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Arrêté - 2025 AT 153 Pardon de Sainte Anne
Arrêté - 2026 AT 348 Pardon de Kerbader
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 348 Pardon de Kerbader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
ET nan e
N° AT-2026/348
Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DU PARDON DE KERBADER Le Maire de la Commune de FOUESNANT, Vu le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et
notamment
les articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L
22132, Vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le-Code de la Route, Vu
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, Vu
l'Arrêté interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
: signalisation des routes et des autoroutes, Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
de
la
manifestation
du
« Pardon
de
Kerbader»,
et
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement et
la
circulation des véhicules de toute nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits sur Hent
Kerbader,
à
hauteur de
la
Chapelle jusqu'à
Hent
Kerleya,
du
samedi
22
août 2026
à
partir de
8
heures au
lundi 24 août 2026 jusqu’à
10 heures.
Une déviation sera mise en
place à Hent Kerleya
et Hent Kerbader.
Le chemin de Karn
Kerbiriou sera
mis en sens unique à
partir du croisement de
Hent Cleut Rouz vers Hent Kerbader.
Le chemin de Hent Kerbader sera mis en sens unique à partir
du croisement de Karn Kerbiriou et ce en direction de Hent Cleut Rouz. ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée.
Afin
de
renforcer la sécurité de
la
manifestation,
il
sera procédé à
la
mise en
place d'un
passage
sécurisé.
Ce passage sera matérialisé par la mise en place de barrières et de deux fois deux blocs
béton,
à
hauteur
du
manoir Abgrall
pour
le
premier
et
pour
le
second
à
l'intersection
de
Hent
Poulancorre avec Hent Kerbader. ARTICLE 3
: Les droits des riverains, des organisateurs et de la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de
police. ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - notifié au pétitionnaire à savoir Monsieur Gildas CORNEC, - publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT, - Monsieur le Responsable des ateliers communaux, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 23 juillet 2026 Le
Maire,
Bruno MERRIEN.
—
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.