Conseil Municipal - 05 Mai

Documents similaires

Ordre du Jour - 05 MAi

Conseil Municipal - 05 Mai

Conseil Municipal - 05 MAI 1

Conseil Municipal - 02 mai

Déliberation - 2025 06 mai liste des deliberations CM2

Compte-Rendu - CRCM10fev 1

Conseil Municipal - 02 fev FIN

Compte-Rendu - CRCM18mars

Compte-Rendu - CRCM07JANV

Procès Verbal - PV Mars

Conseil Municipal - 05 Mai Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 Mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Le journal

du conseil 07 mai 2024

Pensez à vous inscrire au championnat de ligue Auvergne Rhône-Alpes de course d’orientation les 29 et 30 juin 2024 qui aura lieu dans les pins cembro de La Plagne !

Une activité de plein air avec un défi mental praticable par tous !

OUVERT A TOUS En mode loisirs ou compétition

information et inscription : https://www.laplagne-tarentaise.fr/course-dorientation-champion- nat-de-ligue-rhone-alpes/L’an deux mille vingt quatre

Le 07 mai à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc BOCH, maire

Etaient présents :

ASTIER Robert, BELTRAMI Henri, BENOIT Nathalie, BERARD Patricia, BOCH Jean-Luc, BROCHE Richard, BUTHOD Maryse, BU- THOD-RUFFIER Odile, COURTOIS Michel, DE MISCAULT Isabelle, GIROD GEDDA Isabelle, GOSTOLI Michel, HANRARD Bernard, MICHÉ Xavier, MONTMAYEUR Myriam, OUGIER Pierre, PELLICIER Guy, SILVESTRE Jean-Louis, VÉNIAT Daniel-Jean, VIBERT Chris- tian

Excusés :

ASTIER Fabienne (pouvoir à OUGIER Pierre), CRETIER Bertrand (pouvoir à BELTRAMI Henri), GENTIL Isabelle (pouvoir à VIBERT Christian), ROCHET Romain (pouvoir à BERARD Patricia), TRESALLET Gilles (pouvoir à BENOIT Nathalie)

Absents :

DUSSUCHAL Marion, FAGGIANELLI Evelyne, VALENTIN Benoit, VILLIEN Michelle Formant la majorité des membres en exercice.

M. Richard BROCHE est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Administration Générale : 1. Convention à passer avec Citéo dans le cadre du soutien aux communes, groupements de communes pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Commande publique – Subventions : 2. Demande de subvention pour des travaux de réfection généralisée de desserte en forêt communale 3. Demande de subvention pour l’achat et l’installation de deux terrains de basket 3 x 3 4. Résultat appel d’offres déneigement 5. Résultat appel d’offres transport de neige

Finances : 6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - budget La Plagne Tarentaise 7. Durée des amortissements des immobilisations M57 8. Approbation des subventions aux associations pour 2024 9. Attribution d’une subvention au Club de bobsleigh luge skeleton (C.B.L.S.) de La Plagne pour 2024 et convention d’objectifs 10. Attribution d’une subvention l’association La Plagne Eaux Vives pour 2024 et convention d’objectifs 11. Attribution d’une subvention au Football Club Haute Tarentaise pour 2024 et convention d’objectifs 12. Attribution d’une subvention au CABE Cercle d’Echecs du bassin annemassien pour 2024 et convention d’objectifs 13. Attribution d’une subvention à l’Union des Syndicales des Copropriétaires et Propriétaires de Plagne Centre (U.S.C.P.P.C.) pour 2024 et convention de participation finan- cière 14. Attribution d’une subvention à l’Union Syndicale des Propriétaires d’immeubles de la station de Belle Plagne pour 2024 et convention de participation financière 15. Attribution d’une subvention à l’Union Syndicale de la galerie commerciale de Bellecôte pour 2024 et convention de participation financière

Juridique : 16. Protocole d’accord suite à la procédure de médiation avec les époux DESCAUDIN et la commune de la Plagne Tarentaise

Ressources humaines : 17. Convention relative à l’encadrement de jeunes par l’ONF durant l’été 2024 18. Création de postes saisonniers « conducteurs » – Régie de transports publics de personnes été 2024 19. Opération Jobs d’été 2024 20. Réorgani- sation de la direction des affaires juridiques et de la commande publique 21. Création d’un poste saisonnier d’adjoint technique territorial – été 2024 22. Création d’un poste d’accroissement tempo- raire d’activité au sein de la direction enfance jeunesse 23. Changement de service et refacturation à la Régie de transport – été 2024

Urbanisme – Foncier : 24. Autorisation au maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS à PLAGNE 1800 25. Auto- risation au maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS à MACOT 26. Autorisation au maire à signer une conven- tion de servitude avec ENEDIS à MONTCHAVIN 27. Autorisation au maire à signer l’acte notarié de la convention ENEDIS portant sur la parcelle N 2227 28. Autorisation au maire à signer l’acte notarié de la convention ENEDIS portant sur la parcelle N 1828 29. Autorisation de vente 16 logements situés au lieu-dit Crête Côte à HALPADES 30. Echange foncier sans soulte de parcelles entre la commune de la Plagne Tarentaise et Mme VILLIEN Jeannine 31. Modification du projet du groupe Regency portant sur la réalisation d’une résidence de tourisme 4* aux Coches, commune déléguée de Bellentre 32. Demande au préfet de prorogation de l’arrêté de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) portant sur toutes les voiries à régulariser sur l’ensemble de la commune de la Plagne Tarentaise 33. Autorisation à signer la convention d’aménagement touristique avec la SCI CRETE COTE VILLAGE

Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions

2

Conseil muniCipal du 07 mai 2024

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaiseMonsieur le maire propose le retrait d’un point à l’ordre du

jour :

- DOC 30 : Echange foncier sans soulte de parcelles entre la

commune de la Plagne Tarentaise et Mme Villien Jeannine.

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que cette parcelle a

déjà fait l’objet d’une demande d’échange et qu’il convient

de résoudre ce problème avec les potentiels acheteurs.

Monsieur Robert Astier signale qu’il avait évoqué ce point

lors d’une commission Urbanisme.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme et précise que le ser-

vice Urbanisme a informé madame Villien de la suppression

de ce point et qu’il reprendra contact avec elle ultérieure-

ment.

Le conseil municipal approuve cette modification.

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2024 est

approuvé à l’unanimité.

Enfin, monsieur le maire sollicite les élus en rappelant qu’il

manque des personnes pour tenir le bureau de vote de La

Plagne, lors des élections européennes.

Administration

générale

1. Convention à passer aveC Citéo dans le Cadre du soutien aux C ommunes, groupe-

ments de C ommunes pour la lutte C ontre

les déChets abandonnés diffus

Monsieur Jean-Louis Silvestre indique qu’en application de

la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,

importateurs ou personnes responsables de la première

mise sur le marché de produits commercialisés dans des em-

ballages peuvent transférer leurs obligations en matière de

prévention et de gestion des déchets d’emballages ména-

gers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin.

Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui

permettent notamment de financer les collectivités territo-

riales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages

ménagers abandonnées.

Il propose de passer une convention avec Citéo dans le cadre

du soutien aux communes, pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus.

Monsieur Richard Broche s’interroge quant à l’intérêt de faire

une demande de subvention à l’échelle du canton.

Monsieur Jean-Louis Silvestre fait remarquer qu’il n’y a aucune

contrainte pour obtenir cette aide, si ce n’est que la commune

compte moins de 5 000 habitants. En dessus, le dossier est plus

complexe à réaliser.

Ainsi, chaque collectivité peut aisément effectuer des démarches,

individuellement.

Le conseil municipal approuve la signature avec Citéo d’une

convention d’un montant de 30 000 € au bénéfice de la com-

mune ainsi que le projet de convention présenté.

Il précise que cette délibération est applicable pour le bud-

get général.

(Votants : 25, pour : 25)

Commande publique

-subventions

2. demande de subvention pour des tra- vaux de réfeCtion généralisée de desserte

en forêt C ommunale

Monsieur Pierre Ougier informe le conseil municipal que les

services de l’Office National des Forêts (ONF) proposent de

réaliser la réfection généralisée de 750 ml de pistes fores-

tières sur la commune de La Plagne Tarentaise, commune

déléguée de Macot, pour un coût estimatif de 2 750 € HT.

Ce projet est susceptible d’être subventionné par le Conseil

Savoie Mont-Blanc à hauteur de 1 100 €.

Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire énon-

cé, afin d’obtenir une aide et l’autorisation d’anticiper les tra-

vaux. (Votants : 25, pour : 25)

3. demande de subvention pour l’a Chat et l’installation de deux terrains de basket 3

x 3

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet

d’installation de deux terrains de basket 3 x 3 en 2025, pour

un coût estimé à 83 000 € HT.

Il précise que cet achat peut être financé en partie par le

Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’Etat, l’agence

Nationale du Sport et propose donc de les solliciter.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un coût d’acquisition

maximum pour ces terrains destinés aux enfants et aux pro-

fessionnels venant sur la station, rappelant que la commune

est en partenariat avec une ligue de basket pendant une

période de 3 ans.

Il précise qu’une location annuelle s’élèverait à 5 000 €, soit

15 000 € sur 3 ans.

