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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 25 SIGNATURE D UNE Convention de Partenariat Avec L ASSOCIATION LES 400 COUPS POUR L ORGANISATION D
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 25 SIGNATURE D UNE Convention de Partenariat Avec L ASSOCIATION LES 400 COUPS POUR L ORGANISATION D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
5
de
Mantes
pute
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 31 mars 2025
L’An 2025 le 31 mars à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents :
Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP,
Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTJAY,
Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKT, Monsieur Fabien CORBINAUD,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa
KEITA, Monsieur Marc DOLINSK]I, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf
JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando
LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare
MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume
QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER
Représentés par pouvoir :
- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAJ,
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,
- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,
- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,
- Madame Christel DUBOÏS pouvoir à Pierre BEDIER,
- Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINI.
Absences :
- Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Amélie DA COSTA ROSA,
- Madame Graziella DEVIN,
- Madame Atika MORILLON.
Secrétaire : Armando LOPES. |
Ter memes +résents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, ombre fle 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION LES 400 COUPS POUR L'ORGANISATION D'UN
SPECTACLE JEUNE PUBLIC
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-03-31-25)
Dans le cadre de la mise en place de la programmation culturelle et pour enrichir l'offre de diffusion à Mantes-la-Jolie, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'Association Les 400 Coups, pour l’organisation de deux représentations d’un spectacle jeune public, qui se dérouleront Le mardi 27 et le mercredi 28 mai 2025.
Pour l'organisation de ces spectacles, l'Association et la Ville se partageront les charges comme indiqué dans le contrat de partenariat et notamment :
- L'Association prendra en charge les cachets artistiques, les transports et les hébergements des artistes ;
- La Ville mettra à disposition la salle du théâtre de l'Espace Brassens en état de marche, avec les techniciens et les agents de sécurité nécessaires ; elle prendra en charge les repas des artistes et s’occupera de la billetterie de l'évènement.
À cette occasion, le tarif pratiqué sera un tarif unique de 3 €.
L'Association et la Ville se partageront les recettes à parts égales.
Les deux parties s'engagent à communiquer largement sur cet événement. L'approvisionnement du bar sera à la charge de la Ville qui en gardera les recettes.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association Les 400 coups et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Considérant la volonté de la Ville de développer et encourager la mise en œuvre de projets culturels en favorisant notamment l'émergence de jeunes talents locaux autour de la musique,
Considérant qu'il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'Association Les 400 coups pour l’organisation d'un spectacle jeune public, qui se déroulera le mardi 27 et le mercredi 28 mai 2025,
Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de signer une convention de partenariat avec l'association Les 400 Coups afin de préciser les droits et obligations de chaque partie pour la réalisation de ce projet,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Altaaf JIVRAT)
DÉCIDE :
- d'approuver Î65 termes de la convention de partenariat entre la ville de Mantes-la- tion Les 400 Coups.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association Les 400 Coups, dont le siège social est situé pavillon des festivals 28, rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Publié le 08/04/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 d Mantes La Jobee—
CONVENTION DE PARTENARIAT
400 coups - spectacle jeune public à l'Espace Brassens
Entre les soussignés :
La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, dûment habilité à cet effet par délibération du 31 mars 2025, n° licence entrepreneur de spectacles PLATESV-D- 2024-001809 (licence 1) - 31, rue Gambetta - 78200 Mantes-la-Jolie,
D'une part,
Ci-après dénommée « La Commune »,
Et
L'Association les 400 Coups, n° licence entrepreneur de spectacles L-R-24-1932 / L-R-24-1933,
dont le siège social est situé Pavillon des Festivals - 28, rue de Lorraine - 78200 à Mantes- la-Jolie, représentée par son Président Eudes LABRUSSE, agissant en cette qualité,
D'autre part,
Ci-après dénommée « L'Association »
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Les deux parties ont décidé de s'associer pour proposer un spectacle jeune public, qui se déroulera du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025. La présente convention définit le rôle de chacune des parties pour la mise en œuvre de cette manifestation. Ce partenariat se fera dans les conditions décrites ci-après et sera mentionné comme tel sur tous les documents édités pour cette occasion.
ARTICLE 1 — OBJET
L'ASSOCIATION et LA VILLE s'associent pour proposer la programmation ci-dessous :
SPECTACLE JEUNE PUBLIC : LA FLUTE ENCHANTÉE
e Compagnie de l’éléchant
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 d Mantes La Jobee—
ARTICLE 2 - DURÉE DU PARTENARIAT, DATE, LIEU ET HEURES
e Dates:
Lundi 26 mai 2025 - installation
Mardi 27 mai 2025 - répétitions et séance scolaire
Mercredi 28 mai 2025 - séance tout public et rangement
La présente convention est conclue dans le cadre de la manifestation citée à l’article 1e de la présente convention et prendra fin le 28 mai 2025.
e Lieu de la représentation : Espace Brassens, 18 rue de Gassicourt, 78200 Mantes-la-Jolie
Heure des représentations :
Mardi 27 mai 2025, de 14h15 à 15h15
Mercredi 28 mai 2025, de 16h30 à 17h30
L'ASSOCIATION s’est assurée du concours des artistes susmentionnés et de l’obtention des
droits dans le cadre de ce concert.
