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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 05 30 pv Document publié le Jeudi 30 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 05 30 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Département du Bas-Rhin

«a! null frs Wlrs, Communauté de Communes du Kochersberg et

KOC N e rs be rQ

de l’Ackerland

Ackerla nd CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 30 mai 2024

à 19 heures 00

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 36 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.

Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom.

Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom.

Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à Madame Isabelle DIETRICH pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 1/37

Madame BAUER Liliane

Le quorum étant atteint, l'assemblée pour valablement délibérer.

M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.

KOKOKK AK KO K K KKHK KO KE

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

2. Concession de service public des accueils périscolaires et de loisirs pour la période

2024-2029

3. Voie verte entre Dingsheim et le giratoire RD41 / RD866 : attribution de marché de

travaux

4, Voie verte entre Stutzheim et Oberhausbergen : modification de marché

Dispositif de sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel

6. DiversAdoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 |

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.

Concession de service public des accueils périscolaires et de loisirs pour la période 2024-2029

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de nos accueils périscolaires et extrascolaires arrive à échéance le 31 août 2024.

Un appel à candidatures suivi d’un recueil des offres ont été lancés en début d'année afin de procéder à la concession de service public (CSP) par voie d'affermage sur la période 2024-2029 pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires.

Monsieur le Président présente le résultat de cette consultation : une seule offre a été réceptionnée, à savoir celle de l'Association de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF), de Wiwersheim. Une première analyse de l'offre a permis de procéder à l'audition du candidat.

Certains points de précision et d'optimisation de l'offre restent en attente et seront présentés à la commission d'attribution des délégations de service public: le Conseil communautaire pourra ainsi s'appuyer sur cet avis pour attribuer la concession lors du prochain conseil communautaire.

Délibération n° D-2024-3005-01 : Voie verte entre Dingsheim et le giratoire RD41 / RD866 : attribution de marché de travaux

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire des résultats de la consultation relative au marché de travaux de réalisation d'une piste cyclable entre le giratoire RD41 / RD866 et l'entrée de la commune de Dingsheim le long de la RD866

La consultation a fait l'objet de 5 offres qui ont été analysées par la commission d'appel d'offres. Gaston BURGER, Président de la CAO, fait état de l'analyse de la commission et propose d'attribuer le marché à l'entreprise LINGENHELD pour un montant de 240 000,00 € ht.

Après délibération, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition de la Commission d'appel d'offres et attribue le marché à l'entreprise LINGENHELD pour un montant de 240 000,00 € ht. Le conseil autorise également Monsieur le Président à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce projet. Enfin, le Conseil communautaire charge Monsieur le Président de réaliser l'ensemble des demandes de subvention.Délibération n° D-2024-3005-02 : Voie verte entre Stutzheim et Oberhausbergen : modification de marché

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d'appel d'offres a examiné un projet de modification de marché concernant les travaux de création d'une voie verte entre Stutzheim - Dingsheim et Oberhausbergen :

N° Entreprise Montant HOnEenE ee L Montant total sus _ ; initial du modification L Variation lot attributaire » du marché HT marché HT HT

01 | LINGENHELD TP | 924 865,50 € 106 652,45 € | 1 031 517,95€ | 11,53 %

Après délibération, sur la base de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, ce projet de modification du marché et autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n° D-2024-3005-03: Dispositif de sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil la délibération prise lors du dernier Conseil pour adhérer à la nouvelle démarche de la Collectivité européenne d'Alsace relative au Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Il explique que la CeA a relevé que cette délibération manquait de précision, notamment parce que le principe d'un cofinancement des projets à parité avec les communes du territoire n'y est pas mentionné. Or c'est l’option que les membres du Conseil souhaitaient reconduire, comme pour le dispositif précédent.

La CeA a également rendu attentive sur le fait que seule la communauté de communes adhérait au dispositif et que les délibérations des communes membres ne devaient concerner que le choix du cofinancement entre commune et communauté de communes. Si une commune adhère en son nom propre auprès de la CeA, elle cofinancerait directement le même projet que la CeA en supplément du cofinancement de la communauté de communes.

Le cofinancement des projets sur notre territoire se ferait à parité avec la commune d'implantation du projet, sous réserve que celle-ci ait délibéré dans ce sens.

Une nouvelle délibération plus précise doit donc être adoptée par le Conseil communautaire pour adhérer au dispositif pour l'ensemble du territoire et prévoir le cofinancement à parité avec les communes membres.

Ce contexte posé, le Président rappelle aux membres du Conseil les principes du nouveau dispositif de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel mis en œuvre par la CEA. L'adhésion au nouveau dispositif permettra aux porteurs de projets d'obtenir des aides pouvant aller jusqu'à 40 000 €.

L'engagement à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permettrait un soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles :

- Sans implication de la part du bloc local, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).

- Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €.

- Notre engagement à la mise en œuvre d'une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CEA couplé avec notre adhésion à ladémarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.

Le Président rappelle que cette étude d'identification du patrimoine a été menée par les communes dans le cadre du PLUIi.

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace, approuvé par délibération de la Commission

Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 13 novembre 2023 ;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

Vu le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

- Dit que le cofinancement des projets sur notre territoire se fera à parité avec la

commune d'implantation du projet, sous réserve que celle-ci ait délibéré dans ce sens, faute de quoi aucune aide ne sera accordée. La Communauté de communes du Kochersberg sera l'interlocuteur exclusif de la CEA dans le traitement des dossiers.

- Dit que l'étude d'identification du patrimoine a été réalisée dans le cadre du PLUIi et de ses modifications successives.

- Adopte la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN.

- S'engage à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace.

Le Secrétaire de séance,

Vincent NOE