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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 01 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU
, : CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Rogatien du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2023
Nom Prénom Présents (15) Absent (0) Excusés (4)
LARELLE Didier
ROUCHER Michel
BOURGENOT Claire
BOURSIER Yves
TRAPIED Michel X pouvoir à Michel ROUCHER
GROUSSARD Françoise
DAVID Patricia
CLOUET Michel X pouvoir à Yves BOURSIER
JAULIN Aurélie
BREMAUD Patrice X pouvoir à Pascal MERCERON
CAUSSEQUE Stéphanie
MERCERON Pascal
BATARD Emmanuel
JOUINEAU Marie-Paule
BRISSON Fabrice
GOUYET Romain
GEORGES Sandrine X pouvoir à Didier LARELLE
GARDIEN Maurice
DUFAU Micheline
À |»
|»
|
1%
*
XX
x
|»
|
*|* Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de la secrétaire de séance : Mme Françoise GROUSSARD. Approbation du compte-rendu du Conseil du 18 janvier 2023
Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 18 janvier
2023. A l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.
2023-8- Retour sur la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune de Saint-Rogatien de la voirie et équipements collectifs de l’opération « Esprit village »
Vu la délibération N° 2022-1910-74 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire à
signer une convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune de la voirie et équipements
collectifs de l’opération « Esprit village »,
Considérant le retour de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle — Service assainissement, après signature de
ladite convention, pour demander de modifier l’article 3 de la convention en ce qui concerne les modalités de transfert,
des ouvrages d’eaux usées,
Il convient de modifier ladite convention. Monsieur le Maire rappelle que le service de la CDA avait pourtant été consulté au préalable de la délibération du
Conseil Municipal, et n’avait pas de remarque à formuler sur le contenu de la convention, alors qu’une convention
spécifique de rétrocession au maître d’ouvrage pour les réseaux d’eaux usées devait être signée en parallèle.
Pour rappel, voici le contenu de l’article à considérer, concernant les réseaux assainissement, eaux pluviales et eau
potable, qu’il est proposé de modifier également :
Article 3 - MODALITES DE TRANSFERT
Les réseaux :
À Concernant le réseau d'eaux pluviales :
Les dispositifs pluviaux situés sous voiries seront exécutés conformément au Cahier des Prescriptions Techniques pour
la réalisation des ouvrages pluviaux sur le territoire de la CDA de La Rochelle.
À Concernant le réseau d'assainissement :
Les dispositifs d'assainissement situés sous voiries seront exécutés conformément au Cahier des Prescriptions
Techniques pour la réalisation des ouvrages de transfert des eaux usées sur le territoire de la CDA de La Rochelle.
Au terme de l'examen de la conformité des réseaux, les services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
devront délivrer une attestation de réception des ouvrages, document qui devra être fourni à la commune avant
présentation du dossier à l'approbation du Conseil Municipal qui délibérera en vue de l’incorporation des voies et
ouvrages dans le Domaine Public. Au terme de cette procédure, le transfert sera précédé d'un récolement sur place des
travaux à la demande de la partie la plus diligente.
Modification proposée correspondant au souhait de la CDA — Service assainissement :
Article 3 - MODALITES DE TRANSFERT
Les réseaux :
À Concernant le réseau d’eaux pluviales :
Les dispositifs pluviaux situés sous voiries seront réalisés conformément au Cahier de Prescriptions Techniques (CPT)
de la CDA de La Rochelle. L'examen du dossier de récolement débouchera sur la délivrance par la CDA d’une attestation
de conformité et de mise en service des ouvrages d’eaux pluviales. Dans un second temps, la commune sollicitera le
service eaux pluviales de la CDA pour un avis préalable à l’incorporation des ouvrages d’eaux pluviales. Une décision
du Président de la CDA actera le transfert de propriété de ces ouvrages.
À Concernant le réseau d'assainissement :
Les ouvrages d’eaux usées seront réalisés conformément au Cahier de Prescriptions Techniques (CPT) de la CDA de La
Rochelle. L'examen du dossier de récolement débouchera sur la délivrance par la CDA d’une attestation de conformité
et de mise en service des ouvrages d’eaux usées. Dans un second temps, la commune sollicitera le service assainissement
de la CDA pour un avis préalable à l’incorporation des ouvrages d’eaux usées. Une décision du Président de la CDA
actera le transfert de propriété de ces ouvrages.
