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Ordre du Jour - 05 MAi
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 MAi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Le journal
du conseil
3 mai 2022
Concert évènement Musi’Plagne
Tiakola en concert au stade
de Macot La Plagne -
chef-lieu
le 13 juillet 2022 à 18H30 Monsieur le maire propose le retrait d’un point à l’ordre du jour :
- Conventionnement avec le Département de Savoie en vue des travaux du mur de soutènement sur la parcelle C1111 Le conseil municipal approuve les modifications apportées à l’ordre du jour.
L’an deux mille vingt deux
Le 03 mai à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, BEenoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miche Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés : Charrière Christiane (pouvoir à Astier Fabienne), Valentin Benoit (pouvoir à Boch Jean-Luc)
Absente : Dussuchal Marion
Formant la majorité des membres en exercice
M Daniel-Jean Véniat est élu secrétaire de séance.
Administration
Générale
1. Convention relative à la distri- bution de seCours
Monsieur le maire rappelle que la Société d’Aménagement
de la Plagne est chargée pour le compte de la commune, sous
l’autorité du maire et sous la conduite du responsable de la
sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours au
profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse,
sur l’ensemble du domaine skiable de la Plagne, territoire de
la commune de la Plagne Tarentaise. Aussi, il propose de pas-
ser une convention entre l’exploitant et la commune.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention
relative à la distribution des secours, telle que présentée.
(Votants : 28, pour : 28)
2. approbation règlement intérieur serviCes péri et extrasColaires
Madame Evelyne Faggianelli indique que, dans le cadre du
renouvellement de la convention de subventions avec la
CAF, le règlement intérieur des services péri et extrascolaires
actuellement en vigueur nécessite quelques adaptations, no-
tamment s’agissant des conditions de facturation ou de non
facturation en cas d’absence des enfants.
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur
des haltes garderies pour l’accueil des vacanciers tel que pré-
senté.
(Votants : 28, pour : 28)
3. règlement intérieur des haltes- garderies aCCueils vaCanCiers
Madame Evelyne FaggianelliI explique que pour répondre de
façon qualitative aux attentes des familles en respectant les
obligations du label familles plus, un tarif optimisé doit être
proposé pendant la saison d’été à 5 euros de l’heure pour tout
vacancier et à 4 euros de l’heure pour tout vacancier dont la
famille est composée d’un minimum de trois enfants.
Le conseil municipal approuve la modification des tarifs et
autorise également la modification de l’article « Participation
financière des parents » du règlement intérieur des haltes-
garderies accueils vacanciers des Coches, de Belle Plagne et
de Plagne centre.
(Votant : 28, pour : 28)
2
Conseil muniCipal du 03 mai 2022
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
bellentre la C ôte d ’aime valezan maCot la plagne
la plagne tarentaise 4. approbation du règlement inté- rieur Centre de loisirs des CoChes
Madame Evelyne Faggianelli explique que pour répondre de
façon qualitative aux attentes des familles en respectant les
obligations du label familles plus, le règlement intérieur du
centre de loisirs des Coches actuellement en vigueur néces-
site quelques adaptations, notamment s’agissant du tarif dé-
gressif pour les familles sur la période estivale.
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur
des haltes garderies pour l’accueil des vacanciers, tel que pré-
senté.(Votant : 28, pour : 28)
5. règlement d’utilisation du stade de bellentre
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que suite à la fusion des
écoles de Bellentre et Bonconseil en septembre 2021 et afin
d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pu-
blique dans la commune, un règlement d’utilisation du stade
de Bellentre doit être crée.
Madame Isabelle Girod-Gedda revient sur les points du règle-
ment qui lui semblent inadaptés :
- L’impossibilité pour les enfants d’accéder au stade les soirs de
semaine alors que ce lieu permettait aux enfants de jouer en
sécurité
- L’interdiction d’accès au stade aux enfants de moins de 10 ans
non accompagnés (8 ans serait plus approprié)
- Les interdictions (liste incomplète)
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le stade serait fermé
les soirs de semaine puisque personne ne peut l’ouvrir en soirée et
le fermer en matinée mais ne voit pas d’inconvénients à suivre les
propositions de madame Isabelle Girod-Gedda quant à l’âge et
aux conditions de sécurité.
