrait se faire qu’en un second temps.

Les rendez-vous de travail sont déjà programmés avec la SEMDAS, le maître d'œuvre devrait être retenu courant du

mois d’octobre 2023. L’Avant-Projet Définitif est attendu en janvier 2024,

Monsieur le Maire assure l’assemblée que la commission urbanisme sera régulièrement convoquée pour le suivi du

dossier,

Monsieur Fabrice BRISSON s’étonne qu’un marché ne soit pas nécessaire pour retenir la SPL Charente-Maritime Développement. Monsieur Michel ROUCHER répond que la forme juridique de la SPL la rend compétente et toute désignée pour ce type de mission.

Vu la délibération N° 2022-1130-82 en date du 30 novembre 2022 autorisant la commune à adhérer à la SPL Charente-

Maritime Développement,

Considérant qu’au vu de la complexité du projet, il est proposé de passer un mandat de maîtrise d'ouvrage « in house » par le biais duquel la commune charge le mandataire de faire procéder, en son nom et pour son compte la réalisation de la construction de locaux à vocation de commerces et services et aménagement d’une partie de la place des Chênes :

Considérant qu’il est proposé de confier le mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPL Charente-Maritime Développement

au regard des articles L.2422-5 et suivants et L.2511-1 et suivants du code de la commande publique,

Considérant que la durée du mandat est fixée à 48 mois, période de parfait achèvement incluse,

Considérant que le coût global de l’opération est estimé à 1 287 000 € HT, décomposé comme suit :

- 1231 300 € HT estimés pour les études et les travaux,

- 55 700 € HT estimés pour le mandat de maîtrise d'ouvrage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager, en tant que maître d'ouvrage, le projet de la construction de locaux à vocation de commerces et services et aménagement d’une partie de la place des Chênes pour un montant de 1 231 300 € HT soit 1 477 560 € TIC et d’attribuer à la SPL Charente-Maritime Développement le mandat de maîtrise d’ouvrage pour ce projet pour un montant de 55 700 € HT soit 66 840 € TTC. Les termes de la convention de mandat sont approuvés et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mandat et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution, Le mandataire est autorisé à lancer toutes les procédures utiles à la réalisation de l’opération, et à signer les marchés y afférents.

2023-62- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 en nomenclature

développée à compter du 1° janvier 2024

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances, rappelle que les collectivités soumises à l’instruction budgétaire M14 doivent adopter l’instruction budgétaire M57 au plus tard le 31 décembre 2023 pour une application à compter du 1% janvier 2024. La migration était possible dès Le 1° janvier 2022.

Pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, la M57 en version développée n’est pas obligatoire, sauf si l’assemblée délibérante en décide autrement.

Monsieur Michel TRAPIED propose de retenir une version développée qui reste plus analytique, sachant que la commune pratique déjà une comptabilité analytique. L'avis du comptable public est requis : celui-ci a donné un avis favorable en date du 31 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'adopter, à compter du 1% janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 en nomenclature développée, |

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants, sachant que le budget du CCAS devra être autorisé par le conseil d'administration : + Budget principal

+ Budget commerce

+ Budget Logement des Personnes Agées

- que l'amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1% janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien (qui sera celle de fin de versements pour le compte 204) selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées,

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif,

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-63- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 implique de fixer le mode de

gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. Pour ces biens obligatoirement amottis, il est proposé de délibérer au cas par cas suivant la dépense pour définir la durée de leur amortissement.

Depuis l’année 2021, la commune verse une attribution de compensation à la CDA de La rochelle pour le transfert de charges GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) d’un montant de 9 249 € qu’il convient d’amortir. Cette dépense doit être amorti. Monsieur Michel TRAPTED propose de l’amortir en totalité dès l’année suivant son versement.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune de Saint-Rogatien calculant en M14 les

dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1° janvier de l’année (n+1).

L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps

prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.