La convention étant une pièce obligatoire à l'instruction du permis d’aménager du lotissement, celui-ci reste toujours en
instruction le temps de modifier la convention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention intégrant
ces modifications ainsi présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver les modifications de la convention initiale telles qu’elles ont été présentées et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2023-9- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la
Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Saint- Rogatien pour le pilotage et la réalisation des travaux liés à la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) rue de Nice
Suite à un appel d’offres, l’acte d’engagement pour les travaux rue de Nice a été signé avec l’entreprise Charpentier TP située à Saint-Sauveur d’Aunis.
Le montant global de l’offre s’élève à 236 264,75 € HT. Le détail estimatif et quantitatif prévoit 20 706 € HT pour les travaux d’eaux pluviales, qui relèvent de la compétence communautaire. Il convient de prévoir d’éventuels travaux supplémentaires divers et imprévus nécessaires et de retenir la somme de 22 000 € HT pour le pluvial.
Dans un souci d'efficacité, ces travaux, relevant de compétences partagées, sont traités dans un programme global et
unique dont la maitrise d’ouvrage est gérée par Profils Etudes, cabinet d’études retenu en maîtrise d’ouvrage.
Il convient de contractualiser le transfert de maîtrise d’ouvrage de la CDA à la commune pour le pilotage et la réalisation
des travaux liés à la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Les conditions et l’organisation de ce transfert sont décrits dans une convention que le Conseil Municipal est appelé à approuver avant d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Considérant la compétence de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines confiée à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle depuis le 1° janvier 2020,
Considérant le programme de travaux de requalification de la rue de Nice à Saint-Rogatien impliquant à la fois des travaux de voirie et des travaux sur le réseau des eaux pluviales,
Monsieur le Maire expose :
Définie à l’article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
(GEPU) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Cette compétence relève de manière obligatoire des communautés d’agglomération depuis le 1% janvier 2020. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a ainsi désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie.
En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de voirie.
Dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie incluant des ouvrages GEPU, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d'ouvrage.
Dans un souci d’efficacité et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d'ouvrage, en application de l’article L. 2422- 12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Commune de Saint-Rogatien pour la réalisation des travaux relevant de la GEPU dans le cadre du réaménagement de la rue de Nice.
L’ensemble des travaux relevant de la GEPU effectués dans le cadre de ces opérations est estimé à 22 000 € HT.
Les conditions et l’organisation de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sont définies par convention jointe à la présente délibération.
La Commune assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
En revanche, les dépenses de maîtrise d’œuvre et de travaux liées à la compétence GEPU, supportées par la Commune dans le cadre de l’opération, seront prises en charge par la CdA, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle définie ci- dessus. Monsieur le Maire précise que la gestion des eaux pluviales urbaines regroupe tous les réseaux pluviaux et ouvrages situés sous le sol. Tout ce qui reste apparent relève de la compétence communale, notamment les grilles pluviales dérobées trop régulièrement depuis quelques temps.
Les travaux rue de Nice devraient débuter le 3 avril prochain.
Après avoir présenté ladite convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage joint à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants et tout document y afférant.
2023-10- D.E.C.I. : convention relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie
La commune était engagée avec la SAUR par une convention du 1% janvier 2016 pour une durée de 5 ans, renouvelée
en date du 27 juillet 2021, pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie (DECD. Depuis le
1‘ janvier 2023, la CDA a récupéré la compétence eau potable jusque-là transférée à la SAUR.
Plusieurs communes de la CDA ont sollicité le service de l’eau de l’agglomération pour qu’il réalise, pour le compte des
communes, les contrôles périodiques des dispositifs DECI conformément au règlement départemental. Cette compétence
communale, évidemment, revêt une importance majeure pour la sécurité des administrés.
La CDA étant maintenant en charge des 27 communes de l’agglomération (hormis Châtelaillon) depuis le 1% janvier
2023, le service communautaire a renforcé ses équipes de terrain et reste en mesure maintenant de proposer ces
prestations.
Monsieur le Maire propose de dénoncer la convention avec la SAUR, et de conventionner avec la CDA à compter du
1% août 2023 pour une durée de 5 ans. La CDA propose 70 € HT par hydrant pour le contrôle, contre 77,13 € HT
pratiqués par la SAUR en 2022.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’entretien DECI avec la CDA et à autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
Après avoir présenté ladite convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 1 abstention, décide de dénoncer la convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec la SAUR à compter du 1° août 2023, et d’approuver le projet de convention de relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec la CDA de La Rochelle. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la CDA pour une prise d’effet au 1% août 2023.
