Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 53 agents contractuels création de postes
Procès Verbal - 2024 06 12 PV
Déliberation - 2024 02 06 tableau des effectifs des agents stagia
Déliberation - 2020 06 04 délibérations du conseil municipal
Déliberation - 2024 06 34 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - liste délibérations 2024 02
Déliberation - 2024 06 42 rétrocession des parcelles de voiries i
Déliberation - 2024 06 54 contrat daccompagnement dans lemploi CA
Déliberation - 2024 06 52 tableau effectifs agents stagiaires et
Déliberation - 2024 06 51 RH tableau effectifs agents stagiaires
Déliberation - DELIBERATIONS 2024 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2024 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
CCAS.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
En exercice | Présents Présents et
Représentés
15 8 11
Date de la convocation
29 mai 2024
Date d’affichage
10 juin 2024
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
Extrait du RegistTeues
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 04 juin 2024
à 17 heures 30
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire de la Commune de St Saturnin lès Avignon et Président du C.C.A.S.
Présents: Serge MALEN, Chantal BONNEFOUX, Tamara GUINTRAND,
Jean-Pierre DUCLERCQ, Josette BONHOURE, Simone GAZONNET, Daniel
REMOULIF, Marino TINELLI.
Procurations : Mme Anita FEBVRE a donné procuration à Mme Chantal BONNEFOUX
Mr Marcel THORE a donné procuration à Mr Serge
MALEN
Mme Nicole THORE a donné procuration à Mme
Simone GAZONNET
Absents(e) : MM Josiane COSTE, Joëlle SALUZZO
Absents
excusés(e) : MM Claude ANDRÉ, Carole ADAM
Nature de l’acte : 8.2.3. Personnes âgées
DELIBERATION N° 2024-06-18
OBJET : PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » MIS EN PLACE PAR LE CCAS AVEC L'ANCV-— PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Rapporteur : Madame Chantal BONNEFOUX, Vice-présidente.
VU la délibération n°2024-04-13 du Conseil d'administration du C.C.A.S. en
date du 2 avril 2024 approuvant la convention ANCV pour le programme
« Séniors en vacances »,
VU la convention passée entre le C.C.A.S. et l’ANCV ayant pour objet de
définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat
instauré pour mettre en œuvre le programme « Séniors en vacances »,
51 personnes ont participé à un séjour de 8 jours / 7 nuits organisé par le
C.C.A.S. du 4 au 11 mai 2024 à Grasse.
Les participants contribuent à l’ensemble des frais de transport avec une
participation individuelle de 143 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240618-DE
Le prix par personne du séjour est de 472 €.
Les frais de séjour en pension complète avec les taxes de séjour sont de
24 227,48 € (aides ANCV non déduites).
Sur les 51 participants, 33 bénéficient de l’aide ANCV à hauteur de 202 € pour
un coût du séjour de 270 €. Le montant total des aides de l'ANCV s'élève à
6 666 €.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL D’ADMINISTRATION de bien vouloir :
PRECISER que le C.C.AS. perçoit le règlement des participants avec l’émission d’un titre individuel pour les frais de transport et les frais de séjour.
REGLER les factures de transport pour un montant total de 7 375 € TTC
(autocar : 6 670 € et traversées en bateau : 705 €).
REGLER la facture du séjour pour un montant de 17 561,48 € après déduction de la participation de l’ANCV.
PRENDRE en charge le solde des factures relatives aux transports et au séjour pour un total de 884,48 €.
PRECISER que le CCAS va par ailleurs percevoir une subvention de la Carsat
Sud Est.
PRECISER que les crédits sont ouverts sur l’exercice 2024.
RESULTAT DU VOTE
Certifié exécutoire compte VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION tenu de la transmission 11 / / en préfecture
le 10 juin 2024
de la publication
le 10 juin 2024
Le Président,
2/2 C.CAS.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
En exercice Présents Présents et
Représentés
15 8 11
Date de la convocation
29 mai 2024
Date d’affichage
10 juin 2024
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
Extrait du Registre ues
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 04 juin 2024
à 17 heures 30
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le
lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire de la
Commune de St Saturnin lès Avignon et Président du C.C.A.S.
