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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 40 modification du fonctionnement CET retrait délibération 2024 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération n°2024-06-40
KE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de ! = ZI 7 = SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
Nombre de Membres à (quorum : 14) à 18 heures 30
ne Présents res
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 9 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC Sylvie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Date de la convocation ne . RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - 21/06/2024 BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date de publication
03/07/2024 Procurations :
ANDRÉ Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric. COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 4.5.1. Indemnités et primes
DELIBERATION N° 2024-06-40
OBJET : MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024-02-04
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Le Maire,
Serge MALEN
de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Délibération n°2024-06-40
La délibération n°2015-02-09 du 16 février 2015, fixant les règles du compte
épargne-temps (CET) pour les agents de la commune, prévoyait une possibilité
de monétisation du CET pour les seuls agents quittant la collectivité (fin de
contrat, détachement, mutation, départ en retraite).
VU Ja délibération n°2024-02-04 du 21 février 2024 modifiant le
fonctionnement du compte épargne-temps en proposant d’ouvrir la procédure
de monétisation à tous les agents, dans la limite de 3 jours par an.
VU les observations de monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 3 avril 2024
précisant qu’il n’est pas possible de limiter le nombre de jours susceptibles de
faire l’objet d’une compensation financière,
CONSIDERANT qu’au niveau budgétaire, la commune ne peut pas ouvrir la
procédure de monétisation à tous les agents sans limitation de jours,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
RETIRE la délibération n°2024-02-04 du 21 février 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
! VOIXCONTRE # "ABSTENTION :
Secrétaire de séance
Christine CUP
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com