Il n’y aura donc pas d’achat sans garanties financières suffi-

santes de la part des partenaires cités.

Pour répondre à madame Maryse Buthod, monsieur le maire

signale que les terrains seront mobiles et déposés sur des zones

prévues à cet effet (planes, bétonnées ou enrobées) dont la réa-

lisation est incluse dans le budget global des 83 000 €.

Il précise, que la location comprend le terrain complet avec un

amortissement spécifique.

Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires

énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et

l’autorisation d’anticiper le démarrage de cette opération.

(Votants : 25, pour : 25)

4. résultat appel d’offres déneigement Monsieur Richard Broche, ne prenant pas part au vote, quitte

la salle.

Monsieur Henri Beltrami nforme l’assemblée de la décision

de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 22 avril 2024 en

précisant que 7 lots étaient à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Déneigement de la station de Plagne Centre

1er Trans Loc - Note : 17,75/20

Lot 2 : Déneigement de la station de Plagne 1800, la Roche

du Haut et accès départ piste de bob

1er CSTP - Note : 18,17/20

2ème Alpes TP - Note : 18,00/20

3ème Schilte TP- Note : 15,77/20

Lot 3 : Déneigement des stations de Plagne Bellecôte et

Belle Plagne

1er Bouzon Barral - Note : 17,00/20

3Lot 4 : Déneigement de la station de Plagne Villages

1er Vaudey TP - Note : 19,06/20

2ème Alpes TP - Note : 18,00/20

3ème Sibille TP - Note : 15,06/20

Lot 5 : Déneigement de la station de Plagne Soleil

1er Trans Loc - Note : 17,75/20

Lot 6 : Déneigement de la Roche et de Plangagnant

1er Sibille TP- Note : 16,03/20

2ème CPV Déneigement - Note : 13,75/20

3ème Trans Loc - Note : 13,74/20

Lot 7 : Déneigement secteur Bonconseil-Plan des Forches

La consultation est déclarée infructueuse et sera relancée

sous forme de MAPA sans publicité ni mise en concurrence

préalable.

Monsieur Robert Astier s’interroge quant au maintien de la che-

nillette sur Plagne Villages.

Il pense qu’en réalisant une plateforme destinée aux acteurs pri-

vés tels que les restaurants d’altitude, les chiens de traineau et la

Société d’Aménagement de la Plagne, la chenillette payée par

la commune n’a plus d’utilité. Les dameuses présentes sur place

pourraient pousser la neige.

Par ailleurs, il met en évidence la dangerosité du déneigement

actuel, lors du déversement de la neige de Plagne Soleil par les

camions avec des bennes levées très proches du câble et des

sièges de la remontée.

Monsieur le maire approuve la proposition de monsieur Robert

Astier pour une prise en charge du déneigement par des privés

mais tout en soulignant que la mise en place de la neige devra

être effectuée en temps et en heure.

Il fait aussi remarquer que la chenillette est utilisée sur d’autres

secteurs, comme la zone de décharge des deux communes à

Plagne Aime 2000 et pour mettre en place la neige en aval du

parking de Plagne Soleil à Plagne Villages.

Monsieur Robert Astier suggère de différer la décision et de re-

conduire le contrat si la plateforme n’est pas réalisée.

Suite à la question de monsieur Robert Astier, monsieur le maire

précise que le coût du déneigement n’est pas très onéreux (185

€/h avec une base d’environ 6 000 €/an) mais il reste cependant

ouvert à toute proposition permettant à la commune de réaliser

des économies.

Monsieur le maire avise également monsieur Robert Astier du

problème environnemental lié à la création d’une plateforme.

Robert Astier fait allusion aux travaux réalisés sur la route du

Col de Forcle.

Monsieur le maire concède que cette situation est inacceptable

et rappelle qu’un courrier a été envoyé aux responsables des

dégâts occasionnés.

Le conseil municipal approuve les décisions de la Commis-

sion d’Appel d’Offres.

(Votants : 24, pour : 24)

Monsieur Richard Broche réintègre la séance.

5. résultat appel d’offres transport de neige

Monsieur Henri Beltami informe l’assemblée de la décision

de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 22 avril 2024 en

précisant que 4 lots étaient à pourvoir.

Les classements établis par la CAO sont les suivants :

Lot 1 : Transport de neige. Base Plagne Centre.

1er Trans Loc - Note : 19,50/20

Lot 2 : Transport de neige. Base Plagne Bellecôte

1er Bouzon Barral - Note : 19,00/20

Lot 3 : Transport de neige. Base Macot

Aucune offre de déposée ; cette prestation sera réalisée en

interne.

Lot 4 : Nettoyage des plateformes de stockage de neige par

dameuse

1er Vaudey TP- Note : 19,00/20

Le conseil municipal approuve les décisions de la Commis-

sion d’Appel d’Offres. (Votants : 25, pour : 25)

Finances

6. admission en non-valeur de produits irréC ouvrables - budget la plagne taren-

taise

Madame Patricia Bérard mentionne la demande d’admission

en non-valeur du service de gestion comptable de la Direc-

tion Générale des Finances Publiques dressée sur l’état des

créances éteintes en date du 02/02/2024.

Elle précise qu’il s’agit de créances communales d’une valeur

de 165 € pour lesquelles les procédures de recouvrement

n’ont pu aboutir.

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur une

créance éteinte pour un montant de 165 € pour le budget La

Plagne Tarentaise. (Votants : 25, pour : 25)

7. durée des amortissements des immobi- lisations m57

Madame Patricia Bérard rappelle l’adoption en septembre

2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour

le budget principal La Plagne Tarentaise et les budgets ciné-

mas et Biens du Revers.

Elle explique qu’à compter du 1er janvier 2024, il convient

de fixer les durées d’amortissement des immobilisations en

appliquant la règle du prorata temporis.

Elle rappelle l’article L2321-2 du Code Général des Collecti-

vités Territoriales, qui indique que les dotations aux amortis-

sements des immobilisations constituent des dépenses obli-

gatoires pour les collectivités territoriales dont la population

est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

L’amortissement est une technique comptable qui permet

chaque année de faire constater forfaitairement Ia dépré-

ciation des biens et dégager une ressource destinée à les

renouveler. Ce procédé permet de faire paraître à l’actif du

bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le

temps la charge consécutive à Ieur remplacement.

Madame Patricia Bérard explique la nécessité de revoir

et compléter la délibération 2018-241 du 8 octobre 2018,

compte tenu des modifications budgétaires comptables

imposées par la mise en place de la nomenclature M57, au

1er janvier 2024.

Au vu de la réglementation, madame Patricia Bérard pro-

pose de fixer formellement un certain nombre de règles ap-

plicables aux biens amortissables et notamment les durées

d’amortissement.

Monsieur le maire comprend que les durées d’amortissement

puissent interpeller, en comparaison à la comptabilité du sec-

teur privé.

Madame Maryse BUTHOD a la même réaction que le maire à

ce sujet.

Le conseil municipal adopte les durées et les règles d’amor-

tissements à partir du 1er janvier 2024 pour le budget prin-

cipal ainsi que les budgets cinémas et Biens du Revers, telles

que présentées.

(Votants : 25, pour : 25,)

48. aPProBation des suBVentions aux assoCiations Pour 2024

Monsieur Jean-Louis Silvestre ne prenant pas part au

vote, quitte la salle.

Monsieur Michel Gostoli, rappelle que la commission d’attri-

bution des subventions a étudié les demandes de subven-

tions (subventions inférieures à 23 000 €) pour 2024 et que

toute association qui sollicite une subvention publique doit

s’engager à respecter les principes d’un contrat d’engage-

ment républicain.

Il précise que le montant total des subventions 2024 s’élève

à 93 271 €.

Suite à l’interrogation de madame Maryse Buthod, monsieur le

maire précise que l’attribution des subventions aux clubs des

sports fait l’objet d’une délibération séparée.

Monsieur Richard Broche fait un comparatif entre le montant

des subventions attribuées et le nombre d’enfants adhérents

par association.

Il cite les associations «Les Diables Bleus» et «Tarentaise Judo»

qui bénéficient chacune de 2 500 € de subventions, alors que

selon lui, il y aurait davantage de licenciés enfants de la com-

mune à «Tarentaise Judo».

Il est donc pour lui logique que la collectivité apporte prioritai-

rement une aide aux associations qui prennent en charge les

enfants en activité extrascolaire, plutôt qu’à celles qui veulent

se faire plaisir.

Monsieur le maire précise que l’association «Les Diables Bleus»

compte désormais plus d’enfants du fait du couplage avec les

courses d’orientation. Il souligne que jusqu’à présent, aucune

subvention n’était prévue pour cette association, mais qu’un ac-

cord a été trouvé avec les autres collectivités et services publics

pour une attribution équitable en faveur de cette association

qui bénéficie déjà des mises à disposition de salles (altitude et

vallée), et de la prise en charge du matériel de judo.

Monsieur Richard Broche exprime son désaccord puisque les

mêmes aides sont apportées aux autres associations.

Il note un déséquilibre évident et souhaite obtenir plus de dé-

tails par association (nombres de licenciés, de jours durant les-

quels les enfants sont pris en charge, etc…).

Monsieur Michel Gostoli fait remarquer qu’il s’agit de la pre-

mière demande de subvention faite par l’association «Taren-

taise Judo» à qui il a été octroyé l’aide demandée.

En réponse à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le

maire confirme que le montant de la subvention pour les

Associations des Parents d’Élèves est calculé en fonction du

nombre d’enfants.

Suite à la remarque de madame Isabelle Girod-Gedda, mon-

sieur Michel Gostoli et monsieur le maire confirment que,

parmi les clubs du 3ème âge, seul celui de La Côte d’Aime a

sollicité une subvention.

Le conseil municipal approuve les subventions aux associa-

tions pour 2024, telles que présentées.

(Votants : 24, pour : 24)

Monsieur Jean-Louis Silvestre réintègre la séance.

9. attriBution d’une suBVention au CluB de BoBsleigh luge skeleton

(C.B.l.s.) de la Plagne Pour 2024 et ConVention d’oBjeCtifs

Monsieur le maire, ne prenant pas part au vote, quitte

la salle.

Monsieur Michel Gostoli indique que la demande de sub-

vention de l’association « Club de bobsleigh luge skeleton

de La Plagne » a été étudiée par la commission d’attribution

des subventions.

Il ajoute que la commune reconnait l’intérêt local des actions

initiées par l’association et qu’elle souhaite soutenir financiè-

rement son activité à hauteur de 55 000 €.

Il rappelle ensuite que lorsque les subventions allouées aux

organismes de droit privé dépassent le seuil de 23 000 €, la

signature d’une convention est obligatoire.

Le conseil municipal approuve la subvention au Club de

bobsleigh luge skeleton de La Plagne pour 2024 pour un

montant de 55 000 €.

Il autorise le 1er adjoint, madame Evelyne Faggianelli, à si-

gner la convention d’objectifs correspondante.

(Votants : 24, pour : 24)

Monsieur le maire réintègre la séance.

10. attriBution d’une suBVention l’assoCiation la Plagne eaux ViVes

Pour 2024 et ConVention d’oBjeC-

tifs

Monsieur Michel Gostoli indique que la demande de sub-

vention de l’association « La Plagne Eaux Vives » a été étu-

diée par la commission d’attribution des subventions.

Il ajoute que la commune reconnait l’intérêt local des actions

initiées par l’association et qu’elle souhaite soutenir financiè-

rement son activité à hauteur de 28 000 € (dont 3 000 € de

subvention exceptionnelle).

Il rappelle ensuite que lorsque les subventions allouées aux

organismes de droit privé dépassent le seuil de 23 000 €, la

signature d’une convention est obligatoire.

Monsieur Richard Broche souhaite que le montant de la sub-

vention exceptionnelle apparaisse en fin de délibération, lors de

son approbation.

Monsieur le maire confirme cette possibilité.

NB : Après relecture du document par monsieur Richard

Broche, ce dernier valide auprès des services le maintien

de la délibération telle que présentée en conseil municipal.

Le conseil municipal approuve la subvention à l’association

« La Plagne Eaux Vives » pour 2024 pour un montant de 28

000 € et autorise monsieur le maire à signer la convention

d’objectifs correspondante.

(Votants : 25, pour : 25)

11. attriBution d’une suBVention au footBall CluB haute tarentaise

Pour 2024 et ConVentions d’oBjeC-

tifs

Monsieur Michel Gostoli indique que la demande de sub-

vention de l’association « Football Club Haute Tarentaise » a

été étudiée par la commission d’attribution des subventions.

Il ajoute que la commune reconnait l’intérêt local des actions

initiées par l’association et qu’elle souhaite soutenir financiè-

rement son activité à hauteur de 23 000 €.

Il rappelle ensuite que lorsque les subventions allouées aux

organismes de droit privé dépassent le seuil de 23 000 €, la

signature d’une convention est obligatoire.

Le conseil municipal approuve la subvention au Football

Club Haute Tarentaise pour 2024 pour un montant de 23

000 € et autorise monsieur le maire à signer la convention

d’objectifs correspondante.

(Votants : 25, pour : 25)

512. attriBution d’une suBVention au CaBe CerCle d’eCheCs du Bassin

annemassien Pour 2024 et ConVen-

tion d’oBjeCtifs

Madame Patricia Bérard indique que la demande de subven-

tion de l’association « CABE, Cercle d’Echecs du bassin anne-

massien » a été étudiée par la commission d’attribution des

subventions.

Elle ajoute que la commune reconnait l’intérêt local des

actions initiées par l’association et qu’elle souhaite soutenir

financièrement son activité à hauteur de 35 000 €.

Elle rappelle ensuite que lorsque les subventions allouées

aux organismes de droit privé dépassent le seuil de 23 000

euros, la signature d’une convention est obligatoire.

Suite à la question posée par madame Isabelle Girod-Gedda,

monsieur le maire confirme qu’il n’y a toujours pas de licenciés

de La Plagne Tarentaise au sein de cette association.

Le conseil municipal approuve la subvention à l’association

« CABE, Cercle d’Echecs du bassin annemassien » pour 2024

pour un montant de 35 000 € et autorise monsieur le maire à

signer la convention correspondante.

(Votants : 25, pour : 20, contre : 5 : Robert Astier – Richard

Broche – Maryse Buthod – Isabelle Girod Geddda– Guy Pel-

licier)

13. attriBution d’une suBVention à l’union syndiCale des CoProPrié-

taires et ProPriétaires de Plagne

Centre (u.s.C.P.P.C.) Pour 2024 et ConVention de PartiCiPation fi-

nanCière

Madame Fabienne Astier, ne prenant pas part à ce vote,

son pouvoir n’est donc pas pris en compte.

Monsieur le maire indique que les galeries de Plagne Centre

sont classées comme « établissements recevant du public de

1ère catégorie » et que, par conséquent, elles nécessitent la

mise en place d’une direction unique responsable auprès

des autorités publiques des demandes d’autorisation et de

l’observation des conditions de sécurité.

Il précise que cette fonction de direction unique est assurée

par l’Union Syndicale des Copropriétaires et Propriétaires de

Plagne Centre (U.S.C.P.P.C.) qui en supporte la charge finan-

cière.

Afin de contribuer à cette fonction et considérant le rôle

important joué par les galeries marchandes dans le cadre de

l’animation de la station de Plagne Centre et les retombées

induites pour la station, la commune a décidé d’attribuer à

l’USCPPC une aide financière dont les modalités sont défi-

nies par convention pour une durée d’un an.

Le conseil municipal approuve la subvention à l’USCPPC

pour 2024 d’un montant de 15 000 € et autorise monsieur le

maire à signer la convention correspondante.

(Votants : 24, pour : 24)

14. attriBution d’une suBVention à l’union syndiCale des ProPrié-

taires d’immeuBles de la station de

Belle Plagne Pour 2024 et ConVen- tion de PartiCiPation finanCière

Mesdames Patricia Bérard et Fabienne Astier ne prennent

pas part à ce vote.

Madame Patricia Bérard quitte la salle.

Le pouvoir de madame Fabienne Astier n’est pas pris en

compte.

Monsieur le maire indique que pour contribuer à la mission

d’entretien, de sécurité et de salubrité assumée par l’Union

Syndicale des Propriétaires d’immeubles de la station de

Belle Plagne, la commune lui verse une subvention dont le

montant est déterminé chaque année.

Monsieur Richard Broche demande si le vigile se chargera éga-

lement de la surveillance de l’escalator.

Monsieur le maire pense que le vigile sera sollicité pour cette

surveillance tout en précisant que l’escalator ne sera pas en

fonctionnement en soirée et durant la nuit.

Le conseil municipal approuve la subvention à l’Union Syndi-

cale des Propriétaires d’immeuble de Belle Plagne d’un mon-

tant de 15 000 € pour 2024 ainsi qu’une subvention excep-

tionnelle de 3 500 € pour la sécurité des galeries et autorise

le maire à signer la convention présentée.

(Votants : 23, pour : 23)

Madame Patricia Bérard réintègre la séance.

15. attriBution d’une suBVention à l’union syndiCale de la gale-

rie CommerCiale de BelleCôte Pour

2024 et ConVention de PartiCiPa- tion finanCière

Monsieur le maire rappelle la fonction de «direction unique»

en matière de sécurité des galeries commerciales assurée

par l’Union Syndicale de la galerie commerciale de Bellecôte

qui en supporte la charge financière.

Il précise qu’au vu de l’intérêt public local avéré, la commune

a décidé d’attribuer à cette union syndicale une aide finan-

cière dont le montant est déterminé chaque année.

Monsieur Robert Astier souhaiterait savoir qui sont les direc-

teurs uniques sur les secteurs évoqués pour ces subventions.

Monsieur le maire précise qu’Ingénierie Conseil Maîtrise

d’Œuvre s’occupe de la partie sécurité des galeries pour les sta-

tions de Plagne Centre et Bellecôte, sous couvert des présidents

des Unions Syndicales.