Présents: Serge MALEN, Chantal BONNEFOUX, Tamara GUINTRAND,
Jean-Pierre DUCLERCQ, Josette BONHOURE, Simone GAZONNET, Daniel REMOULIF, Marino TINELLI.
Procurations : Mme Anita FEBVRE a donné procuration à Mme
Chantal BONNEFOUX
Mr Marcel THORE a donné procuration à Mr Serge
MALEN
Mme Nicole THORE a donné procuration à Mme
Simone GAZONNET
Absents(e) : MM Josiane COSTE, Joëlle SALUZZO
Absents
excusés(e) : MM Claude ANDRÉ, Carole ADAM
Nature de l’acte : 8.2.4. Insertion
DELIBERATION N° 2024-06-19
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE ET LE CCAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RSA
2023
Rapporteur : Mme Chantal BONNEFOUX, Vice-présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
La loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 a confié au Président du Département
la responsabilité de l'orientation pour l’ensemble des bénéficiaires du RSA.
1/2 Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 10 juin 2024
de la publication
le 10 juin 2024
Le Président,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
CONSIDERANT l'intérêt de fixer, par convention à passer avec le Département de Vaucluse, le cadre de l'intervention du CCAS dans l'instruction de la demande de RSA et dans la pré-orientation des demandeurs du RSA dont il aura instruit les demandes,
L’instruction des demandes de RSA, conformément à la loi, est effectuée à titre
gratuit (art. L262-15 du code de l’action sociale et des familles).
S'agissant de la pré-orientation, l'exercice de cette mission fait l’objet d’une contribution financière du Département à hauteur de 560 €.
Le CCAS, du fait de la réception de la demande de RSA, reste pour le
bénéficiaire un appui dans le cadre de sa démarche d’insertion. Il œuvre au
maintien du lien social au sein de la commune.
AYANT OUI l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au conseil d’administration de bien vouloir :
S’'ENGAGER à mettre en œuvre le projet d’aide de proximité en faveur des bénéficiaires du RSA résidant sur la commune.
PASSER une convention de partenariat avec le Département de Vaucluse dans
le cadre du dispositif RSA pour l’année 2023.
AUTORISER monsieur le Président du CCAS à signer ladite convention et tous
les documents s’y rapportant.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
11 / Î
2/2 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
Convention de partenariat 2023
avec le CCAS de Saint Saturnin les Avignon
Entre
Le Département de Vaucluse,
Représenté par sa Présidente, Madame Dominique SANTONI, agissant au nom et pour le compte du
Département de Vaucluse, en exécution de la délibération n° 2023-92 en date du 24 mars 2023,
Ci-après désigné par les termes « Le Conseil départemental », ou « le Département », d'une part
N° SIRET 228 400 016 00017
Et
Le CCAS de Saint-Saturnin-les-Avignon, établissement public communal administratif, dont le siège
social est situé 126 boulevard de la libération à Saint-Saturnin-les-Avignon (84450).
Représenté par son Président, Monsieur Serge MALEN,
Ci-après désigné par les termes « Le CCAS », d'autre part
N° SIRET 268 400 868 00017
Il'est convenu ce qui suit :
Vu les articles L1611-4 et L3211-1 du CGCT,
Vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 et 10, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
© PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par le CCAS de Saint-Saturnin-les-Avignon en direction des
bénéficiaires du RSA, adopté par délibération du Conseil d'Administration du CCAS n° 2022-10-25 du 12 octobre 2022.
Considérant les orientations du Programme Départemental d'Insertion et de l'Emploi (PDIE 2022-2026)
adopté par délibération n°2022-107 du 25 mars 2022.
Considérant la délibération n°2017-392 du 22 septembre 2017, par laquelle le Conseil départemental a validé sa stratégie Vaucluse 2025-2040 et plus particulièrement l’axe 3-2 dans lequel il s'engage à contribuer à une société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.
