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Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Procès Verbal - 2026 03 21 PV vise election maire et adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 21 PV vise election maire et adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Ille
et
Vilaine
ARRONDISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 035-218500234-20260321-DCMPV21032026-DE
COMMUNE
: BEDEE
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
DEUX
MILLE
SIX,
le
VING
ET
UN
du
mois
de
MARS
à
DIX
heures
00,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEDEE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
Joseph
THEBAULT
Francine
RABINIAUX
Régine
LEFEUVRE
Mathieu
LEVILLAIN
Flavie
ANNE
Michel
HALOUX
Caroline
COPPENS
Régis
BOUGIS
Elisabeth
ABADIE
Mathias
JOLY
Angélique
CHARVET
Raymond
BLOUET
Annick
VIVIEN
Geoffroy
CLAIN
Chrystel
CAULET
David
LE
LARGE
Valérie
HAMONIC
Jean
RONSIN
Agnès
GODREUIL
Alexis
FAUCHEUX
Lydie
THEBAULT
Pierre
PIRON
Gwenaëlle
PENSIVY
Jean-Paul
RONSIN
Christine
PERTUISEL
Vincent
GRUFFAT
Absent
Excusé! :
Nicolas
VOLLE
qui
a donné
une
délégation
de
vote
à
Régine
LEFEUVRE
l Préciser
s'ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
-2
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
2
Publié
le
Installation
des
conseillers
municipaux
ID
: 035-213500234-20260321-DCMPV21032026-DE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Joseph
THEBAULT,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
….. Arayotes Lune
GORE
Uri
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Ab
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
M
TT...
.
ot
xs
|
Tot
lérscssrers
css
see
ess
reserves
see secs
ssvessessess ess
ces
essences
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 035-218500234-20260321-DCMPV21032026-DE
-3
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise”
lors
d’un
des
deu)
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…..................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
2%
Lenineeennesnnnneeneeesneeennneeneenneeeee eee eenene eee eine eines nn eeénneneen entente eee nn eine eeneeet einen
W
f. Majorité
absolue
4...
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
7...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 68" du
code
électoral)
…
anses
ee
srereeseerenee
esse
nesranenesee eee
nrenesereneenrne ere
anss
soso
esenerenensesssrenenenenenenemenenesnnesesrenesenses
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
en)
Én
chiffres
# La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
-4
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
£
NT
-
:
6
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
ID
: 035-213500234-20260321-DCMPV21032026-DE
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
pa
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
47...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le béreau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
een
nn nnnennnnnnnnnnnrnrnnnnnnnrnrnenenrernres
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
IT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Enhiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
MO
Eau
gr
\VUe (tu
1 T
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
MOYmaNT....… js
HE...
Thé
Buts
Lnerseereeeeerneerree
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
É
Ferrer
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
.................
FH
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
........... è
sesssesesosses
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
- 5
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
=
Publié
le
ID
: 035-218500234-20260321-DCMPV21032026-DE
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-
7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
..............…. D
éereeereererrse
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
................
4/4
dreseeserre
listeg
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
D. NOTEe VOS (ENVEIOPES ÉROGÉES) nn.
(À
6. Nombre de suffrages déclarés
nuls par le bureau
(ar L. 66 du code électoral).
©
à. NOMDTE die suffrages bIanCS (ar. L. 85 du 6048 818002) nn
©
8. NOTE de SU 908 CXIMÉS [B — 6 dl
À
À AD ADSL nn
AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres - 6
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vot
scrutin
8
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 035-218500234-20260321-DCMPV21032026-DE
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
47...
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
766
du
code
électoral)
…
:
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
#fectoral)
…............................
:
DA
iii
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d
f. Majorité
absolue
4...
ieerernne
:
LA
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
as
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
1
LE
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…. :
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
élegforal)
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
:
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
_NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adioints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MAR
Ceur..
louve
——!—
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
(
R dure
Le
Faute,
ke:
(as
Dour,
EVy-bele,
NEA
US
Na
Hieux,
Cat
Chute,
(lo Rens
Le
VIA
À
j
Nas
VERS
no
RAS
ue
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
? Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
-7
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
10
-
Publié
le
ID
: 035-218500234-20260321-DCMPV21032026-DE
4.
Observations
et
réclamations
7
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
21
mars
2026,
à
/e
heures,
SC
minutes,
en
double
exemplaire
!
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
ass?esseurs
et
le
secrétaire.
|
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseille
T
| le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
10 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
ll Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de la feuille
de
proclamation.
Le
second
exernplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
:
ILLE
et VILAINE
COMMUNE
:
BÉDÉE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
ID
: 035-213500234-20260321-DCMPV21032026-DE
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
— PV
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Le
(ff
La
secrétaire
Le
conseiller municipal
le plus
âgé
lPréciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint),
penis
NOM
ET
PRÉNOM
ete
Fonction‘
parie
candlat
où
M.
THEBAULT
Joseph
24/08/55
Maire
27
Mme
LEFEUVRE
Régine
23/07/65
Première
adjointe
27
M.
RONSIN
Jean-Paul
26/03/63
Deuxième
adjoint
27
Mme
ABADIE
Elisabeth
25/02/58
Troisième
adjointe
_
M.
HALOUX
Michel
19/09/62
Quatrième
adjoint
27
Mme
CAULET
Chrystel
30/10/71
Cinquième
adjointe
27
M.
LEVILLAIN
Mathieu
25/08/81
Sixième
adjoint
27
Mme
PERTUISEL
Christine
02/10/81
Septième
adjointe
27
M.
BLOUET
Raymond
18/09/51
Huitième
adjoint
27
Fait
à BEDEE
,le
ZA
org
2328
Les
assesseurs
mx
RS