Le conseil municipal approuve la subvention à l’Union Syndi-

cale de la garderie commerciale de Bellecôte pour 2024 d’un

montant de 15 000 € et autorise le maire à signer la conven-

tion présentée. (Votants : 25, pour : 25)

Juridique

16. ProtoCole d’aCCord suite à la ProCédure de médiation aVeC les

éPoux desCaudin et la Commune de

la Plagne tarentaise

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que les époux Des-

caudin sont propriétaires indivis d’un immeuble sur la com-

mune, qui a historiquement eu un usage de chalet d’alpage,

non raccordé au réseau public d’électricité.

Les époux Descaudin souhaitant que leur immeuble soit rac-

cordé au réseau public d’électricité, ont déposé une saisine

de la commune en mai 2021, prévoyant le raccordement

passant par la route communale dite « route des Chacruets ».

Le 24 juin 2021, une convention de servitude concernant la

desserte électrique des époux Descaudin impactant les par-

celles communales a été alors proposée à la commune.

La commune a refusé cette demande de raccordement et n’a

pas donné suite au projet de convention de servitude.

Suite à leur recours gracieux, les époux Descaudin ont dépo-

sé auprès du tribunal administratif de Grenoble un recours

pour excès de pouvoir principalement dirigé contre la déci-

sion portant refus de raccordement.

Par ailleurs, le 14 juin 2022, ils ont sollicité la modification de

la liste des chalets d’alpage annexée au

PLU de la commune.

6En l’absence de réponse communale, les époux DESCAUDIN

ont déposé auprès du tribunal administratif Grenoble un

nouveau recours pour excès de pouvoir dirigé contre la déci-

sion implicite de rejet née du silence gardé par la commune

suite à leur demande.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées

pour mettre un terme à leur différend via une médiation,

sous l’égide d’une médiatrice désignée par ordonnance en

date du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Gre-

noble. À l’issue de la médiation menée dans le cadre de plu-

sieurs réunions, les parties ont abouti au protocole d’accord

qui porte sur l’ensemble des litiges les opposant ou qui pour-

raient les opposer du fait des décisions de refus adoptées par

monsieur le maire.

Le protocole fixe ainsi les engagements réciproques :

- Les époux Descaudin reprennent auprès d’ENEDIS la de-

mande de raccordement de leur immeuble au réseau public

de distribution d’électricité, telle que présentée par leurs

soins en mai 2021. Cette opération de raccordement sera

réalisée aux frais exclusifs des époux escaudin.

- De la commune qui, au regard des éléments très spécifiques

portés à sa connaissance dans le cadre de la procédure de

médiation et notamment de l’avis technique du comité

« chalet d’alpage » réuni le 18 janvier 2021 sous l’égide du

Préfet qui établit que le chalet a perdu son intérêt patrimo-

nial du fait des nombreuses transformations au fil du temps

sans faire usage de matériaux traditionnels, considère que

l’immeuble en question ne relève pas du régime juridique

applicable aux chalets d’alpages et accepte que le raccor-

dement à intervenir soit opéré en passant par la route com-

munale dite « route des Chacruets », ou les parcelles dont la

commune est propriétaire

En conséquence, la commune s’engage à donner son accord

pour le passage sur ses parcelles et à présenter la conven-

tion de servitude finalisant cet accord au conseil municipal

du mois de septembre 2024.

Le présent accord a un effet extinctif sur les différends oppo-

sant les parties, entrainant le désistement des époux DES-

CAUDIN qui renoncent par ailleurs à engager la responsabi-

lité de la commune.

Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que ce dossier a été suivi

régulièrement en commission Urbanisme et que la médiation a

évité un contentieux qui aurait été complexe pour la commune.

Il fait référence à un cas similaire sur une commune haut-sa-

voyarde pour lequel le tribunal administratif a donné raison au

pétitionnaire.

Monsieur le maire tient à préciser que le classement du chalet

est antérieur aux mandats électifs des membres actuels.

Le conseil municipal approuve le protocole d’accord suite

à procédure de médiation, entre les époux Descaudin et la

commune de La Plagne Tarentaise.

(Votants : 25, pour : 25)

Ressources humaines

17. ConVention relatiVe à l’enCa- drement de jeunes Par l’onf durant

l’été 2024

Monsieur Pierre Ougier met en évidence la nécessité de re-

cruter du personnel pour l’entretien des forêts chaque été, et

de désigner l’ONF pour l’encadrement de ces chantiers d’été.

Il expose qu’il y a lieu de signer une convention avec l’ONF lui

confiant l’encadrement d’employés par la commune pour la

réalisation de travaux d’entretien des sentiers pédestres, par

un ouvrier forestier de l’ONF. Cet ouvrier réalisera également

certains travaux nécessitant une qualification particulière,

pour la période du 8 juillet au 27 août 2024 inclus.

Il précise que le budget prévoit cette année 36 journées d’en-

cadrement d’ouvrier forestier pour ces jeunes, sur la base du

fonctionnement des années antérieures : la rémunération de

l’ONF pour cette mission s’élève à 23 361.60 €TTC.

Le conseil municipal approuve la convention d’encadrement

de jeunes employés par la commune avec l’ONF durant la

période estivale 2024, telle que présentée.

(Votants : 25, pour : 25)

18. Création de Postes saison- niers « ConduCteurs » – régie de

transPorts PuBliCs de Personnes été

2024 Monsieur Pierre Ougier met en évidence la nécessité de

recruter des conducteurs pour la Régie de transports de

personnes pour la saison estivale 2024, pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité.

Il propose donc la création de 8 postes d’agents saisonniers

en CDD d’une durée hebdomadaire de 35 heures par se-

maine, pour la période du 29 juin au 31 août 2024.

Il ajoute que les salariés auront pour mission principale la

conduite de véhicules de transport en commun ou navettes

inter-stations.

Le conseil municipal approuve la création des postes

d’agents saisonniers « conducteurs » aux conditions énon-

cées. (Votants : 25, pour : 25)

19. oPération joBs d’été 2024 Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que, chaque été, la

commune recrute des jeunes âgés de 16 à 18 ans pour faire

face à un accroissement saisonnier d’activité et leur per-

mettre d’accéder à une première expérience professionnelle

d’une durée d’un mois au sein des services municipaux.

Il propose de reconduire cette opération sur la période esti-

vale 2024 et de recruter 12 jeunes durant les mois de juillet

et août 2024 en qualité d’adjoint technique, d’adjoint d’ani-

mation ou d’adjoint administratif.

Le conseil municipal décide la création de 12 emplois non

permanents d’adjoints techniques, d’adjoints d’animation

ou d’adjoints administratifs pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d’activité. (Votants : 25, pour :

25)

20. réorganisation de la direCtion des affaires juridiques et de la Com-

mande PuBlique

Monsieur Daniel-Jean Véniat rinforme l’assemblée que dans

une volonté d’améliorer l’organisation de l’activité ainsi que

la qualité de service, une réorganisation de la direction des

affaires juridiques et commande publique est souhaitée.

Celle-ci se fera suite au départ de l’actuel responsable com-

mande publique et subventions au travers, d’une part, d’un

réaménagement des missions en matière de commande

publique et, d’autre part, par le transfert des missions liées

aux subventions vers les services concernés.

Un poste de responsable de la commande publique et des

achats est créé sur un grade de rédacteur principal de 1ère

classe.

Un poste de gestionnaire des achats et des marchés publics

est également créé.

Ses principales missions seront de définir, proposer et mettre

en œuvre la politique d’achats de la commune en conformi-

té avec la réglementation de la commande publique, évaluer

et suivre la performance des achats (économique, environ-

nementale, sociale, innovation) et suivre les procédures de

passation des marchés publics.

7Il ajoute que cet emploi pourra être pourvu par un fonction-

naire titulaire au grade d’adjoint administratif ou de rédac-

teur, et en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire,

les fonctions peuvent être exercées par un contractuel.

Monsieur le maire précise que cette réorganisation est néces-

saire en vue du départ à la retraite d’un agent.

Suite à l’interrogation de monsieur Robert ASTIER, monsieur le

maire précise que certains achats ne respectent qu’en partie la

procédure et cette réorganisation permettra justement d’éviter

toute dérive.

Le conseil municipal approuve la réorganisation du service

des affaires juridiques et de la commande publique.

(Votants : 25, pour : 25)

21. Création d’un poste saisonnier d’ad- joint teChnique territorial – été 2024

Monsieur Henri Beltrami rappelle la nécessité de recruter des

agents saisonniers pour la saison d’été 2024 afin d’assurer

les missions de service public sur l’ensemble de la commune,

pour une durée maximale de six mois sur une période consé-

cutive de douze mois, renouvellement compris.

Il propose la création d’un poste d’un agent saisonnier au

grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35

heures par semaine) au service espaces verts, du 01 mai

2024 au 24 novembre 2024 inclus.

Le conseil municipal décide la création du poste, tel que pré-

senté. (Votants : 25, pour : 25)

22. Création d’un poste d’a CCroissement temporaire d’a Ctivité au sein de la direC-

tion enfanCe jeunesse

Madame Isabelle De Miscault mentionne la nécessité de re-

cruter un agent pour la saison d’été 2024 pour faire face à un

accroissement d’activité dans les centres de loisirs, afin d’as-

surer les missions de service public, pour une durée maxi-

male de douze mois sur une période consécutive de dix-huit

mois, renouvellement compris.

