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Arrêté - 03 Reclassement indiciaire LOPEZ
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Reclassement indiciaire LOPEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RO
oO ana
7
République
Française
«
Liberté
— Egalité
— Fraternité
=
x
Commune
de
. BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
A COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
De
Madame
LOPEZ
Huguette
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonCtionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vuïle
Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
le
différentes
échelles
de
rémunération
bout
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vuñle
Décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vue
Décret
n°
2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
auxagents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
Vudl'arrêté
en
date
du
19/03/2013
classant
Madame
LOPEZ
Huguette
au
10ème
échelon
du
ES
d’Adjoint
Technique
2°"
classeà compter
du
04/03/2013,
à
à
ARRÊTE
H = ARTICLE
1:
À
compter
du
1° janvier
2015,
Madame
LOPEZ
Huguette,
percevra
la
Là
rémunération
basée
sur
l’indice
brut
380
afférente
au
10ème
échelon
de
s
à
l'échelle
3.
” ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
_
d
Comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressée.
RE
|
CE
| "
Fait
à
BARBAZAN,
le
08/01/2015
*
«
Fr
ne]
Le
Maire
/
ÿ
DE
Nofifiéle:
{6
dau
oi
—À
nr
2
r
Sigñature
:
)
/
_
(/2
M.
STRADERE
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-
31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Mairie 31510 BARBAZAN
Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06
——
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