Page 1 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
Considérant que le Conseil départemental a décidé de mettre en place une organisation pour assumer
sa compétence en matière d'insertion et de référencement, en conformité avec l'article 262-29 de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008.
Considérant que le projet ci-après présenté par le CCAS participe de cette politique.
La présente convention définit les conditions de versement de la subvention du Département au CCAS.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le CCAS s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, conformément
à son objet social, à mettre en œuvre le projet défini en annexe | à la présente convention, laquelle
fait partie intégrante de la convention, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon
déroulement.
Le Département contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général.
Il n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Le CCAS peut être amené à participer à toutes actions initiées et outils déployés dans le cadre du
Service Public de lInsertion et l'Emploi (SPIE) sous réserve de l'adhésion à la charte SPIE.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2023, et prendra fin à l’extinction des obligations prévues par la présente convention.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Département contribue financièrement pour un montant maximal de 560 euros conformément au budget prévisionnel en annexe Il à la présente convention.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits au budget 2023 du Département, du respect par le CCAS des obligations mentionnées aux articles 1”, 5 et 6 et des
décisions de l’administration prises en application des articles 8 et 9 sans préjudice de l’application de
l'article 12.
. ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le Département verse un montant de 560 euros à la notification de la convention.
La contribution financière est créditée au compte du CCAS selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de : TRESORERIE D'AVIGNON
N°IBAN |FIR|1/1] |310/0J0] 1110/0111 16191C/81 [41410/0[ 1010/010! 1017171 BIC |BIDIFIEIFIRIPIPICICITI
Page 2 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
Le CCAS s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-
après :
- le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la
subvention ;
- le compte administratif annuel;
- le rapport d'activité, conforme à l'annexe lil.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
Le bénéficiaire s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en
annexe | à la présente convention et à fournir le rapport d'activité comme stipulé à l’annexe Ill.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, le bénéficiaire en informe le Conseil départemental sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Communication de pièces en cas de cessation d'activité :
Dans le cadre d’une dissolution, le bénéficiaire communiquera au Conseil départemental, dans un délai
d’un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l'Assemblée Générale, le procès-verbal
faisant foi, ou à compter du jugement d’un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes
effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation du projet de la présente convention
accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative.
A défaut de présentation de ce document dans le délai imparti, le Conseil départemental considérera
que les obligations ne sont pas remplies.
Mise en valeur de l'action — Communication :
Le bénéficiaire s'engage à mentionner l'aide allouée par le Conseil départemental et apposer sur tout support de communication relatif aux actions ou opérations réalisées, son logo, conformément à la
charte graphique du Conseil départemental. :
Les supports visés sont notamment : les documents et dépliants d'information, les cartons d'invitation,
les dossiers et communiqués de presse, les affiches, les plaquettes et insertions publicitaires, les sites
Internet éventuels et les supports audiovisuels.
Le Conseil départemental sera systématiquement associé, en tant que partenaire, à toute
manifestation relative aux actions et aux opérations menées par le bénéficiaire.
Cette information devra impérativement parvenir au Conseil départemental 15 jours au minimum
‘ avant la tenue de la manifestation.
Le Conseil départemental s’assurera du respect de ces engagements, lors de l'examen de toute
demande ultérieure,
Dimension sociale : |
Au titre du lien de proximité avec les bénéficiaires du RSA, le CCAS s'engage dans une véritable
démarche favorisant l'insertion professionnelle.
I pourra, pour ce faire et à sa discrétion, prendre l’attache de toute structure ou institution en charge des populations en difficulté, notamment des associations visant à l'insertion des personnes en
situation de précarité.
Page 3 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240619-DE
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Si le CCAS ne fournit pas les documents prévus à la présente convention dans les délais, et, de manière
générale, si le CCAS n’atteint pas ses objectifs, n'exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou
décide unilatéralement d'en modifier les conditions, le Département se réserve le droit, après mise en
demeure restée infructueuse :
° de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu'à parfaite
exécution des obligations du CCAS ;
e ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ;
e ou d'exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
convention.