Elle propose la création d’un poste d’agent d’animation au

grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet (35

heures par semaine) à la direction enfance jeunesse – service

animation, du 01 mai 2024 au 31 août 2024 inclus.

Le conseil municipal décide la création du poste, tel que pré-

senté. (Votants : 25, pour : 25)

23. Changement de serviCe et refa Ctura- tion à la régie de transport – eté 2024

Monsieur Pierre Ougier rappelle que, par délibération 2018-

176 en date du 11 juin 2018, une régie dotée de l’autonomie

financière a été créée afin d’assurer un service de transport

public sur le périmètre de la commune.

Il informe le conseil municipal de la candidature au poste de

chauffeur de la régie d’un agent des services techniques de

la collectivité.

Il indique que l’agent assurera ses fonctions à hauteur de 35

heures hebdomadaires, du 29 juin au 31 août 2024 inclus.

Il précise que la comptabilisation du salaire de l’agent

conduira au remboursement par la régie de la rémunération

de l’agent, à due proportion et par conséquent, à l’émission

d’un titre de recette à l’encontre de la régie à la fin de la sai-

son d’été, afin que la totalité des dépenses de personnel de

ce service soit retracée au budget annexe.

Monsieur Richard Broche fait de nouveau remarquer que

l’agent passe plus de temps à la régie de transport qu’aux ser-

vices techniques et qu’il faudrait revoir son affectation.

Monsieur le maire explique à monsieur Richard Broche qu’il est

plus facile de mettre à disposition un fonctionnaire territorial à

une régie, plutôt que l’inverse.

Le conseil municipal approuve l’affectation d’un agent des

services techniques de la commune à la Régie de transport

de personnes pour exercer les fonctions de chauffeur de na-

vette, telle que présentée.

(Votants : 25, pour : 25)

Urbanisme - Foncier

24. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC

enedis à Plagne 1800 Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-

mande l’institution d’une servitude de passage sur la par-

celle communale cadastrée section N n° 1156-1708 pour la

pose de deux câbles réseau moyenne tension en souterrain,

en vue de l’alimentation de bornes de recharge (Total Ener-

gie) situées à MACOT.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

du 6 mai 2024

Le conseil municipal autorise le maire à signer la conven-

tion avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude

de passage sur les parcelles communales cadastrées section

N n°1156-1708 situées à Plagne 1800 avec une indemnité

unique et forfaitaire de cent-huit euros (108 €).

(Votants : 25, pour : 25)

25. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC

enedis à maCot Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-

mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-

celles communales cadastrées section A n° 1146-1152 pour

la pose d’un câble réseau basse tension, en vue de l’alimen-

tation de bornes de recharge (Total Energie) situées à MACOT.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

du 6 mai 2024.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la conven-

tion avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude de

passage sur les parcelles communales cadastrées section A

n° 1146-1152 situées à Macot avec une indemnité unique et

forfaitaire de quarante euros (40 €).

(Votants : 25, pour : 25)

26. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC

enedis à montChaVin Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-

mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-

celles communales cadastrée 038 section AD n° 58-59 pour

la pose de câbles souterrains, en vue de l’alimentation de

bornes de recharge (Total Energie) situées à Montchavin sur

la commune déléguée de Bellentre.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

du 6 mai 2024.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention

avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude de pas-

sage sur les parcelles communales cadastrées 038 section AD

n° 58-59 situées à Montchavin avec une indemnité unique et

forfaitaire de quarante-six euros (46 €) pour la parcelle AD n°

58 et de vingt-six euros (26 €) pour la parcelle AD n° 59.

(Votants : 25, pour : 25)

827. autorisation au maire à signer l’aCte notarié de la ConVention

enedis Portant sur la ParCelle n 2227

Monsieur Henri Beltrami rappelle la convention de servitude

de passage régularisée par délibération entre la société ENE-

DIS et la commune de La Plagne Tarentaise en date du 11

juillet 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux

besoins de la distribution publique d’électricité sur la par-

celle communale cadastrée section N n° 2227, moyennant

une indemnité de 192 €. Il ajoute que cette convention pré-

voit une réitération par acte notarié et pour des questions de

commodité, il est proposé une représentation du maire par

procuration de ce dernier, à l’effet de signer tout acte conte-

nant convention de servitudes et/ou de mise à disposition

créant des droits réels pour les besoins de la distribution pu-

blique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS,

à la charge de toute parcelle lui appartenant, et de passer et

signer tous actes et pièces, élire domicile, généralement faire

le nécessaire.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

l’acte notarié constituant ces droits et tous autres docu-

ments nécessaires à l’opération, personnellement ou pour

des questions de commodité, par procuration au profit de

tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGES,

notaire à ANNECY.

(Votants : 25, pour : 25)

28. autorisation au maire à signer l’aCte notarié de la ConVention

enedis Portant sur la ParCelle n 1828

Monsieur Henri Beltrami rappelle la convention de servitude

de passage et de mise à disposition régularisée par délibé-

ration entre la société ENEDIS et la commune de La Plagne

Tarentaise en date du 06 juin 2023 pour constituer les droits

réels nécessaires aux besoins de la distribution publique

d’électricité sur la parcelle communale cadastrée section N

n°1828, moyennant une indemnité de 1 102 €.

Il ajoute que cette convention prévoit une réitération par

acte notarié et pour des questions de commodité, il est pro-

posé une représentation du maire par procuration de ce

dernier à l’effet de signer tout acte contenant convention de

servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels

pour les besoins de la distribution publique d’électricité au

profit de la société dénommée ENEDIS, à la charge de toute

parcelle lui appartenant, et de passer et signer tous actes et

pièces, élire domicile, généralement faire le nécessaire.

Le conseil municipal approuve monsieur le maire à signer

l’acte notarié constituant ces droits et tous autres docu-

ments nécessaires à l’opération, personnellement ou pour

des questions de commodité, par procuration au profit de

tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGES,

notaire à ANNECY.

(Votants : 25, pour : 25)

29. autorisation de Vente 16 loge- ments situés au lieu-dit Crête Côte

à halPades

Monsieur le maire indique que le Préfet de Savoie a été saisi

par la société HALPADES lui demandant une autorisation de

vendre 16 logements avec garages situés à Crête Côte, sur la

commune de La Plagne Tarentaise.

Ces logements, construits en 1981 et financés sous le régime

du Prêt Locatif Aidé (PLA), sont équipés d’un chauffage élec-

trique avec base collectif et appoint individuel, ayant une

étiquette énergétique D ou E.

La commune étant garante des emprunts, il convient de

transmettre l’avis de la collectivité au Préfet de Savoie sur

cette aliénation.

Monsieur Richard Broche regrette que de telles sociétés viennent

investir sur la commune en bénéficiant de prêts aidés et garan-

tis par la commune, pour ensuite faire des bénéfices en reven-

dant les biens.

Monsieur le maire explique que la situation géographique du

bâtiment, trop excentré de la station, a considérablement freiné

la location des appartements.

Monsieur Richard Broche signale que la société avait connais-

sance de cette localisation, lorsqu’elle a sollicité l’implication

de la commune.

Le conseil municipal autorise la société HALPADES à vendre

16 logements et garages situés au lieu-dit Crête Côte.

(Votants :25, pour : 20, contre : 5 : Robert Astier – Richard

Broche– Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda – Guy Pelli-

cier)

31. modifiCation du Projet du grouPe regenCy Portant sur la réa-

lisation d’une résidenCe de tourisme

4* aux CoChes, Commune déléguée de Bellentre

Monsieur Daniel-Jean Vénait rappelle la délibération n°2020-

246 du 6 octobre 2020 relative à l’attribution de l’appel à

projets en vue de l’urbanisation en hébergement touristique

aux Coches sur les parcelles cadastrées 038 AB 144p et 145p

d’une superficie d’environ 2 500 m², au groupe Regency.

Afin de répondre aux attentes des riverains pour assurer une

meilleure intégration du projet dans son environnement im-

médiat, le groupe Regency a, notamment, réduit sa densité.

Ainsi, que les caractéristiques principales de ce projet sont

une surface de plancher de 3 510 m² (soit 43 logements pour

250 lits), au lieu de 4 630 m² (soit 73 logements pour 400 lits),

5 logements pour les saisonniers, des services complémen-

taires comme un sauna/hammam, une salle de sport et 84

places de stationnement (dont 74 en souterrain).

Une convention d’aménagement touristique est prévue

pour une durée de 30 ans.

Ce projet revu a été présenté aux élus membres de la com-

mission d’urbanisme le 8 avril 2024, qui ont donné un avis

favorable.

Il précise que le chemin rural situé sur les parcelles les par-

celles cadastrées 038 AB 144p et 145p a été désaffecté,

déclassé et aliéné et que le nouveau projet prévoit de le

dévoyer pour répondre aux réserves du commissaire enquê-

teur lors de l’enquête publique qui a eu lieu du 17 mai 2021

au 2 juin 2021 inclus.

Le prix fixé pour cette cession est de 1 400 000 €.

Monsieur Richard Broche demande si le projet va encore être

bloqué pour 4 ans.

Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’une réunion d’in-

formation publique aura lieu le 11 juillet 2024 afin de recueil-

lir l’avis des riverains qui avaient déjà donné leur opinion sur

le premier projet, en ce qui concerne les volumes et la volu-

métrie.