LA VILLE certifie s'être assurée de la disponibilité des lieux où se dérouler la manifestation désignée ci-dessus et L'ASSOCIATION déclare connaître et en accepter les caractéristiques techniques.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
1. Généralités. L'ASSOCIATION fournira le spectacle entièrement monté. Elle assumera la responsabilité artistique des représentations. Elle assumera en qualité d'employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel du spectacle engagé par elle.
Transports. L'ASSOCIATION assurera l'ensemble des transports aller-retour des artistes.
Hébergements. L'ASSOCIATION assurera l’ensemble des hébergements des artistes.
Publicité. L’'ASSOCTATION fournira les éléments nécessaires à la publicité des spectacles. Elle s'engage à faire mention du partenariat avec la VILLE sur les dossiers de presse et les dossiers de rétrospective.
Promotion. L'ASSOCIATION s'engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords promotionnels de ses partenaires médias.
Billetterie. L'ASSOCIATION, assurera la vente des billets des spectacles. Elle sera
responsable de sa mise en vente, de l’encaissement de la recette correspondante et
s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans ce lieu soit strictement
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Mantes
La Jobee—
inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la
commission de sécurité compétente.
Elle reversera à LA VILLE un pourcentage de la recette de la billetterie dans le respect des conditions de répartition des recettes précisées à l’article 7 ci-après.
Un quota de 10 invitations sera accordé à LA VILLE pour chaque représentation.
ARTICLE 4 — OBLIGATION DE LA VILLE
1. Généralités. LA VILLE fournira les lieux de représentation en ordre de marche. Elle
assurera en outre le service général du lieu : accueil, nettoyage, chauffage et mettra à
disposition le matériel technique disponible. En sa qualité d’employeur, elle assumera
les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au
spectacle.
Technique. LA VILLE mettra à disposition de L'ASSOCIATION le matériel et
équipement technique du lieu et de la Ville, conformément à la demande de matériel
effectuée par L'ASSOCIATION. LA VILLE embauchera les techniciens nécessaires à la
réalisation de la manifestation.
Technique. LA VILLE prendra en charge (en fonction des fiches techniques et plans de
scène) les fournitures ou la location du matériel technique son, lumière et backline
nécessaires aux manifestations, en complément du matériel de la Ville disponible.
Publicité. LA VILLE s'engage à faire connaître le plus largement possible ces actions de partenariat et à présenter les actions qui font l’objet de la présente convention sur l’ensemble de leur communication. À cet effet, les deux parties définiront ensemble une stratégie de communication.
Sécurité. LA VILLE s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle. Elle s'engage notamment à respecter les recommandations du gouvernement. LA VILLE embauchera les agents de sécurité nécessaires à la réalisation de la manifestation et s'engage à fournir leurs diplômes. Si LA VILLE venait à constater un dépassement de la jauge, cette dernière se réserve le droit d'intervenir et de prendre toutes les mesures adaptées pour que la jauge soit en conformité.
Restauration. LA VILLE prendra en charge les repas des techniciens et des artistes le
mardi 27 mai à midi.
ARTICLE 5 - PRIX DES PLACES
Pour le festival, les parties conviennent de fixer les places à :
Tarif unique jeune public : 3 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Mantes
La otre
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 d Mantes La Jobee—
ARTICLE 6 - PARTAGE DES CHARGES
Dans le cadre de l'organisation de la manifestation SPECTACLE JEUNE PUBLIC mentionnée à l’article 1* de la présente convention :
Les deux parties participeront chacune à parts égales aux charges de production mentionnées dans le budget prévisionnel annexé au présent contrat, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses engagées pour la manifestation faite en partenariat.
L'ASSOCIATION facturera 20% du montant TTC total de la facture, soit ici le montant de la
cession et les frais de transport à LA VILLE dans le cadre d’une prise en charge du fonctionnement.
ARTICLE 7 - PARTAGE DE LA RECETTE
Dans le cadre de l'organisation de la manifestation SPECTACLE JEUNE PUBLIC, mentionnée à l’article 1* de la présente convention :
À l'issue du spectacle, un décompte sera établi contradictoirement entre L'ASSOCIATION et
LA VILLE sur la base des bordereaux de recette.