2023-11- Délibération adoptant le plan de formation 2023
Monsieur le Maire précise que l'article L. 423-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 422-21. Le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. ».
L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :
- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et Îes souhaits individuels des agents
- prévoir les actions retenues au titre du compte personnel de formation (CPF)
- prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement - les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes
- un outil de dialogue social Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Les formations proposées en 2023 pour les agents suivent trois objectifs principaux : 1. Développer une culture de prévention des risques professionnels
2. Professionnaliser les agents pour améliorer la qualité et l’image du service public 3. Valoriser la carrière de l’agent
Madame Marie-Paule JOUINEAU demande quel agent est concerné par la préparation au concours de rédacteur principal et quelles sont les raisons, à la lecture du bilan de formation 2022, de formations prévues non dispensées par les agents, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de Madame Manon JOURDAIN pour la préparation au concours. Les formations 2022 ont été pour quelques agents non dispensées pour cause d’arrêt maladie, de suppression de certaines formations par le CNFPT, ou sur renonciation de l’agent rendu indisponible pour raisons personnelles.
Après présentation du plan de formation 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le plan de formation pour l’année 2023 et de prévoir Les crédits nécessaires au budget primitif 2023,
2023-12- Pass’ Vac 2023 — Proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif pour l’année 2023
Le Centre Départemental Information Jeunesse prépare l’opération « Pass’ Vac » pour l’année 2023.
Pour rappel, ce dispositif s’adresse aux jeunes de 12 à 17 ans et leur permet de bénéficier d'activités à prix réduit pendant les vacances d’été. Pour les plus grands, entre 16 et 17 ans, il propose les opérations Pass’ BAFA, qui donnent un appui financier pour la partie "formation générale" du BAFA, ou Pass’Code pour la formation théorique du code de la route.
Comme l’an passé, la commune peut participer au dispositif moyennant une contribution de 70€ par jeune inscrit de
votre commune. Le. CDIJ facturera le nombre effectif de jeunes ayant profité du Pass’Vac.
C’est donc à la commune de définir le nombre maximum de jeunes pouvant bénéficier de cette opération. Pour rappel,
en 2022, la commune a réservé 14 passeports à 70 €, soit un maximum de 980 €. 13 passeports ont été utilisés pour un
montant de 910 €. |
Monsieur Michel ROUCHER, 1° adjoint en charge de l'Education Enfance Jeunesse, propose de retenir 14 passeports
pour cette année 2023, pour un montant maximum de 980 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune au dispositif pour l’année 2023 et réserver 14 passeports au prix unitaire de 70 €, soit pour un montant maximum de 980 €.
2023-13- Proposition de reconduction du dispositif « Argent de poche » pour l’année 2023
Monsieur Michel ROUCHER, 1“ adjoint en charge de l’Education Enfance Jeunesse, présente le dispositif. Il fait partie des objectifs du Projet Educatif Local dans la catégorie « favoriser l’autonomie de l’enfant ».
Cette opération donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d’effectuer des petites missions de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, pendant les vacances scolaires.
En contrepartie de leur investissement, les participants perçoivent une indemnité de 15 € par jour dans la limite d’une mission réalisée par demi-journée (3 heures) avec une pause obligatoire.
Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie : administration, espaces verts, services techniques, écoles... pour accomplir des missions diverses. Ils sont encadrés par un animateur en permanence pendant tout le temps de leur activité, sans recrutement d’animateur supplémentaire et sans la présence d’un agent communal.
Un budget de 1 000 € maximum est prévu pour cette action. Les missions seront proposées par la responsable éducation- enfance- jeunesse. Considérant le bien-fondé de l’opération qui permet aux jeunes d’effectuer de petites opérations de proximité au bénéfice de la collectivité, Monsieur Michel ROUCHER invite le Conseil Municipal à se prononcer pour le renouvellement de l’engagement de la commune dans Le dispositif pour l’année 2023.
Il précise que 1 000 € avaient été prévus au budget 2022 et que 300 € ont été réalisés. Les missions confiées en 2022 consistaient à retourner les tapis du gymnase pour utiliser la face la moins usée, et nettoyer la charpente de la véranda du bâtiment Massiou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’engagement de la commune dans le dispositif pour l’année 2023. Les conditions de déroulement des missions telles qu’elles ont existé en 2022 sont confiées à la responsable Education Enfance Jeunesse de la commune.