Il ajoute que, suite au vote de cette délibération qui établit

le prix de vente à 1 400 000 €, le permis de construire sera

rapidement déposé.

Monsieur Richard Broche demande à la commune de faire

preuve de vigilance lors de la rédaction de la convention et

du dépôt du permis de construire concernant la création ou

non de commerces.

9Il rappelle qu’il l’avait déjà mentionné lors du premier projet.

Monsieur Daniel-Jean Véniat affirme que ce projet ne prévoit

pas la création de commerces.

Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge quant à l’affecta-

tion du prix de vente du terrain qui, se réjouit-elle, est plus

élevé que lors du premier projet (1 200 000 €).

Elle espère que cette somme sera réinvestie dans la rénova-

tion de la place des Carreaux qui est dans un état déplorable.

Monsieur le maire rappelle que les études et analyses

concernant cette place seront effectuées cette année pour

un lancement d’un appel à projet et une validation des tra-

vaux en 2025.

Il fait cependant savoir qu’il ne peut être question d’un flé-

chage des fonds recueillis grâce au projet Regency vers la

remise en état de la place des Carreaux, mais confirme bien

sa réalisation prochaine

Madame Isabelle Girod-Gedda indique s’abstenir pour ce

vote, car elle regrette la vente du patrimoine de Bellentre

sans contrepartie d’investissements pour la rénovation de la

place des Carreaux.

Elle n’est cependant pas en désaccord avec le projet, d’au-

tant plus que la construction sera réduite et valorisée.

Monsieur le maire prend en compte l’avis de madame Isa-

belle Girod-Gedda.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que les services tech-

niques vont se saisir du dossier et qu’une réunion aura lieu

afin de faire un point sur ce projet qui avait été validé par le

passé.

Un contact sera pris courant 2024 avec la résidence la Tra-

verse, afin de régler l’aspect administratif et de sécuriser la

responsabilité entre la surface et le parking souterrain, et

d’éviter toute ambiguïté à l’avenir concernant la responsabi-

lité de chacun (commune et copropriété).

Lors de la réunion avec les socio-professionnels, monsieur

Daniel-Jean Véniat avait précisé, qu’en fonction du montant

et des contraintes techniques, l’opération s’étalerait sur 2 ans,

avec un démarrage des travaux au printemps 2025.

Il rappelle que le tunnel sous la piste Mont Blanc sera réalisé

en même temps afin d’éviter aux piétons de traverser cette

piste pour rejoindre la partie est de la station des Coches.

Le conseil municipal approuve la cession du ténement fon-

cier au prix de 1 400 000 € au profit du groupe regency et

autorise monsieur Daniel-Jean VÉNIAT, maire délégué, en

charge de l’urbanisme, à représenter la commune lors de la

signature de l’acte notarié et tout document afférent.

(Votants : 25, pour : 23, abstention 2 : Isabelle Girod-Gedda–

Maryse Buthod)

32.demande au Préfet de Proroga- tion de l’arrêté de la déClaration

d’utilité PuBlique (duP) Portant

sur toutes les Voiries à régulariser

sur l’ensemBle de la Commune de la

Plagne tarentaise Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT rappelle la délibération

n°2019-282 du 4 novembre 2019 portant sur la régularisa-

tion des emprises des routes existantes sur les propriétés

privées sur le territoire de la Plagne Tarentaise comprenant

Macot, Bellentre, la Côte d’Aime et Valezan.

Il ajoute que cette déclaration d’Utilité Publique (DUP) per-

met à la commune de la Plagne Tarentaise une gestion se-

reine et planifiée de son réseau routier ainsi que de clarifier

la situation juridique de ces voiries.

A ce jour, la maîtrise foncière des terrains concernés n’est pas

complète et il convient de demander que l’arrêté préfectoral

du 10 décembre 2020 soit reconduit pour 5 ans.

Monsieur le maire précise que la régularisation des emprises

des routes existantes sur les propriétés privées sur le territoire de

la Plagne Tarentaise (Macot, Bellentre, la Côte d’Aime et Vale-

zan) n’avait pas été réalisée auparavant et précise que c’est un

travail colossal qui prend du temps.

Le conseil municipal s’engage à poursuivre les acquisitions

foncières nécessaires à l’aboutissement du présent dossier

et sollicite la prorogation de la durée de l’arrêté préfectoral

de DUP établi le 10 décembre 2020 pour une durée nouvelle

de 5 années, à compter du 10 décembre 2025.

(Votants : 25, pour : 25)

33. autorisation à signer la ConVention d’aménagement touris-

tique aVeC la sCi Crete Cote Village

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SCI CRETE COTE

VILLAGE a déposé un permis de construire en date du 16 jan-

vier 2024 sous le numéro PC 7315024M1003, relatif à un pro-

jet de construction de logements meublés de tourisme sis à

La Plagne et que tout aménagement touristique doit faire

l’objet d’une convention qui permet de définir les conditions

dans lesquelles sera réalisée l’opération.

Aux termes de la convention passée avec la SCI CRETE COTE

VILLAGE, cette dernière s’engage à maintenir l’exploitation

de l’ensemble immobilier à destination d’hébergement tou-

ristique durant 20 ans, sous peine de sanctions calculées sur

la base du nombre de mètres carrés de surface de plancher

transformés ou désaffectés.

Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que le permis de construire

avait été déposé à l’origine pour 50 lits et 5 lits saisonniers et que

ces chiffres ont été réduits à 46 lits et 4 lits saisonniers.

Le conseil municipal approuve le projet de convention

d’aménagement touristique, tel que présenté.

(Votants : 25, pour : 25)Informations

Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :

Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la réunion du conseil municipal du 05

mars 2024 :

N°

marchés Objet titulaire montant HT

montant

TTC

mapa

24-06

Entretien, nettoyage et

curage des canalisations

et décanteurs

SCAVI MBC MBC

mapa

24-07

Gestion et exploitation des cinémas

Lot 1 Cinéma de Mont-

chavin Aime photos 14 000,00 € /an 14 000,00 € /an

Lot 2 Cinéma de Plagne

Centre DX Images 26 000,00 € /an 26 000,00 € /an

Décisions Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 02 avril 2024 :

Date n°décisions objet

04/04/2024 2024-07 Convention de mise à disposition d’un local de stockage sis au RDC du groupe scolaire de Macot entre la commune de La Plagne Tarentaise et l’Association

Savoie Premiers Secours

11Questions orales

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite

poser les questions suivantes :.

Questions de monsieur Richard Broche

1) Mai 2024 : nous n’avons toujours pas délibéré

sur l’utilisation des véhicules de la collectivité, est-ce nor-

mal ?

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme s’être engagé à pro-

duire un document clarifiant l’utilisation des véhicules de

services de la commune de La Plagne Tarentaise.

Il explique que le dossier à pris du retard en raison de condi-

tions particulières, mais qu’il sera présenté en conseil muni-

cipal de juin.

2) Quid de l’application du règlement local de pu-

blicité de Bellentre ?

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que le Règlement Lo-

cal de Publicité (RLP) de Bellentre est toujours en vigueur, il

servira de base à l’élaboration du RLP pour le futur Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de la Plagne Tarentaise.

Il s’interroge quant à la question posée et si certains élus esti-

ment que le RLP n’est pas correctement appliqué.

Monsieur Richard Broche explique que, lors d’une réunion

sur la station des Coches, monsieur Gilles Tresallet (non pré-

sent ce soir) avait indiqué que le Règlement Local de Publi-

cité de Bellentre n’était plus valable.

Monsieur le maire souligne que, tant que le RLP n’est pas

remplacé par une version plus récente, il demeure en vigueur.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’il est toujours

opérationnel.

Madame Isabelle Girod-Gedda sollicite l’intervention de la

commune auprès du syndic des Coches, car des socio-pro-

fessionnels ont fait des demandes pour installer des en-

seignes qui ne correspondent pas au RLP de Bellentre.

Elle confirme que monsieur Gilles Tresallet a effectivement

déclaré lors d’une assemblée générale que les demandes

d’enseignes pouvaient être validées, puisque le RLP était

caduque.

Elle souhaite que le syndic des copropriétés soit officielle-

ment informé que le RLP de Bellentre est toujours applicable,

afin d’éviter toute prise de décision au détriment de la collec-

tivité lors d’une assemblée générale majoritaire.

Monsieur le maire prend note de cette demande.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’il fera suivre l’infor-

mation auprès des syndics de copropriété et aux socio-pro-

fessionnels.

Pour faire suite à la remarque de madame Isabelle Girod-

Gedda, monsieur Daniel-Jean Véniat fait savoir qu’il s’entre-

tiendra avec monsieur Gilles Tresallet à ce sujet, en évoquant

une éventuelle confusion avec un autre règlement.

Questions de madame Isabelle Girod-Gedda

1) Quel est le pourcentage de meublés classés à la

Plagne ?

Monsieur le maire n’a pas connaissance du pourcentage

exact de meublés classés sur le secteur de la Plagne.

Il peut cependant affirmer que la commune et la station

étant classées en commune touristique, le nombre de ces

meublés classés est obligatoirement supérieur à 70 %.