Ce changement de méthode comptable ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024, sans

retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Monsieur Michel TRAPIED propose de ne pas amortir les biens de faible valeur inférieurs à 2 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour chaque budget de la collectivité, l’adoption des types de biens et les durées d'amortissement telles qu’elles sont présentées et l’application de la règle du prorata temporis prévue par l'instruction M57, sachant que les biens dont la valeur est inférieure à 2 000 € HT ne seront pas amortis.

2023-64- Budget principal : décision modificative N°1

Le Conseil Municipal a délibéré en date du 30 novembre 2022 pour approuver la prise de participation de la Société Publique Locale (SPL) départementale, par acquisition d’actions auprès du Département à hauteur de 300 € pour 3 actions d’une valeur nominale de 100 €.

Les actes ont été enregistrés, il convient de régler les 3 actions au Département par l’émission d’un mandat au compte

d’imputation 261 en section d’investissement.

L'écriture est prévue au budget principal sur le compte 675 en dépense de fonctionnement alors qu’il convient d’imputer

la dépense au compte 261 en investissement. Aucun crédit n’est prévu au budget au chapitre 26 — Participation et

créances rattachées à des participations.

Une décision modificative est donc nécessaire pour virer des crédits.

Monsieur Michel TRAPIED propose le virement de crédit suivant :

Objets: DM I- Actions SPL 17

INVESTISSEMENT

1 20} - 73 : Frais d'études -300,00

(26) : Titres de participation 300,00

0,00

fe hu Fi - Total Dépenses] DU TotalRecettes) |

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédit tel qu’il est présenté afin de pouvoir régler les trois

actions au Département.

2023-65- Subvention départementale pour les travaux sur voirie accidentogène — Retour

sur la délibération du 5 juillet 2023

Lors de sa séance du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter une subvention au Département pour

des travaux sur voirie accidentogène. Les travaux de la rue de Nice signés avec l’entreprise Charpentier TP située à

Saint-Sauveur d’Aunis pour un montant total de 236 264,75 € HT avaient été présentés, dont 50 000 € pouvaient être

retenus par le Département au titre de la subvention.

Le département, en fonction des sollicitations des communes, déterminait ensuite un pourcentage de subvention pour respecter l’enveloppe allouée. Pour 2021, ce taux de participation du département était de 50 %.

La demande a été depuis formulée au Département qui n’a pas pu donner suite, ces travaux ayant déjà fait l’objet d’une subvention au titre des amendes de police en 2022 (20 000 € déjà versés).

Par suite des différents échanges avec le service départemental, Monsieur Yves BOURSIER propose de présenter les

factures suivantes pour des travaux réalisés dans le cadre du marché à bons de commande en 2023 :

Entreprise Objet Montant HT.

COLAS Purges de racines et réfections d’enrobés 3 718,00 €

Rue des Mouettes

COLAS Purges de racines et réfections d’enrobés 2 420,00 €

Rue des Demoiselles

COLAS Réfection d un affaissement et d’une fosse d’arbre 5 341,00 €

Parking de l’église

COLAS Réfection d’une tranchée 6 434,40 €

Rue des platanes

COLAS Sécurisation et mise à la côte d’un regard 520,00 €

Route de Dompierre

COLAS Sécurisation et mise à la côte d’une chambre L3T 790,00 €

Rue des charbonniers

TOTAL 19 223,40 €

Monsieur Emmanuel BATARD souhaite s’assurer que la subvention est bien réservée et que ces factures sont bien recevables. Monsieur Yves BOURSIER précise que Madame Claire GUILLOTEAU a échangé directement avec les services du Département qui a déjà reçu les factures pour avis et qu’il reste confiant sur la réservation de crédits.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à présenter ces factures au Département à la place des

travaux rue de Nice au titre de la subvention départementale sur voirie accidentogène.

2023-66- Fixation des tarifs d’entrée au théâtre du 14 octobre 2023 « Porte de

Montreuil »

La commune organise une représentation théâtrale le 14 octobre 2023 proposée par la compagnie l’Orée du Bois au

Centre Municipal de Rencontres.

Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré le 1° mars 2023 pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CDA de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 pour la programmation culturelle de la commune. Cette représentation fait partie de la programmation.

- Coût prévisionnel de la manifestation : 1 400 €

- Participation du Département : 700 € (au titre de l’aide à la diffusion)

-_ Fonds de soutien CDA : 50 % du reste à charge de la commune

Il a été évoqué lors de la commission animation du 12 janvier 2023 une participation éventuelle des spectateurs pour un

montant de 8 € par adulte ou 10 € avec un verre à la fin du spectacle, et de 5 € pour les enfants âgés de 11 à 16 ans. Ces recettes seraient déduites du reste à charge communal, et proportionnellement, du fonds de soutien de la CDA.

Le Conseil Municipal est appelé à valider le principe de droits d’entrée payant au spectacle et de fixer les tarifs. Madame Claire BOURGENOT, adjointe en charge de l’animation et des manifestations, propose de retenir Les tarifs suivants :

- 5€ l’entrée adulte

- 2€ l’entrée enfant de 11 à 16 inclus

-_ Gratuité pour les moins de 11 ans

Un verre sera partagé à la fin du spectacle. Les inscriptions devront être accompagnés des règlements pour être prises

en compte. Les règlements devront être effectués par chèque ou en espèces. Elles seront ouvertes à compter du 11 septembre 2023.

Monsieur Christophe DARONDEAU demande si une personne qui n’a pas réservée au préalable peut se présenter le jour de l’évènement et régler sur place. Madame Claire BOURGENOT répond que le nombre de places étant limité, une vente sur place pourra être réalisée seulement s’il en reste. Monsieur Christophe DARONDEAU faire remarquer que le quart de finale de la coupe du monde de rugby aura lieu ce même soir. Madame Claire BOURGENOT rappelle que la date a été retenue à l’époque sans connaître le programme de la coupe du monde de rugby. Elle espère pour autant que la représentation attirera du monde.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Emmanuel BATARD évoque un reportage télévisé sur France 3 au sujet du ramassage scolaire pour le bus et l'arrêt au collègue Fabre d’Eglantine qui a été modifié et présente un réel danger pour les enfants. Monsieur le Maire répond ne pas avoir été avisé de ces modifications et qu’il a prévu d’évoquer le sujet en bureau communautaire prévu le

9 lendemain de la réunion du conseil municipal. Il précise qu’une refonte des lignes de bus a été diligentée pour servir plus de communes, modifiant les parcours au détriment de la sécurité des élèves.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire revient sur la réunion publique organisée le 17 juillet dernier au sujet du city-stade pour donner suite à de nombreux appels des riverains qui en subissent de réelles nuisances, notamment sonores, ce qui devient problématique. Monsieur le Maire a lui-même été confronté à de sérieuses confrontations avec un petit groupe de jeunes début juillet dont un qui était présent à la réunion et qui s’est exprimé pour dire qu’il ne trouvait pas normal que le site puisse fermer à partir de 21h et que « dans tous les cas il ne respectera jamais cette contrainte ». Monsieur Michel ROUCHER souligne d’ailleurs que les élus d’astreinte sont régulièrement appelés pour s’y déplacer en soirée voire pendant la nuit pour constater leur présence ».

Deux solutions sont à l’étude : supprimer le city-stade ou bien le déplacer sur un autre site susceptible d’accueillir un nouveau city-stade. Un des terrains visés est classé en jardins ouvriers, un autre pourrait être acheté par la commune si les propriétaires sont vendeurs. Celui-ci est classé en terre agricole. Monsieur le Maire souhaite souligner qu’acheter un terrain peut porter la dépense à 60 000 €. Si le city-stade était démonté pour être exporté, la dépense pourrait atteindre les 50 000 € supplémentaires.

Monsieur Michel CLOUET ne reste pas certain qu’isoler un tel site soit une solution. L’isolement pourrait attirer des groupes et multiplier les trafics et les risques de dégradations.

L'enquête liée aux nouvelles collectes de déchets initialement prévue en septembre a dû être reportée en janvier 2024, faute pour l’entreprise chargée de cette mission d’avoir trouvé du personnel pour s’en charger.

Le panneau d’information Led route de La Jarne a été récemment installé, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier anonyme reçu le lendemain de sa mise en service dénonçant les nuisances visuelles pour les automobilistes et écologiques, provoquées par un affichage nocturne. Monsieur le Maire a souhaité publier ce courrier sur le site Facebook de la commune en apportant son point de vue sur le peu d’intérêt et la facilité d’un avis caché sous l’anonymat, Il rappelle que le panneau devait être éteint la nuit et qu’il a fallu procéder à certains réglages qui n’ont pas pu être effectifs dès le premier jour, le temps pour les services administratifs de d’approprier le nouveau logiciel de gestion.

Monsieur Michel ROUCHER poursuit en évoquant les projets en cours. L’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux est remise en cause sur le site du gymnase et des écoles par suite des résultats peu probants de l’étude de charpente. Un projet d’ombrière sur le parking du gymnase est à l’étude.

Le médiabus de la CDA de La Rochelle revient sur le parking du CMR les mercredis après-midi au lieu des mercredis matin les années précédentes.

Un règlement des services communaux est en cours de finalisation. Ce règlement est le fruit de concertation et de travail partagé entre Monsieur Michel ROUCHER, Madame Marie-Paule JOUINEAU et Madame Claire GUILLOTEAU. Les grandes lignes du projet de règlement ont été présentées aux agents lors de leur réunion annuelle d’information fin août.

La première réunion avec la société Numerisk désignée pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde aura lieu vendredi 29 septembre 2023. L'objet de cette réunion porte sur la présentation des rôles de chacun pour poursuivre le travail initié.

La rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions. Les travaux prévus pendant la pause estivale n’ont pas tous été réalisés pour diverses raisons. La mise en peinture d’une partie du couloir de l’école notamment, ainsi que les travaux de plomberie dans le vide-sanitaire. Certaines complications pour la plomberie nécessitent d'envisager des travaux complémentaires pour lesquels des devis sont attendus.

Un lave-vaisselle était budgété pour le restaurant scolaire, quelques réglages et réparations ont suffit pour rendre celui existant performant. Suivant l’idée de Monsieur Yves BOURSIER, la vaisselle plastique utilisée a été remplacée par de la vaisselle en matériau plus traditionnel qui sèche beaucoup mieux. Cette solution permet de mieux répondre aux exigences environnementales notamment préconisés par la loi Egalim, tout en optimisant l’usage du lave-vaisselle, Le site de Cheusse a été fermé avant les vacances d’été et le mobilier a été proposé à la vente. La collectivité a pu se porter acquéreur de vaisselle, mobilier périscolaire et matériel de cuisine à prix tout à fait abordable. Cependant le sèche-linge du restaurant scolaire, hors service, a dû, pour sa part, être remplacé. Un sèche-linge industriel a été acheté, permettant un gain de temps donc d’énergie au séchage.

Monsieur Didier LARELLE poursuit sur les effectifs du Dispositif d’Autorégulation qui sont portés cette année à 10 élèves, représentant l’effectif maximal qui peut être accueilli. Une personne supplémentaire accompagnante des

10 élèves en situation de handicap (AESH) a pu intégrer l’équipe encadrante, l’équipe enseignante reste pour autant inquiète des difficultés que de tels effectifs peuvent provoquer.

Des arbres doivent être plantés comme l’an dernier. Ils seront plantés à l’angle de la rue de Nice et de la rue des blés d’or, ainsi qu’à l’angle de la rue des mésanges et des blés d’or. Les terrains sont remis en état par l’entreprise Charpentier TP déjà présente sur place pour un autre chantier. Un autre projet de plantation reste en cours dans le cadre du programme EVA 17 (Entretien et Valorisation de l’ Arbre) proposé et financé pour grande partie par le Département qui prendrait à sa charge l’ensemble de la dépense, sauf la main d'œuvre pour planter. Les écoles devraient être associées au projet. La plantation pourrait être initiée à l’automne, Monsieur le Maire précise que le bornage du terrain concerné est commandé.