Monsieur le maire indique qu’il lui semble compliqué de faire ap-
paraitre une liste exhaustive des interdictions.
Madame Isabelle Girod-Gedda propose que la maîtresse laisse le
portail du stade ouvert après la récréation de l’après-midi afin de
ne pas priver les petits bellentrais de l’accès au stade..
Monsieur Daniel-Jean Véniat comprend la problématique mais
indique que des oublis d’ouverture et de fermeture ont été consta-
tés lorsque les maîtresses étaient en charge du stade. Il indique
qu’il est indispensable de privilégier la sécurité des enfants et de
l’école.
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite s’assurer que la solution
précédemment évoquée n’est pas envisageable et précise que le
stade est sous la responsabilité de l’Education Nationale lors des
heures d’école. Elle explique avoir eu, par le passé, des échanges
avec la directrice de l’école qui lui avait indiqué être vigilante sur
la sécurité.
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose d’échanger de nouveau
avec madame Christiane Charrière, adjointe en charge des
affaires scolaires, et la directrice adjointe des services « enfance-
culture » à ce sujet. Il tient néanmoins à faire remarquer que le
portail reste parfois ouvert en journée et craint qu’il en soit de
même si la suggestion de madame Isabelle Girod-Gedda était
prise en compte.
Monsieur le maire propose la mise en place d’un engagement
écrit.
Madame Isabelle Girod-Gedda explique que l’école de Boncon-
seil n’a jamais rencontré de problèmes en fonctionnant de cette
manière.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que les conditions n’étaient
pas les mêmes à Bonconseil.
De plus, il assure que les enfants qui ne mangent pas à la can-
tine perturbent les élèves lors de la pause de midi sur le stade de
Bellentre. Il souligne néanmoins qu’un nouvel échange aura lieu
à ce sujet avec l’élue référente.
Le conseil municipal propose l’application du règlement d’uti-
lisation, tel que présenté, à compter du 5 mai 2022.(Votant :
28, pour : 28)
Finances
6.Création et révision des tarifs des loCations des emprises sur le
domaine publiC – intersaison et sai-
son d’été station de montChavin les
CoChes Madame Michelle Villien explique que certains commerces
et restaurants peuvent être amenés à utiliser une partie du
domaine public de la commune dans le cadre de leur exploi-
tation. Elle ajoute que suite à la demande d’un exploitant pour
installer une terrasse en intersaison, hors des périodes d’ou-
verture de la station de Montchavin les Coches, il est néces-
saire de créer un tarif pour autoriser cette occupation et de
réviser le tarif prévu pour les saisons estivales.
Le conseil municipal fixe le montant de la location /m² à 3 €
pour chaque période d’intersaison, révise le tarif pour la sai-
son estivale à 3€/m² et autorise monsieur le maire à signer
les autorisations d’occupation du domaine public correspon-
dantes.
(Votant : 28, pour : 28)
7. approbation du prinCipe de délé- gation du serviCe publiC de ConstruC-
tion d’amélioration, de gestion et
d’exploitation de la patinoire de
montChavin les CoChes Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que suite à l’exploitation
de la patinoire de Montchavin les Coches en 2020 et 2021 par
un marché public de prestation de services, la commune a
réfléchi au devenir de cette patinoire. Un bilan d’exploitation
et un état des lieux des travaux ont été réalisés et afin de faire
perdurer cet équipement, il est proposé de recourir à une
concession de délégation de service public.
Madame Maryse Buthod demande les raisons d’un amortisse-
ment sur 20 ans plutôt que sur 15 ans puisque c’est généralement
ce qui est appliqué pour l’immobilier professionnel.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’au vu des tableaux
d’amortissements et des études qui ont été menées, il est préconi-
sé une durée de 20 ans pour permettre à l’exploitant de travailler
dans de bonnes conditions sans perte financière et à la commune
de ne pas payer plus qu’actuellement.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre le montant des inves-
tissements prévus.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise qu’il transmettra ultérieure-
ment les documents demandés et que le bureau d’études ayant
réalisé le bilan est spécialisé dans l’exploitation des patinoires.