Il fait part de l’échange qu’il a eu récemment avec la Ministre

du tourisme sur l’évolution de la réglementation et des nou-

velles obligations en la matière qui devraient prochainement

voir le jour.

Madame Isabelle Girod-Gedda mentionne avoir lu des ar-

ticles sur les difficultés rencontrées par certaines communes

pour atteindre le pourcentage escompté avec le nouveau

classement. Elle s’inquiète donc pour la commune.

En réponse à la remarque de madame Isabelle Girod-Gedda,

monsieur le maire confirme que la demande ne vient pas

des stations, mais des ministères, prenant comme exemple

la ville de Nice qui perd son classement touristique.

Questions de monsieur Robert Astier

1) Avez-vous renégocié les tarifs d’électricité ? Si

oui, quels sont désormais les prix ?

Monsieur Henri Beltrami rappelle tout d’abord que le Syndi-

cat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) coordonne

les achats d’électricité.

Il propose à monsieur Robert Astier de lui fournir les tarifs

de 2022 à 2024.

Monsieur Robert Astier ne souhaite pas contrôler, mais pré-

sume une augmentation avec le nouveau contrat, le prix du

kwh n’étant plus bloqué.

Il sollicite le montant de cette augmentation, s’inquiétant

des consommations excessives des piscines à Plagne Belle-

côte et à Montchavin.

Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que l’exploitant de l’es-

pace aqualudique Paradisio à Montchavin négocie directe-

ment avec un fournisseur.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire

confirme la prise en charge par la commune des factures de

la piscine de Belle Plagne.

Suite à la remarque de monsieur Robert Astier, monsieur le

maire confirme que l’augmentation a été exponentielle avec

un prix du MWh qui est passé de 60/80 € à 700/800 € pour les

contrats non négociés.

Il ajoute que la commune a pu bénéficier d’un plafonnement

avec le SDES pendant cette période.

Il relate que, malgré la renégociation engagée par le SDES, le

tarif sera au minimum une fois et demie supérieure au tarif

de l’ancien contrat.

Il explique que le tableau établi par monsieur Henri Beltrami

et les services prouve la complexité des tarifs actuels.

Il souligne que l’augmentation a bien été prise en compte

lors du vote du budget mais qu’il s’agit d’un prévisionnel.

Monsieur le maire confirme à monsieur Robert Astier, la

communication des tarifs sollicités.

2) De quelle nature sont les travaux entrepris

sur la voie verte au niveau de la station d’épuration de

Bellentre ?

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une mise en confor-

mité de l’assainissement par le SIVOM de Landry Peisey-Nan-

croix car ces communes étaient raccordées aux Granges de

Bellentre avec un réseau sous dimensionné.

Il précise que les travaux vont permettre d’accueillir les ef-

fluents des communes de La Plagne Tarentaise sur le secteur

des Granges ainsi que de Landry et Peisey.

Il explique que ces travaux entrainent la fermeture de la voie

verte.

En réponse à monsieur Robert Astier, monsieur le maire

confirme que les effluents de Bonconseil pourront être rac-

cordés à ce réseau

Monsieur Robert Astier s’interroge quant à la participation

de la commune de La Plagne Tarentaise, sachant que le

maître d’ouvrage est le SIVOM de Landry Peisey-Nancroix

pour ces travaux.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’une convention de

participation doit être prévue.

Monsieur le maire précise que cela concerne uniquement les

travaux des Granges pour le moment.

Il ajoute que le dimensionnement du réseau permettra en-

suite le raccordement des effluents de Bonconseil.

Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme ces propos.

123) Connaît-on la raison de l’annulation cette an-

née du Super Slalom, alors qu’il avait une bonne retombée

médiatique ?

Monsieur le maire fait savoir que cette question aurait dû

être posée à l’Office de Tourisme de la Grande Plagne (OTGP)

puisqu’une convention les lie aux organisateurs.

Il explique toutefois les raisons de cette annulation.

Les organisateurs ont tout d’abord sollicité le double du

montant accordé les années précédentes par l’OTGP qui a

malgré tout accepté, au vu de l’importance de l’évènement.

Leur seconde demande était d’avoir une garantie d’enneige-

ment de la piste André Martzolf accueillant ce slalom (natu-

rel ou en neige de culture) de la part de la Société d’Aména-

gement de la Plagne (SAP).

Cette garantie devait couvrir l’intégralité des frais, si l’ennei-

gement était insuffisant à la date de l’événement. C’est pour

cette raison, que l’exploitant n’a pas validé cet engagement.

Monsieur le maire signale qu’aucune garantie n’est prise,

même au niveau des courses mondiales de ski. Il explique

que les autres raisons ne peuvent pas être évoquées en pu-

blic.

Monsieur Robert Astier déplore cette décision d’annulation

de la part des organisateurs. Monsieur le maire n’approuve

pas non plus cette situation mais souligne que la commune

n’est pas décisionnaire.

Monsieur Robert Astier et monsieur le maire sont d’accord

sur le fait que cette année la piste était d’autant plus fonc-

tionnelle, en raison de l’enneigement tardif.

Questions de madame Maryse Buthod

1) Concernant le chalet de la Chiaupe, une de-

mande de participation (câbles) avait été demandée par

l’exploitant actuel pour alimenter en électricité le chalet.

Participation validée en commission agriculture : Qu’en

est-il ?

Monsieur le maire donne connaissance du peu d’informa-

tions qu’il a à ce sujet.

Le Directeur Général des Services, en fonction lors de cette

demande, a répondu que le raccordement d’alimentation

électrique était irréalisable pour un particulier.

Madame Maryse Butho s’étonne de cette réponse puisque le

chalet appartient à la commune (Biens du Revers).

Monsieur le maire précise que le chalet est intégré dans la

convention de pâturage qui lie la commune à l’exploitant.

Madame Maryse Buthod fait remarquer que, même en cas

de changement d’occupant, le bâtiment demeurerait rac-

cordé.

Monsieur le maire ne préfère pas répondre, n’ayant pas tous

les éléments pour le moment. Il va se renseigner.

Monsieur Robert Astier s’étonne qu’un particulier ne puisse

obtenir un raccordement électrique.

Monsieur le maire fait savoir que la commune ne peut

prendre en charge ce type de travaux pour un particulier et

va demander des précisions sur les modalités de ce raccor-

dement.

2) Quelle est l’avancée du projet « Chalet des moutons » ?

Monsieur le maire partage l’inquiétude des élus à propos de

l’avancement de ce projet.

Il rappelle que le promoteur a acquis le foncier, réalisé le

terrassement et les parois clouées puis les travaux ont été

stoppés.

Il signale avoir reçu avec monsieur Daniel-Jean Véniat le pro-

moteur qui les a informés des difficultés rencontrées avec le

financeur de l’opération.

Des solutions sont donc actuellement recherchées pour me-

ner à terme ce projet, en excluant l’investisseur initial qui leur

pose également problème sur d’autres chantiers.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h23.

13LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour à tous,

Au moment d’écrire cette tribune, nous prenons

connaissance de celle de la majorité du mois d’avril

dernier. Comme la nôtre, elle a été remise dans les

6 jours post conseil municipal (comme stipulé dans

le règlement intérieur) et ne pourra donc pas être

modifiée, sauf si notre édile ne respectait pas les

règles…Une fois n’est pas coutume, nous allons y

répondre puisque nous sommes clairement identifiés

malgré l’utilisation d’une périphrase inappropriée

« les velléités de certains » s’agissant de nous, les 5

élus déterminés de la minorité …

Nos interventions et surtout nos questions orales

relatives au SIGP, à l’OTGP ou la COVA (et pourquoi

pas le SIVU des Granges) seraient désormais exclues

du « périmètre démocratique de la commune » ?

Nos interrogations dérangent !

Monsieur Le Maire, vous qui vous prévalez du code

général des collectivités, prenez le temps de bien lire

tous les articles sans les interpréter : si vous étiez

respectueux de votre conseil municipal, les règles

seraient appliquées.

Alors, par exemple, ordonnez au président du SIGP

(vous-même) de tout mettre en œuvre pour que LES

ÉLUS QUI NE SIÈGENT PAS au syndicat soient par-

faitement informés des affaires délibérées : ENVOI

de l’ordre du jour, de la note de synthèse, et du

compte rendu détaillé. C’est une obligation de la loi

du 27 décembre 2019 dite Loi Engagement et Proxi-

mité reprise dans les articles L. 5211-39 et suivants

du code que vous affectionnez tant.

Nos questions dérangent mais elles contribuent au

bon fonctionnement de notre collectivité : sans nos

demandes répétées, la commune serait-elle en règle

avec l’utilisation des véhicules communaux ?

Surtout, ne nous remerciez pas, nous sommes dans

notre rôle…et dans notre droit aussi.

A bon entendeur…

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse

Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Bonjour,

Le conseil municipal du mois de mai a abordé plu-

sieurs points essentiels, notamment le vote des sub-

ventions destinées aux associations.

Une décision qui englobe les subventions régulières,

mais également celles associées à des conventions

d’objectifs spécifiques.

Par ce biais, la commune montre son engagement

envers la jeunesse du territoire, en les soutenant

dans leurs activités sportives et culturelles mais éga-

lement envers les autres associations locales.