La recette brute TTC des entrées, après actualisation et partage des charges comme mentionné à l’article 6, sera partagée dans les conditions suivantes :
e __50% au profit de L'ASSOCIATION
e 50% au profit de LA VILLE
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants hors taxes de TVA et du montant TTC.
La VILLE se chargera d’approvisionner le bar et en récupérera intégralement les recettes.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DE LA TVA
La TVA, dont le montant est inclus dans le prix du billet, devra être versée par chacune des
parties en fonction des parts de recettes définies à l’article 7. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor public et ceci conformément aux dispositions fiscales.
ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la somme due à L’'ASSOCTATION sera effectué par mandat administratif, accompagné d’un relevé d'identité bancaire ou postal.
ARTICLE 10 - DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Les droits d'auteurs et les droits voisins feront l'objet d’une répartition entre L'ASSOCIATION et LA VILLE en fonction des parts de recettes définies à l’article 7. La déclaration des droits d'auteur sera effectuée par L'ASSOCIATION.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Mantes
La Jobee—
ARTICLE 11 - ASSURANCES
L'ASSOCIATION est tenue d'assurer les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Elle doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
LA VILLE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. Elle doit notamment avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Chaque partie reste responsable de ses obligations tant sur le plan contractuel que délictuel ou quasi délictuel.
À cet effet, chacune d’elles devra être titulaire d’une police d'assurance couvrant les risques qu’elle peut encourir du fait de son activité.
ARTICLE 12 - CAPTATION
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle devra faire l'objet d’un accord préalable particulier.
ARTICLE 13 - DOCUMENTS À FOURNIR
L’ASSOCTATION s'engage à fournir une copie du contrat signé entre elle et les producteurs des artistes, ainsi que la fiche technique définitive du concert à la signature de la présente convention, à ses partenaires.
L'ASSOCIATION remettra également à LA VILLE un exemplaire original ou une copie des supports de communication où il est fait mention du partenariat avec elle.
ARTICLE 14 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la convention.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 15 - LOI ET ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention est régie par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l'interprétation du document. Elle peut être résiliée par chacune des deux parties qui seront dégagées de leurs obligations sans qu’il y ait lieu à paiement d’une indemnité, au cas où son exécution serait empêchée par un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure, c'est-à-dire des circonstances postérieures à la signature de la convention, extérieures aux cocontractants, imprévisibles et irrésistibles, tels que les catastrophes naturelles, une guerre, une insurrection ou un incendie. LA VILLE peut résilier la convention pour un motif relevant de l'intérêt général. Le cas échéant, la présente convention sera dénoncée de plein droit sans indemnité.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 d Mantes ln tre
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 16 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du conseil des tribunaux compétents (tribunal administratif de Versailles) seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Contrat fait en deux exemplaires,
À Mantes-la-Jolie le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » et paraphe à chaque page du contrat.
Pour la VILLE, Pour L'ASSOCIATION,
Le Maire Le Président
Raphaël COGNET Eudes LABRUSSE
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DÉPENSES HT
Techniciens son et lumière - 1 technicien pour chaque journée 1125€ pris en charge par LA VILLE (3 jours)
Agents SSIAP 110 € pris en charge par LA VILLE
Budget artistique 3 000 € pris en charge par L'ASSOCIATION
Frais de transports - Artistes 200 € pris en charge par L'ASSOCIATION
Frais d'hébergement - Artistes 0€ pris en charge par L'ASSOCIATION
Frais repas 54 € pris en charge par LA VILLE
Sacem / SACD 0€ pris en charge par L'ASSOCIATION
TOTAL 4489 €
Attention: ne pas intégrer les frais de fonctionnement dans le 50/50
Dü à l'association: 50% des dépenses - 50% des recettes 711€
Î h L'A IATION (2 |
Frais de fonctionnement 400 coups 640 € Pris en CNATBE par SSOC 10 (20% de la facture compagnie, soit 3200)
TOTAL 1351€ 50/50
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 RECETTES PREVISIONNELLES HT
1 séance scolaire 600 €
1 séance tout public 600 €
TOTAL 1 200 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ATTESTATION DE REMISE DE CLÉS
Je soussigné,
Atteste avoir reçu le :
Lenrrrernereennee J'anserererrnreeeenreeefenerrrrrerrerrrre
De la part du service :
M. / Mme... nee see ee see neeneeneseeeneeececeseeneseesneeesee
DU Jeux de clefs
[ Badges
Û Bip
Adresse d'intervention :
Je m'engage à conserver sous ma responsabilité les clefs, bips, badges dudit bien durant toute la durée de notre collaboration et à les restituer si nos prestations prenaient fin.
Je m'engage en cas de perte à prendre à ma charge les frais de renouvellement de clefs, badges, bips, le cas échéant.
Signature prestataire Signature du service
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033125-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025