Monsieur le maire souligne que les exploitants s’engagent en
répondant à un appel d’offre.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que les critères de choix des
futurs exploitants reposeront sur la dynamique apportée pour
accroitre la fréquentation et le chiffre d’affaires de la patinoire
ainsi que sur la diversité des animations.
Monsieur Richard Broche demande ce que le plan local d’urba-
nisme (PLU) autorise dans le cas où le futur exploitant souhaite-
rait construire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que les constructions en
rapport avec les activités sportives sont autorisées (gradins défi-
nitifs, chalets).
3 Suite à l’interrogation de monsieur Richard Broche, monsieur
Daniel-Jean Véniat indique que seul le snacking est autorisé.
Madame Maryse Buthod s’étonne de l’engagement d’amortis-
sement sur 20 ans sans connaitre le montant global des inves-
tissements prévus.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la durée d’amortis-
sement a été définie après calcul des recettes et des travaux qui
vont être entrepris (éclairages, surfaceuse, groupes froids, gra-
dins définitifs).
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur Daniel-Jean
Véniat indique que les visites de sécurité des gradins seront
prises en charge par l’exploitant et spécifiées dans le cahier des
charges. Il souligne que la commune n’a aucune responsabilité
dans l’exploitation de la patinoire de Montchavin les Coches.
Monsieur le maire ajoute que la commune n’est pas non plus
concernée par la partie sécuritaire.
Le conseil municipal approuve la gestion de cet équipement
par une concession de délégation de service public (DSP),
les caractéristiques des prestations que doit assurer le délé-
gataire et le lancement d’une procédure de concession avec
DSP.
(Votant : 28, pour : 27, contre : 1 : Maryse Buthod)
Marchés publics
Subvention
8. dossier de Clôture de l’opéra- tion : travaux de déviation de la
Commune de maCot la plagne
Monsieur le maire explique que selon la convention de man-
dat de maîtrise d’œuvre signée le 10 mars 2016, il a été confié
à la Société d’Aménagement de la Savoie les travaux de dé-
viation sur la commune concernant les RD220 et RD221.
Il ajoute que suite à l’accord entre les deux parties décidant
de mettre fin au marché avant son terme, les dépenses de tra-
vaux et de frais annexes s’élèvent en définitive à 265 985,41 €
TTC.
Monsieur le maire précise que les travaux avec la SAS sont
arrêtés mais pas le projet de déviation.
Le conseil municipal décide d’arrêter définitivement les
comptes aux montants, tels que présentés, de donner qui-
tus à la Société d’Aménagement de la Savoie pour sa mission
et d’accepter contre reçu la remise par la SAS de l’intégralité
des marchés et pièces annexes affectées aux dépenses de
l’opération.
(Votant : 28, pour : 28)
9. demande de subvention pour la Création d’un préau à l’éCole de
bellentre Monsieur Daniel-Jean Véniat présente le projet de création
d’un préau à l’école de Bellentre et précise que cette opéra-
tion est estimée à 210 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le Dépar-
tement de la Savoie (CTS) et par l’Etat (DETR-DSIL) et propose
donc de les solliciter.
Monsieur Robert Astier demande si le projet est arrêté car
aucune information n’a été communiquée.
Monsieur le maire précise qu’il ne s’agit que de la demande
de subvention obligatoirement faite en amont du projet.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que la commission
enfance n’a pas encore statué sur ce projet et les commis-
sions d’urbanisme et de travaux n’ont donc pas été saisies.
Il ajoute que cette démarche a pour objectif d’obtenir la sub-
vention lors de la même année que les travaux.
Le conseil municipal décide de solliciter le Département
de la Savoie et l’Etat, afin d’obtenir une aide la plus élevée
possible et l’autorisation d’anticiper les travaux. (Votant : 28,
pour : 28)
10. demande de subvention pour la rénovation de l’éClairage publiC de
belle plagne Monsieur le maire présente le projet de rénovation de l’éclai-
rage public de Belle Plagne et précise que cette opération est
estimée à 518 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le Dé-
partement de la Savoie (FDEC) et par la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et propose donc de les solliciter.