Nous profitons notamment de cette tribune pour re-

mercier une fois de plus les bénévoles qui, sans re-

lâche, continuent de s’engager pour le bien de tous.

Un autre point tout aussi important portait sur le

vote des emplois, dans les différents services de la

mairie, destinés aux jeunes pour l’été. Ces petits

emplois saisonniers, réservés aux jeunes de 16 à 25

ans, leur offrent une première initiation au monde du

travail. Ils sont bien plus que de simples moyens de

gagner de l’argent pour nos jeunes, ils constituent

une étape cruciale dans leur développement profes-

sionnel et personnel.

Après une saison hivernale plus qu’excellente, le

conseil municipal a commencé à préparer la saison

2024-2025 en approuvant les résultats des appels

d’offres de déneigement et de transport de neige.

Alors que la minorité continue de s’opposer presque

systématiquement à nos propositions, nous persis-

tons dans notre objectif de dynamiser et de pérenni-

ser l’économie locale.

En tant qu’élus, nous avons pris l’engagement

d’oeuvrer pour le bien de tous, sans exception. C’est

cette mission que nous poursuivons inlassablement.

Liste Jean-Luc Boch

14un village/un chantier

la plagne tarentaise

Découvrez les efforts constants de nos équipes techniques pour embellir et entretenir nos villages et stations ! Voici un aperçu des travaux ! Cette information est destinée aux résidents de La Plagne Tarentaise et sera diffusée chaque mois. Cette liste n’est pas exhaustive et la municipalité est consciente des efforts à produire pour améliorer l’ensemble du territoire.

✔ Macot :

- Remise en état du chemin de terre de Mazuet et reprise des

revers d’eau.

- Mise en place d’une grille HRI (caniveau à grille) Rue St

Bernard afin de protéger les vergers

- Embellissement de l’entrée de Macot par le service Espaces

Verts (parking de covoiturage COSTERG)

✔ Bonsonseil :

-Réaménagement et engazonnement de l’aire de jeux

Création d’un espace de verdure au niveau des stationne-

ments

✔ Montchavin :

Reprise des cunettes de la route des Bauches et balayage de

la route de Plan Bois.

✔ La Côte d’Aime :

- Des solutions ont été mises en place pour éloigner les pi-

geons de l’église : pose de pics sur les pannes de toit et la

fermeture d’ouvertures dans les greniers et clochers.

- Eglise et Chapelle des Villards : Rénovation des lazures et tra-

vaux d’étanchéité

✔La Plagne :

- Mise en place d’une barrière basculante afin de garantir la

sécurité et contrôler l’accès au stade d’altitude.

✔La Plagne Tarentaise :

- Passage de l’épareuse afin de faucher la végétation présente,

ceci permet de maintenir les talus en bon état, de prévenir

l’envahissement par la végétation et de garantir la sécurité

routière en améliorant la visibilité

.

- Manifestation : appui de nos services pour la mise en place

des manifestations suivantes: Vide Grenier aire de chainage,

Vallée des défis, fête du sanglier à La Côte d’Aime, Urban

party au skage park.

- Enrobés : une campagne d’enrobés est en cours sur l’en-

semble du territoire :

Réalisé : La roche, Plagne Village « arrêt navette + parking »,

Macot : carrefour de la Chaille, route du Biolay, carrefour du

Poirier, Rue des colporteurs, rue de la contamine,

Les coches : carrefour de l’orgère, Route des jeux, Hameau du

Sauget, Impasse du 4e DE,

Montorlin : ancienne route et rue du soleil couchant

Prévu l Entrée/sortie de station et Rue Constantine à Plagne

1800

15Manifestations

Campagne première 29 et 30 juin 2024

Festival d’art contemporain en milieu rural entre l’Ain et la

Savoie.

Organisé en partenariat avec La Plagne Vallée.

Cette édition est centrée sur l’un des piliers de la vie rurale :

les gestes manuels, notamment ceux issus du travail agricole.

Retrouvez les artistes durant tout le week-end sur différents

lieux de La Plagne Tarentaise : La Chapelle Saint Sébastien

à Macot, la frutière à La Côte d’Aime et la médiathèque de

Bellentre.

Toutes les informations sur www.laplagne-tarentaise.fr

Musi’Plagne 10 juillet au 28 août 2024

Le festival Musi’Plagne revient tout l’été pour sa quatrième

édition. Des concerts gratuits animeront vos fin d’après-midi

tous les mercredis.

Partez à la découverte de musiciens différents sur 8 lieux de

la commune.

Deux nouveautés cette année :

- Les enfants à l’honneur par l’ouverture du festival avec un

concert de jazz qui est leur est entièrement dédié le 10 juillet

pour le début des vacances scolaires.

- Un concert de clôture du nouveau festival les Estivals sau-

vages au plan d’eau des versants d’Aime en partenariat avec

l’office de tourisme Vallée.

Enfin, un très beau concert évèenment au stade Macot le 31

juillet, allinat musique et mapping ! à ne pas rater.

Toutes les informations sur www.laplagne-tarentaise.fr

Magie Retrouvez les mardis de la magie pour cet été avec

Mardi 16 juillet 2024 20h30

salle polyvalente de Macot chef-lieu

«En avant»

Dans son spectacle, Coralie vous emmène dans son univers en

mêlant magie, mentalisme et humour, en y ajoutant un élé-

ment assez suprenant.

Mardi 30 juillet 2024 20h30

Salle Marcel Pignard Montchavin Les Coches

«Myster Emeryc», un représentant un peu maladroit vient pré-

senter des tours pour intéresser les plus jeunes, pour arriver à

des tours plus sophistiqués pour l’intérêt de tous.

Spectacle de mentalisme

Thomas Faure

06 août 2024 à 21h00

Salle des congrès de Belle Plagne

20 août 2024 à 21h00 –

Salle polyvalente de Macot

Gratuit

Super huit 29 et 30 juin 2024

Rendez-vous du 12 au 14 juillet 2024 pour l’évènement VTT,

Cyclo et VTT-AE de l’été à La Plagne.

Ouverts à tous les amateurs de vélo, plusieurs courses et for-

mats sont proposés pour que chacun y trouve son bonheur.

Compétition VTT & VTTAE, épreuve cyclo, course enduro pour

les enfants ou encore randonnées en famille ou entre amis, il y

en a pour tous les goûts !

Pour plus d’informations sur le SUPER8, rendez-vous sur le site

internet : https://www.super-huit.com/

Informations

eleCtions législatives Les élections législatives auront lieu les dimanches 30 juin et

7 juillet.

Rappel des bureaux de vote :

Bureau 1 : Macot,

Bureau 2 : Plagne Centre,

Bureau 3 : Bellentre,

Bureau 4 : La Côte d’Aime,

Bureau 5 :Valezan

Absent pour les élections, avez-vous pensé à la procuration ?

Toutes les informations utiles sur : https://maprocuration.gouv.

fr

forêt Communale La forêt au-dessus de Macôt a fait l’objet d’un dépérissement

majeur. Les arbres, des épicéas, ont subi l’attaque d’un insecte

: le scolyte.

Ces insectes pénètrent dans l’arbre pour se reproduire et éle-

ver les larves, interrompant la circulation de la sève, ce qui

conduit à la mort de l’arbre. Les scolytes font partie de l’éco-

système forestier mais les changements climatiques ont ren-

du les arbres beaucoup plus fragiles et donc sensibles à leurs

attaques.

Une fois les arbres secs, les scolytes s’attaquent à d’autres

arbres, si ceux-ci sont suffisamment résistants, ils repoussent

l’attaque. Les arbres secs doivent être coupés pour des raisons

notamment paysagères, mais il n’y a plus d’urgence pour limi-

ter la propagation, celle-ci dépend surtout de la résistance des

arbres alentours.

La tâche de scolytes de Macôt se situe sur des propriétés pri-

vées et communales. Les modalités d’exploitation sont en

cours d’étude entre la commune, la chambre d’Agriculture,

l’ONF et les propriétaires.

réunions d’information La commune de La Plagne Tarentaise organise deux réunions

d’information pour présenter le projet de résidence tourisme

4* - parcelles 038 AB n°118 et 119 situées aux Coches -Com-

mune déléguée de Bellentre :

Jeudi 11 juillet 2024 à 14h00 - salle Marcel PIGNARD - Les

Coches

Mardi 16 juillet 2024 à 10h00 - Salle Marcel PIGNARD - Les

Coches

berCe du CauCase La commune de La Plagne Tarentaise vous informe de la pré-

sence de la Berce du Caucase, plante envahissante et toxique,

sur notre territoire. Cette plante pose des problèmes tant au

niveau environnemental qu’en termes de santé publique. La

sève de la Berce du Caucase contient une substance photo-

sensibilisante qui, en contact avec la peau, peut provoquer

des irritations et des brûlures sévères. Ces réactions cutanées

peuvent être particulièrement douloureuses.

Nos agents du service espaces verts sont mobilisés pour inter-

venir dès que la présence de la Berce du Caucase est signalée.

Ils procèdent alors à son arrachage dans les plus brefs délais

pour limiter sa propagation et ses effets nuisibles.

Le signalement peut-être réalisé via l’application illiwap ou à

l’accueil de la mairie.

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,