2023-14- Organisation d’un vide grenier par la Maison des Jeunes — Vente de boissons et de gâteaux / viennoiseries — Fixation des tarifs
Les jeunes de la Maison des Jeunes souhaitent organiser des actions d’autofinancement en vue de financer un projet à
venir. Ils prévoient du lavage de voitures au SUPER U la journée du 1° avril et l’organisation d’un vide grenier le 12 mars prochain au CMR. La vente de boissons froides ou chaudes ainsi que des gâteaux/viennoiseries lors du vide- greniers permettrait d'optimiser les recettes attendues.
Les tarifs prévus pour le vide-greniers sont les suivants :
- Emplacement d’1,20 m (1 table) à 4 € pour les exposants
- Vente de boissons à 1 €
- Vente de gâteaux/viennoiseries à 1 €
Monsieur Emmanuel BATARD trouve dommage que la délibération puisse intervenir après avoir communiqué sur l’évènement, le prix de l’emplacement ayant déjà été fixé. Madame Claire GUILLOTEAU précise que la délibération consiste surtout à fixer les prix des ventes de boissons et gâteaux, et que ceux-ci n’ont fait l’objet d’aucune communication préalable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider les tarifs tels qu’ils ont été présentés.
2023-15- Sollicitation auprès de la CDA pour le fonds de soutien aux manifestations communales 2023
Le 26 janvier 2023, le Conseil Communautaire de la CDA a délibéré pour le fonds de soutien aux manifestations communales 2023-2026. Ce nouveau fonds de soutien répond à l’objectif d’accroissement de l’accès à l’offre culturelle et sportive sur toutes les communes au sein de l’ambition Solidarité du Projet d’ Agglomération adopté en juillet 2022.
Il prend la forme d’une aide attribuée aux communes à hauteur de 3 500 € pour soutenir leurs actions culturelles,
sportives ou de loisirs. Afin de favoriser les manifestations culturelles, il est doté d’une enveloppe complémentaire de
1 500 € dès lors que l’organisation recourt à des artistes professionnels du spectacle.
Les manifestations éligibles sont sous maîtrise d’ouvrage communale mais peuvent faire l’objet d’un partenariat avec
des structures locales, par exemple de type associatif.
Le dossier de demande doit être transmis au plus tard le 31 mars de chaque année, pour des manifestations réalisées
entre le 1° novembre de l’année (n-1) et le 31 octobre de l’année (n).
Le calcul du montant de l’aide de la CDA est réalisé à partir du reste à charge pour la commune : recettes prévisionnelles
et aides autres que le fonds de soutien aux manifestations communales déduites.
La participation financière de la commune doit être égale ou supérieure à la subvention sollicitée.
Mme Claire BOURGENOT, adjointe en charge des affaires culturelles, propose de retenir les manifestations culturelles
suivantes au titre du programme 2023 :
Coût Particivation Reste à charge
Programmation 2023 prévisionnel de CDA licitée Autre participation pour la
la manifestation commune
Prestation musicale pour le repas 300 € 150 € 0e 150 €
des aînés du 7 octobre 2023
Concert en partenariat avec 7 000 € 3 500 € 0€ 3 500 € l’association « Zèbre à coulisse »
Téléthon 2022 — Association 250 € 175€ DE 175 €
« Zèbre à coulisse »
Thé Cie de l’Orée du B roue âtre — Cie de l’Orée du Bois
prévu le 14 octobre 2023 1 400 € 350 € (aide à la diffusion 350 € DEPT 17)
TOTAL 9050 € 4175 € 700 € 4175 €
Monsieur le Maire précise que le concert en partenariat avec l’association « Zèbre à coulisse » porte sur un festival de musique noire américaine. Ce festival était prévu l’an dernier, mais n’a pas pu être réalisé. Le coût représente la location du groupe de musique, l’éclairage et la sonorisation. Le concert est prévu au Centre Municipal de Rencontres. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CDA à hauteur de 4 175 € au titre du fonds de soutien aux manifestations communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CDA de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 pour la programmation culturelle 2023 ainsi présenté, à hauteur de 4 175 €.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fabrice BRISSON, à la suite d’un article récemment publié sur le Sud-Ouest, du devenir de la boulangerie. Monsieur le Maire dénonce l’article faisant part d’une remise accordée sur le loyer par la commune. Il précise qu’une telle décision, si elle avait été prise, aurait été présentée pour délibération du Conseil Municipal. A ce jour, Monsieur le Maire n’a reçu aucune sollicitation du boulanger pour une remise du loyer. Apparemment, le boulanger envisage une ouverture à la mi-mars lui permettant d’obtenir des tarifs en électricité au prix d’été. Cette ouverture commencerait par une période de mise en température des fours pour les maîtriser avant l’ouverture au public. Monsieur Yves BOURSIER poursuit en indiquant que l’ensemble des aménagements est fonctionnel. Monsieur Fabrice BRISSON évoque les difficultés que pourraient causer une éventuelle renonciation d’ouverture de la part du boulanger.
