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Arrêté - 2022 AT 255 Pardon de Kerbader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 255 Pardon de Kerbader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2022/255
®
Paraphe
NL
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
PARDON
DE
KERBADER Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte
contre
le terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
de
la
manifestation
du
«
Pardon
de
Kerbader»,
et
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
Hent
Kerbader,
à
hauteur
de
la
Chapelle
jusqu'à
Hent
Kerleya,
du
samedi
20
août
2022
à
partir
de
8
heures
au
lundi
22
août
2022
jusqu'à
10
heures.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
Hent
Kerleya
et
Hent
Kerbader.
Le
chemin
de
Karn
Kerbiriou
sera
mis
en
sens
unique
à
partir
du
croisement
de
Hent
Cleut
Rouz
vers
Hent
Kerbader.
Le
chemin
de
Hent
Kerbader
sera
mis
en
sens
unique
à
partir
du
croisement
de
Karn
Kerbiriou
et ce
en
direction
de
Hent
Cleut
Rouz.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
Afin
de
renforcer
la
sécurité
de
la
manifestation,
il sera
procédé
à
la
mise
en
place
d’un
passage
sécurisé.
Ce
passage
sera
matérialisé
par
la mise
en
place
de
barrières
et de
deux
fois
deux
blocs
béton,
à
hauteur
du
manoir
Abgrall
pour
le
premier
et
pour
le
second
à
l'intersection
de
Hent
Poulancorre
avec
Hent
Kerbader. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains,
des
organisateurs
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Gildas
CORNEC,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 29
juillet
2022
Le
Maire,
)
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir/devant
le Tribunal
A
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification!
iStratif
dans
le