Procès Verbal - 2026 03 21 pv Election Maire et Adjoints

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Procès Verbal - PV election maire et adjoints REMPLI

Procès Verbal - 2026 03 21 pv Election Maire et Adjoints Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h37 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 21 pv Election Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ESSONNE

_ EVRY

33

-1-

COMMUNE :

FLEURY-MEROGIS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à quinze heures trente-cinq minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales:

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogis

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un . conseiller par case) :

SOUKOUNA Yahaya DE .OLIVEIRA GONCALVES. Sonia

TESTARD Sophie AHAMED Youssouf

CORDEIRO José GUENGANE Dina

PERRINET-ARRAUT Emily CLARENCE Arnaud

TANDIA Mädiouma . VAUTRIN Corinne

ANDRE Christelle | PENNE Freddy

BRUNACCI Steve | CORZANI Olivier

SYLVESTRE Ledwina FUENTES Alice

HADBI Hamid PERRET Roger

SITA Erudite | SITCHARN Ruddy

CHELLALI Mohamed . NIARI Espérance

VAZQUEZ Alexandra MEDOUNI Nourredine

HOUBBA Hichame VALDEYRON Tiphaine

MUNTAZ Agssa

GUERRA SANTOS Jonathan

BOICHOT Stéphanie

BATHILY Hamidou

SOUKOUNA Babhie

ZEGANADIN LAROCHE FabienAbsents ! :

Danielle Moisan pouvoir à Olivier Corzani

‘4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier Corzani, maire (ou remplaçant en

application de l’article.L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme VAZQUEZ Alexandra (e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

‘ Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32:

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieŸ.

IL.a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil. municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il ést procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à-la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Espérance Niari.

M. Tandia Madiouma

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'ést approché de la table de vote. ILa

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a.

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

l'Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire: et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition dé quorum..-3-

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppé ‘close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait.

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

” Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

. procédé à un nouveau tour de scrutin.”

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n ‘ayant pas pris part au vote... eee D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Rue eme eme. RER 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code ÉÉAUEIE dasressrensseee À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L: 65 du code électoral)... prrnnnenenneermnenenne À

e: Nombre de suffrages exprimés [b — C— Ju... TR ere en eee nent 28

f. Majorité absolue 4 re nee een 2S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres .. - En toutes lettres

nannenncccennccuedeeeeenenep ee canennememneene ces eseneseseeneenneeneenens | escescesssesesesnsséennrenenees [seeeceneeeahenennteeenneeeenenen een ete teen eme een rer tenter rene

cannaanaav va noreemmmennsanmneonnesnmnnsonanmenveneneeenennnenennnennnetnnnenne snomesonosssenenémessssenmenense À sroccouonnoneneunecemerenenannnnaneneneneenennenenenenmnemennennnnnennee

cconnnsnn cn neneneene cn nanennneonessmeseneneneenensnerenseneneenennnennente À reerenrmenssnenennnantnnernttttt

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

danracanccceceenemeecseceenemne een ecmesenererenmenereseneneeenee ten cesessnepenteneneneesnessensennenennente terne tnnnenenenn en enterrer nrre

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a ‘été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

mnnespommmenmeneemeenmnagmeiennees

nrrccseneesenesenme nec cssenesenennenene nee neeseneeneneneeeeeteenestaseeeenneennenesepanene et nent ee nernenenanene een nee tn eee er

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS s

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. SOUKOUNA Yahaya a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

: Sous la présidence de M. SOUKOUNA Yahaya élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122- 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’ élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122- 2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil münicipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil ‘municipal a fixé à 9 le nonibre des adjoints au maire de,

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats ‘aux fonctions d’adjoint au maire

‘Le maire (où son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ñi vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’üun candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et lélection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats. de la liste ayant

fa moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

AP issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle :

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication.du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

| _3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nnnteeecerencmeeenenseneneeesnnenesnessneenseneneneeneennnenne

SDS de He déclarés nuls par le Se (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre desuffrages Dères (art. L. 65 du code électoral) ss...

rer en ete ner reneenenenennenleneeneneennseeneneesneneeeeeenenentnnnee nee en eeeenete nets ent en nent 8

e. Nombre de TDSEE exprimés [b—c-—dJ...........................snesssnent ere ne ten nec nn ete nenennen nee eneeneeennenneeneneenee seen detente nenenneetéee en ne nee tenteene seen eeneneeen ets 25

f. Majorité ADSOIUE ere eesneeeeesreeeeeeeerene 25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ES En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

mano nn non een nmnnee se emenneneecneéesennanatensnmnesenennesemmnnenenpesenter eosnmeselsonmnenenssesennaaneese | nessenvecroneeeenenmennnnnenenentenennrnnnnnnnnnneneeneennenenennennnnnt

Le lecsssere seen cneneneteesnesse es eee enemneneseenenessneeneneneeeeneneese | tesceseneesssesssseeeenenennees ['asseetenentenennnnnnennennennnnnnne enr teneennennnnneenennnneereenrAIr ET

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

donnenene semences seneceeeeneenemessses de eenen dense enneneenenennnneneneneeneeenseneenebennenneneentennnnntanenennenennnennenettenennenennnrtt

dunnennco mme née nnedenes amer mesmeneeeeennnsmnnesneneeespesmeneetetesseenesecnenneneeeesesenseneheneneneneeenanennnenenenennnnnnnnnnnnnnnnnrntntt

dnsnoneeme nec esesmmeonesemene eme censesmenedeseneeeceeeeeeenpeneeeneeseehenseneneeneneneneteeseneenennenneneeenennenenennennennennenennennnnntt

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

_(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

econonn so onnamnat nensnennesspesnemeneerenmensennnnnennnendannunsenennese

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

3.6. Procläamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. CORDEIRO José... .

lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos,

.le,21 mars à dix-sept heures trente-six, minutes, en double exemplaire "1 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, + PE.) .

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JS Les assesseurs,

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10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». | | 11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.