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Arrêté - 2023 AT 236 Pardon de Kerbader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 236 Pardon de Kerbader)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
4
e
les
Glénan
N°
AT-2023/236
é
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PARDON
DE
KERBADER
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Arrêté
interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
.
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
la
manifestation
du
«
Pardon
de
Kerbader»,
et
la
nécessité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
Hent
Kerbader,
à
hauteur
de
la Chapelle
jusqu'à
Hent
Kerleya,
du
samedi
26
août
2023
à
partir
de
8
heures
au
lundi
28
août
2023
jusqu'à
10
heures.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
Hent
Kerleya
et
Hent
Kerbader.
Le’'chemin
de
Karn
Kerbiriou
sera
mis
en
sens
unique
à
partir
du
croisement
de
Hent
Cleut
Rouz
vers
Hent
Kerbader.
Le
chemin
de
Hent
Kerbader
sera
mis
en
sens
unique
à
partir
du
croisement
de
Karn
Kerbiriou
et ce
en
direction
de
Hent
Cleut
Rouz.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
Afin
de
renforcer
la sécurité
de
la
manifestation,
il sera
procédé
à
la
mise
en
place
d’un
passage
sécurisé.
Ce
passage
sera
matérialisé
par
la mise
en
place
de
barrières
et de
deux
fois
deux
blocs
béton,
à
hauteur
du
manoir
Abgrall
pour
le
premier
et
pour
le
second
à
l'intersection
de
Hent
Poulancorre
avec
Hent
Kerbader. ARTICEE
3
: Les
droits
des
riverains,
des
organisateurs
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
‘
ARTICEE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Gildas
CORNEC,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, - Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27
juillet
2023
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification