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Arrêté - 201509 avancement échelon lopez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201509 avancement échelon lopez)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
x
Liberté
— Egalité
- Fraternité
2
Û
1
E
0
9
5m
Commune
de
BARBAZAN j
(Haute-Garonne)
se
ARRÊTÉ
D’AVANCEMENT
D’ECHELON
A
L’ANCIENNETE
MINIMUM
Pa
De
Madame
LOPEZ
Huguette
FA FYS)
=
FS
Sr
STATION
THERMALE
CLASSEE
Ee
Maire
de
BARBAZAN,
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vuda
Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vula
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
FHDRauE
Territoriale,
Vue
Décret
n°
2006-1691
du
22
novembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des, Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu. Je Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu le
Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
Décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu l'arrêté
en
date
du
19/03/2013
classant
Madame
LOPEZ
Huguette
au
10ème
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
2°"
classeà compter
du
04/03/2013,
ARRÊTE
IEEE
1:
À
compter
du
1°
Mars
2015,
Madame
LOPEZ
Huguette
née
DESBARAX,
»
Adjoint
technique
territorial
de
2°" classe
est promue
au
11°"°
échelon
de
son
grade,
IB
400
à
l’ancienneté
minimum.
=
x
(durée
hebdomadaire
de
travail
: temps
non
complet
17H50)
s ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
, le
ler
mars
2015
Fait
à BARBAZ
Le
Maire
f
Notifié le
le:
AS
CE
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5
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