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Arrêté - 2024 208 Voirie Fermeture temporaire de la rue Jean Peyret le 1er juillet 2024 pour un demenagement au numero 4
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 Voirie Fermeture temporaire de la rue Jean Peyret le 1er juillet 2024 pour un demenagement au numero 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-208 Voirie- Fermeture temporaire de la rue Jean Peyret le ler juillet 2024 pour un déménagement au numero 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2024-208
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE JEAN PEYRET |
LE LUNDI 4ER JUILLET 2024 POUR DES TRAVAUX DE DÉMÉNAGEMENT AU NUMÉRO 4
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 20 juin 2024 de la société DAAD DÉMÉNAGEMENT sise 203 Chemin des étangs — 38550 Cheyssieu, sollicitant la fermeture temporaire de la rue Jean Peyret, le lundi 1° juillet 2024 de 10h00 à 13h00 pour des travaux de déménagement au numéro 4 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation, rue Jean Peyret, le lundi 1*' juillet 2024 de 10h00 à 13h00 pour des travaux de déménagement au numéro 4.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 27 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
& Adjoint délégué
Philippe MARION AS Yves RACHEDI
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.