Monsieur Yves BOURSIER, adjoint en charge des bâtiments, rappelle que des travaux d’isolation des logements de la résidence Massiou sont prévus au budget. Une demande de subvention a été déposée et retenue par le Département. La collectivité a signé un devis avec une entreprise qui a pu déduire de la dépense une aide énergétique accordée par l'Etat, ce qui diminue significativement la dépense. Monsieur Emmanuel BATARD demande si la subvention accordée par le Département peut être touchée. Monsieur Yves BOURSIER répond qu’elle peut ne pas être espérée compte tenu du nouveau chiffrage à la baisse,

Madame Claire BOURGENOT évoque les journées du Patrimoine et annonce que la directrice de l’école élémentaire a récemment répondu positivement à ses sollicitations pour une intervention à l’école afin de présenter des charts traditionnels.

Le Forum des associations a attiré un flux permanent de visiteurs. L’évènement a été une réussite. Monsieur Didier LARELLE précise que l’absence de l’association ASE (Association Sport Evènement) au Forum est justifiée par une domiciliation de l’association depuis peu sur la commune de Périgny qui a pu leur mettre à disposition un appartement. Monsieur Emmanuel BATARD, membre de l’association, informe les élus que l’association sera reçue le lendemain de la réunion du conseil municipal par Madame la députée de la circonscription, Madame Anne-Laure BABAULT à l’Assemblée Nationale. Une course à pied pourrait être proposée par l’association sur la commune de Saint-Rogatien. Monsieur le Maire fait remarquer que l’affiche réalisée par l’association à l’occasion de « Septembre en or » ne fait mention, ni du logo de la Ligue contre le cancer, ni de celui de la commune de Saint-Rogatien.

Madame Claire BOURGENOT fait part de ses inquiétudes sur le devenir de l’organisation d'évènements autour du Téléthon cette année. Le fait d’avoir décidé de valoriser l’évènement, à la demande de l’opposition, sur le budget principal à la place du budget CCAS, contraint d’adapter l’évènement, voire de supprimer certains services, et génère des complications administratives et financières contraignantes. La commission animation doit être réunie prochainement pour évoquer le sujet.

Monsieur Michel TRAPTED, adjoint en charge des finances, restitue un point récent sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Sur 105 demandes recensées du 1° janvier à fin août 2023, 69 ont été déposées de manière dématérialisée. Ce nouveau mode de dépôt permet plus de facilité, de rapidité et de fluidité dans la prise en charge et le suivi des dossiers. Pour éviter de perdre contact avec la population en matière d’urbanisme, les pétitionnaires sont invités à venir présenter au préalable du dépôt leurs projets en mairie.

Séance levée à 22h29

Le secrétaire de séance,

M. Michel CLOUET

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Rappel des délibérations prises

2023-56BIS- Remplacement des conseillers démissionnaires — Représentant de la commune au syndicat SOLURIS —

Retour sur la délibération du 30 mai 2023

2023-57- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements des agents en missions et actions de formations

2023-58- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

— Convention avec le CDG 17

2023-59- Proposition d’un contrat d'apprentissage pour le service Education Enfance Jeunesse — Formation CPJEPS

2023-60- Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

2023-61- Décision d’engager le projet de construction de locaux et l’aménagement d’une partie de la place des Chênes verts — Désignation de la SPL17 pour assurer la maîtrise d’ouvrage du projet — Autorisation de signature de la convention de mandat afférente

2023-62- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 en nomenclature développée à compter du 1° janvier

2024

2023-63- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

2023-64- Budget principal : décision modificative N°1

2023-65- Subvention départementale pour les travaux de voirie accidentogène — Retour sur la délibération du 5 juillet

2023

2023-66- Fixation des tarifs d’entrée au théâtre du 14 octobre 2023 « Porte de Montreuil »

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