ARTICLE 8- CONTROLES DU DEPARTEMENT
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pendant et au terme
de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par le Département. Le CCAS
s'engage à présenter les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Le Département contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n‘excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le Département peut exiger le
remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un
excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 — EVALUATION
Un bilan d'activité précisant les conditions de réalisation du projet visé à l’article 1, auxquelles le Conseil départemental a apporté son concours, est réalisé par le CCAS sur un plan quantitatif comme qualitatif, Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1er, sur l'impact du projet visé au regard de l'intérêt départemental.
En annexe Ill, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant
la mesure de leur atteinte. Ces données devront être transmises mensuellement au Département.
Ce bilan d'activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l'Association au Conseil
départemental au 31 mars 2024.
Par ailleurs, un bilan intermédiaire à 9 mois sera à remettre au plus tard le 15 octobre 2023.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence le bénéficiaire ne pourra transférer sous
quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la
convention.
L'ensemble des actions menées dans le cadre de la présente convention est initié, coordonné et mis
en œuvre par le CCAS qui en assume l'entière responsabilité.
Le CCAS s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu'il entreprend.
Page 4 CCA.S.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
En exercice | Présents Présents et
Représentés
15 8 11
Date de la convocation
29 mai 2024
Date d’affichage
10 juin 2024
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240620-DE
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 04 juin 2024
à 17 heures 30
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire de la Commune de St Saturnin lès Avignon et Président du C.C.A.S.
Présents: Serge MALEN, Chantal BONNEFOUX, Tamara GUINTRAND, Jean-Pierre DUCLERCQ, Josette BONHOURE, Simone GAZONNET, Daniel REMOULIF, Marino TINELLI.
Procurations : Mme Anita FEBVRE a donné procuration à Mme
Chantal BONNEFOUX
Mr Marcel THORE a donné procuration à Mr Serge
MALEN
Mme Nicole THORE a donné procuration à Mme
Simone GAZONNET
Absents(e) : MM Josiane COSTE, Joëlle SALUZZO
Absents ,
excusés(e) : MM Claude ANDRE, Carole ADAM
Nature de l’acte : 7.1.3. Tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2024-06-20
OBJET : TARIFS DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LE CCAS
RAPPORTEUR : Mme Chantal BONNEFOUX, Vice-présidente.
VU la décision n°2009-01-05 du 9 janvier 2009 instituant une régie de recettes
pour l’encaissement des produits liés aux animations proposées par le Centre
Communal d’Action Sociale,
VU Ja délibération n°2011-01-11 du 8 novembre 2011 du Conseil d'Administration fixant les montants des droits d’entrée pour le « repas des anciens » organisé par le CCAS.
VU la délibération n°2016-07-20 du 6 juillet 2016 du Conseil d'Administration fixant les montants des droits d’entrée pour le thé dansant organisé par le CCAS.
1/2 Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 10 juin 2024
de la publication
le 10 juin 2024
Le Président,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240610-20240620-DE
VU la délibération n°2024-04-12 du 2 avril 2024 du Conseil d'Administration fixant les montants des droits d’entrée pour le repas dansant organisé par le CCAS.
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser certains tarifs,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL D’ADMINISTRATION de bien vouloir :
FIXER les montants des droits d’entrée pour les animations organisées par le C.C.ASS. à :
- 15 € (quinze euros) pour les thés dansants avec animation
(tickets de couleur verte),
- 20€ (vingt euros) pour les repas sans animation (tickets de couleur
bleue),
- 25€ (vingt-cinq euros) pour les repas avec animation (tickets de couleur
orange),
- 35€ (trente-cinq euros) pour les « repas des anciens » pour les
personnes de moins de 70 ans ou ne résidant pas sur la commune
(tickets de couleur jaune).
PRECISER que ces tarifs s’appliqueront à partir du 15 juin 2024.
RESULTAT DU VOTE
© VOIX POUR / VOIXCONTRE ABSTENTION |
11 / /
2/2