Madame Stéphanie CAUSSEQUE demande quand le parc de jeux est prévu de rouvrir. Monsieur Yves BOURSIER l’informe qu’il devrait être de nouveau opérationnel à compter du WE suivant, les racines d’arbres dangereuses ayant été enlevées.
Monsieur Romain GOUYET partage avec l’assemblée une information concernant les comptes de formations CPF. 400 à 700 € y sont alloués par an et par conseiller municipal dans leurs fonctions. Madame Marie-Paule JOUINEAU évoque d’une part sa participation et celle de Madame Micheline DUFAU à la formation « Carbone bleu », d’autre part son inscription à la formation égalité Homme/Femme prévue le 26 avril prochain.
Une réunion publique a lieu jeudi 2 mars concernant l’éventuelle implantation d’une antenne 5G sur la commune. Monsieur Emmanuel BATARD exprime son étonnement sur la distribution des flyers par les personnes engagées dans le dispositif « Heure civique », la mission lui semblant peu compatible avec le dispositif. Monsieur Michel ROUCHER rappelle que la participation à un évènement communal tel que cette réunion publique, fait partie des missions prévues dans la convention. Les flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres de Saint-Rogatien et dans un rayon proche du projet d'implantation de l’antenne, côté Périgny. La commune de Clavette a également été distribuée. Monsieur Emmanuel BATARD demande si les élus de Périgny sont invités. Monsieur Michel ROUCHER répond qu’ils sont les bienvenus, avant de poursuivre sur le sujet : le projet n’est pas arrêté, même s’il semble justifié. Si ce projet, sur un terrain communal, n’était pas concrétisé, une antenne pour autant pourrait être installée sur un terrain privé sans que la commune puisse l’empêcher.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu depuis le départ du projet de ne prendre une décision qu'après avoir consulté la population. La réunion publique permet d’avoir le retour d’une partie d’entre elle. Un référendum pourrait également permettre de recueillir un avis plus élargi. L'opérateur « Free » est également en recherche de terrain pour le même type d’implantation. Monsieur le Maire compte sur une représentation maximum des élus pour cette réunion.
Monsieur Emmanuel BATARD évoque la médiation qui a eu lieu avec les agriculteurs autour de la qualité de l’air, Une seconde réunion est prévue le 7 mars prochain. Quatre ateliers thématiques de travail y seront proposés réunissant élus, agriculteurs, riverains, et membres de l’association Avenir Santé Environnement. Monsieur Romain GOUYET demande si la commune a eu retour de l’étude épidémiologique sur les cancers, initiée par la CDA. Monsieur le Maire répond qu’il n’a eu aucun retour pour le moment.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Michel CLOUET a souhaité partager un bilan initié par le Conseil d'Agglomération de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CASPD) dont il fait partie. Ce bilan retrace le nombre d’infractions et d’interventions recensées sur les communes de la CDA. Pour Saint-Rogatien, un net recul est constaté entre 2021 et 2022. En termes de sécurité routière, les forces de l’ordre ont relevé pour autant deux fois plus d’infractions stupéfiants-alcool en 2022. Les actions de prévention des gendarmes ont doublé en heures sur la commune, et leur présence est confortée par 1 217 heures en 2022 contre 933 heures en 2021. La prochaïne réunion CASPD aura lieu au Centre Municipal de Rencontres le 7 avril prochain.
Un protocole de mise en œuvre de procédure de rappel à l’ordre et de transaction entre la préfecture de la Charente- Maritime, le parquet de La Rochelle et la commune a été signé le 27 janvier dernier. Celui-ci permet aux Maires et ou adjoints des 15 nouvelles communes signataires en 2022 (5 communes signataires en 2021) de convoquer directement les auteurs mineurs de faits d’infractions identifiées.
