Procès Verbal - PV 5 avril 2014

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Procès Verbal - PV 5 avril 2014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Séance du Conseil Municipal du 5 Avril 2014

L’an deux mille quatorze, le cinq du mois d’Avril à onze heures, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ARBONNE sous la

présidence de Madame Marie José MIALOCQ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2014.

Ordre du jour

 Election du Maire

 Détermination du nombre et élection des adjoints

 Délégations du Conseil municipal au Maire (article L 2122 -22 du C.G.C.T.)  Acceptation de la transmission des convocations par courriel

.

P R O C È S - V E R B A L D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E E T D E S A D J O I N T S

L’an deux mille quatorze, le cinq du mois d’Avril à onze heures, en application des articles L. 2121 -7 et L. 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil m unicipal de la commune d’ARBONNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2014.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

NARZABAL MIALOCQ Marie José

FOURQUET Guillaume

URKIA Christiane

ITURBURUA Marcel

DESPLAN MINTEGUI Patricia

GUERIN LINGRAND Lucie

EUSTACHE Dany

MACAZAGA Sophie

BRENNEUR Mathieu

MANUSSET Sylène

COUSIN Stéphane

BROUAT HAGET Nathalie

EVRARD LAMBINET Emilie

APHESTEGUY Xavier

BEREAU DAGUERRE Jeanne

BERNADET Serge

LAFITTE DAGUERRE Sonia

Absents excusés :

Monsieur DURROTY Christian, excusé, a donné pouvoir à Madame Patricia MINTEGUI

Monsieur TELLECHEA Valentin, excusé, a donné pouvoir à Madame Nathalie HAGET

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie José MIALOCQ, maire (ou remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Patricia DESPLAN MINTEGUI a été désignée (15 voix pour) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

13

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 20142. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Madame Christiane URKIA, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la préside nce de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie2.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et

L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Dany EUSTACHE et Mme Nathalie BROUAT HAGET (15 voix)

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Candidatures : Madame Marie José MIALOCQ et Monsieur Xavier APHESTEGUY ont déclaré être candidat aux fonctions de Maire .

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. L a présidente a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________ 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... ________________________________________ 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................. ________________________________________ 19

e. Majorité absolue 3 ........................................................................................................... ________________________________________ 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

NARZABAL MIALOCQ Marie José 15 quinze

APHESTEGUY Xavier 4 quatre

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Madame NARZABAL MIALOCQ Marie José a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame NARZABAL MIALOCQ Marie José élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un

adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal , soit cinq adjoints au maire au

maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces

éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la com mune (15 voix pour).

14

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 20143.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préfér entiel

parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ce tte liste a

été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________ 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... ________________________________________ 4

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ............................................................................ ________________________________________ 15

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________ 10

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste Patricia DESPLAN MINTEGUI 15 quinze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement instal lés les candidats figurant sur la liste conduite par M adame Patricia DESPLAN

MINTEGUI. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

4. Observations et réclamations 4

Avant de procéder à l’élection du Maire, Monsieur APHESTEGUY a souhaité s’exprimer publiquement. Madame le Maire lui a indiqué que l’ordre du jour étant fixé la parole lui serait donnée lors de la prochaine séance. Persistant dans sa volonté de s’exprimer immédiatement, il a été procédé à une suspension de séance et évacuation du public. Monsieur Aphesteguy a alors quitté la salle pour aller s’exprimer publiquement à l’extérieur. La séance a repris quelques minutes plus tard en présence du public.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 5 avril 2014, à douze heures, ... quinze minutes, en double exemplaire 5 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

15

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié

du nombre pair immédiatement supérieur. 4

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 2014FEUILLE DE PROCLAMATION ANNEXEE AU PROCES VERBAL DE L’ELECTION

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction6 Suffrages obtenus par le candidat ou la liste

(en chiffres)

Mme NARZABAL MIALOCQ Marie José 07/07/1951 Maire 648

Mme DESPLAN MINTEGUI Patricia 19/01/1957 Première adjointe 684

M. EUSTACHE Dany 02/01/1952 Deuxième adjoint 648

Mme URKIA Christiane 23/04/1942 Troisième adjointe 648

Mme GUERIN LINGRAND Lucie 01/07/1953 Quatrième adjointe 648

M. FOURQUET Guillaume 28/11/1963 Cinquième adjoint 648

M. ITURBURUA Marcel 16/06/1955 Conseiller Municipal 648

M. DURROTY Christian 23/09/1956 Conseiller Municipal 648

M. COUSIN Stéphane 13/03/1971 Conseiller Municipal 648

M. BRENNEUR Mathieu 15/04/1971 Conseiller Municipal 648

Mme BROUAT HAGET Nathalie 25/02/1976 Conseillère Municipale 648

Mme MACAZAGA Sophie 24/01/1979 Conseillère Municipale 648

M. TELLECHEA Valentin 13/12/1981 Conseiller Municipal 648

Mme EVRARD LAMBINET Emilie 23/01/1983 Conseillère Municipale 648

Mme MANUSSET Sylène 12/08/1988 Conseillère Municipale 648

Mme BEREAU DAGUERRE Jeanne 26/02/1943 Conseillère Municipale 617

M. BERNADET Serge 04/03/1952 Conseiller Municipal 617

M. APHESTEGUY Xavier 28/08/1967 Conseiller Municipal 617

Mme LAFITTE DAGUERRE Sonia 23/02/1974 Conseillère Municipale 617

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5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second

exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 6 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 2014Délibération n° 13//2014- Délégations du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT)

L’article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (15 voix pour, 4 contre :J. Daguerre, S. Bernadet, X. Aphesteguy, S.Daguerre) pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

 De procéder dans les limites budgétaires fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle , cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250.000 € par année civile ;

 D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

 D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 De procéder au remboursement des frais de mission des maire, adjoints et conseillers municipaux dans les conditions analogues à celles des fonctionnaires territoriaux conformément aux dispositions de l’article L 2123-18-1 du CGCT,

 D’engager au nom de la collectivité toute dépense relative à l’acquisition de bien destiné à être offert par la collectivité à une personnalité, personnel communal ou autre à l’occasion d’un évènement particulier (départ en retraite, distinction honorifique, événement familial…)

Délibération n° 14//2014- Autorisation de transmission des convocations et tous autres documents aux membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée.

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Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 2014Marie José MIALOCQ Patricia MINTEGUI Dany EUSTACHE Christiane URKIA

Lucie LINGRAND Guillaume FOURQUET Marcel ITURBURUA Christian DURROTY

Pouvoir à

Patricia MINTEGUI

Stéphane COUSIN Mathieu BRENNEUR Nathalie HAGET Sophie MACAZAGA

Valentin TELLECHEA Emilie LAMBINET Sylène MANUSSET Jeanne DAGUERRE

Pouvoir à

Nathalie HAGET

Serge BERNADET Xavier APHESTEGUY Sonia DAGUERRE

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Registre des délibérations du Conseil Municipal- Séance du 5 avril 2014