Procès Verbal - 2014 5 avril

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Procès Verbal - 2014 5 avril Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 5 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 05 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze le trente et un mars, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

• Installation des conseillers municipaux

• Pour délibérations

- Election du maire

- Election des adjoints

- Indemnité de fonction du maire et des adjoints

- Election des délégués du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale

- Election des délégués du Syndicat Départemental d’Energie de la

Dordogne

- Election des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

du Bugue

- Election des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Journiac / Mauzens

• Approbation du procès verbal de la séance précédente

• Affaires diverses :

- Questions diverses

L’an deux mille quatorze le cinq avril, à dix heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de JOURNIAC, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 mars 2014, sous la présidence de Madame Marie-Claude RUAUD, Maire.

Présents : MM.. BOUYNET Michel, COULAUD Franck, DELMARES Daniel, DOUGNAC William, TEULET Jean-Louis,

Mmes BARTHE Dominique, GARRIGUE Jocelyne, MAXIME Maryse, ROCHER Sophie Excusés : MM. LAPORTE Cyrill, LOSTE Cyril

Le quorum étant atteint, Madame le maire déclare la séance ouverte à 10 H 30. Monsieur LAPORTE Cyrill a donné procuration à madame Dominique BARTHE. Monsieur LOSTE Cyril a donné procuration à monsieur William DOUGNAC.

I - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Claude RUAUD, Maire, qui a dé- claré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Madame Maryse MAXIME a été dé- signée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

II – DELIBERATIONS

D 2014 07 – ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, aCOMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 05 AVRIL 2014

dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

M DELMARES Daniel M. COULAUD Franck

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote pour y déposer l’enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement de bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur BOUYNET Michel : 09

Madame MAXIME Maryse : 02

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Michel BOUYNET a été proclamé maire et a été immédiatement installé

D 2014 08 - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du premier adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur COULAUD Franck : 02 voix

Monsieur TEULET Jean-Louis : 09 voix

Monsieur TEULET Jean-Louis a été proclamé premier adjoint.COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 05 AVRIL 2014

Election du deuxième adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur DELMARES Daniel : 09 voix

Madame MAXIME Maryse : 2 voix

Monsieur DELMARES Daniel a été proclamé deuxième adjoint.

Election du troisième adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur COULAUD Franck : 02 voix

Monsieur DOUGNAC William : 09 voix

Monsieur DOUGNAC William a été proclamé troisième adjoint.

D 2014 09 - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 450 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

A compter du 05 avril 2014 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123- 23 précité, fixée au taux suivants :

Maire : 17.00 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique Premier adjoint: 4.95 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Deuxième adjoint : 4.95 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Troisième adjoint : 4.95 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 05 AVRIL 2014

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

D 2014 10 – ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale.

Sont élus à la majorité absolue:

Titulaires : MM. BOUYNET Michel, GARRIGUE Jocelyne

Suppléants : Mmes BARTHE Dominique, ROCHER Sophie

D 2014 11 – ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne.

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : MM. DOUGNAC William, DELMARES Daniel

Suppléants : MM. LOSTE Cyril, LAPORTE Cyrill

D 2014 12 - ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BUGUE

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Bugue.

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : MM. LOSTE Cyril, COULAUD Franck

Suppléants : Mmes ROCHER Sophie, MAXIME Maryse

D 2014 13 - ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) JOURNIAC MAUZENS

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Journiac/Mauzens.COMMUNE DE JOURNIAC SEANCE du 05 AVRIL 2014

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : Mmes BARTHE Dominique, ROCHER Sophie

Suppléants : Mme MAXIME Maryse, M. COULAUD Franck

III - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

IV - AFFAIRES DIVERSES :

- Questions diverses

Pas de questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à douze heures.

Publié le 09 avril 2014

Le maire, Le secrétaire, Les assesseurs,

Le conseiller le plus âgé, Le conseil municipal,