Une révision de la collecte des apports volontaires a été décidée par la CDA. Trois containers à verre supplémentaires seront installés sur la commune, dont un prévu dans un nouveau lotissement. Les emplacements des deux autres devront être définis. Les containers enterrés des déchets « jaunes » vont être retirés. Ces déchets ne seront alors collectés qu’au « porte à porte ». Les composteurs pour les déchets compostables deviendront obligatoires dans les jardins à compter de 2024,
L'enquête publique pour la révision N°1 du PLUi se déroule depuis le 20 février 2023. Une permanence du commissaire enquêteur est prévue mardi 21 mars de 10h30 à 12h30 à la mairie de Saint-Rogatien. Le Conseil Communautaire de juillet 2023 devra entériner les modifications.
Les travaux de la ferme photovoltaïque ne pourront commencer qu’à partir de juillet 2023 probablement. En effet, le permis est délivré depuis déjà plus de 6 mois, mais les travaux sont proscrits de mars à juillet pour respecter les mesures imposées de protection de la faune. Plusieurs mobile-homes installés sur le terrain empêchent pour le moment la réalisation de ces travaux. Monsieur le Maire a assigné le propriétaire par lettre recommandée de procéder à leur enlèvement. Si le propriétaire tarde à intervenir, un constat devra être réalisé par un agent assermenté de la CDA pour verbaliser auprès du parquet. Monsieur le Maire rappelle que cette zone Ax reste réservée à des projets photovoltaïques et qu'aucune autre construction ou installation n°’y est tolérée.
La commission finances se réunira le 15 mars prochain à 20h pour la présentation des BP 2023. Le prochain Conseil Municipal est fixé le 29 mars à 20h pour le vote de ces budgets.
La commission environnement se réunit le 6 mars prochain.
Monsieur Michel ROUCHER informe l’assemblée de la prise de fonctions de Mme Angèle BOUILLAUD en remplacement de M. Cédric GALAND au poste de responsable Education Enfance Jeunesse. Il poursuit en relatant des courriers envoyés à certaines familles depuis quelques temps qui ne respectent pas les règles d’inscription au service périscolaire et bouleversent l’organisation du service.
Monsieur Emmanuel BATARD souhaite apporter un point de vigilance sur la taille et l’élagage des haies jugés « sévères » à certains endroits de la commune. Monsieur Yves BOURSIER rappelle que l’élagage des haies est réalisé avec une machine. Monsieur Romain GOUYET demande si les deux arbres coupés devant l’école sont prévus d’être remplacés, ceux-ci permettant de l’ombrage pour Le banc l’été, Monsieur Yves BOURSIER rappelle les programmes de plantation prévus chaque année. Ils seront sans doute remplacés, mais pas exactement aux mêmes endroits. Sinon, des dessouchages seraient nécessaires.
8 Madame Claire BOURGENOT présente le programme des Rog’ Arts pour cette année. Un deuxième concours de poésie a été proposé autour du thème « Frontières ». Le 14 mars prochain, les gagnants de chaque catégorie seront retenus par le jury qui remettra les lots lors de l’apéro-poésie le 25 mars à 12h au Centre Municipal de Rencontres. Une vingtaine d’exposants sont attendus du 23 au 25 mars 2023.
La fête de la Saint-Patrick, organisée par l’association Saint-Ro en fête, aura lieu samedi 18 mars à partir de 19h30 au Centre Municipal de Rencontres. Le lendemain, la cérémonie de commémoration du 19 mars 1962 a été fixée à 10h au monument aux morts.
La recyclerie d’Aytré était présente ce 1° mars 2023 au Centre Municipal de Rencontres. Peu de monde s’est déplacé pour l’évènement. L'association envisage de proposer des actions différentes à l’avenir pour attirer la population et les jeunes.
Séance levée à 22h07
La secrétaire de séance,
Mme François USSARD
Rappel des délibérations prises
2023-8- Retour sur la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune de Saint-Rogatien de la
voirie et équipements collectifs de l’opération « Esprit village »
2023-9- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération au profit de la commune de Saint- Rogatien pour le pilotage et la réalisation des travaux liés à la gestion des eaux pluviales urbaines rue de Nice
2023-10- D.E.C.T. : convention relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie
2023-11- Délibération adoptant le plan de formation 2023
2023-12- Pass’ Vac 2023 — Proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif pour l’année 2023
2023-13- Proposition de reconduction du dispositif « Argent de poche » pour l’année 2023
2023-14- Organisation d’un vide grenier par la Maison des Jeunes — Vente de boissons et de gâteaux / viennoiseries — Fixation des
tarifs
2023-15- Sollicitation auprès de la CDA pour le fonds de soutien aux manifestations communales 2023