Monsieur le maire tient à souligner que le remplacement de
l’éclairage actuel par des LED représente 80% d’économie de
consommation électrique.
Monsieur Robert Astier demande si l’entreprise s’engage sur
cette économie.
Monsieur le maire indique que ce n’est pas le cas mais qu’il
s’agit des économies constatées sur d’autres projets de ce
type.
Le conseil municipal décide de solliciter le Département de
la Savoie et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’obtenir
une aide la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper
les travaux.
(Votant : 28, pour : 28)
11. Convention de transfert des CertifiCats d’éConomie d’énergie au
sdes. travaux d’amélioration de
l’éClairage publiC 2021
Monsieur Jean-Louis Silvestre indique qu’une subvention de
16 780,00 € HT a été accordée par le SDES pour les travaux
d’amélioration de l’éclairage public 2021 et propose de lui
rétrocéder les certificats d’économie d’énergie (CEE) associés
aux travaux.
Le conseil municipal décide de rétrocéder les CEE au SDES
associés aux travaux et autorise monsieur le maire à signer la
convention afférente.
(Votant : 28, pour : 28)
12. demande de subvention pour le renouvellement de l’éClairage pu-
bliC en Collaboration aveC le sdes
pour les années 2022-2023
Monsieur Jean-Louis Silvestre ndique qu’un marché a été
signé avec l’entreprise Serpollet pour le remplacement de
l’ensemble des luminaires de la commune par des luminaires
plus conformes à la transition énergétique et précise que le
coût est estimé à 200 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le SDES et
par le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie et pro-
pose donc de les solliciter.
Monsieur le maire rappelle que 2200 points lumineux sont
présents sur l’ensemble de la collectivité et qu’à ce jour, envi-
ron la moitié ont été changés.
Le conseil municipal décide de solliciter le SDES afin d’obte-
nir une aide la plus élevée possible et de lui rétrocéder les
CEE associés aux travaux. Il demande également l’autorisa-
tion d’anticiper ces travaux et autorise monsieur le maire à
signer la convention afférente.
(Votant : 28, pour : 28)
4 Ressources Humaines
13. Convention de mise à dispo- sition de la Commune de la plagne
tarentaise d’agents du sivu des granges – poste de refoulement du
gothard Monsieur Gilles Tresallet indique qu’un poste de refoule-
ment a été construit au hameau du Gothard afin d’achemi-
ner les eaux usées vers la station d’épuration des Granges.
Il explique que la maintenance et l’entretien de cet équipe-
ment complexe doit être effectué par du personnel qualifié
dont dispose la commune sur le territoire, au sein du SIVU
des Granges.
Il ajoute qu’il est nécessaire qu’une convention de mise à dis-
position soit signée entre les deux collectivités : le SIVU des
Granges (collectivité d’origine des agents) et la commune de
La Plagne Tarentaise (collectivité d’accueil).
Monsieur le maire indique que des travaux sont également
prévus sur Bonconseil qui permettront de résoudre les pro-
blèmes de retraitement et d’assainissement.
Le conseil municipal accepte la mise à disposition auprès de
la commune de La Plagne Tarentaise des agents du SIVU des
Granges et autorise monsieur le maire à signer les conven -
tions correspondantes.
(Votant : 28, pour : 28)
14. Création de 32 postes saison- niers - été 2022
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maxi-
male cumulée de 6 mois par période de 12 mois, la commune
peut avoir recours à un recrutement d’agents non titulaires.
Il propose la création des postes suivants :
- Services techniques : 10 postes d’agents saisonniers au
grade d’adjoint technique territorial à temps complet :
• Service entretien des sentiers : 3 postes (1 poste du
02 mai au 30 septembre 2022 inclus et 2 postes du 30 mai au
26 août 2021 inclus)
• Service espaces verts : 5 postes (3 postes du 02 mai
au 25 novembre 2022 inclus et 2 postes du 04 juillet au 26
août 2022 inclus)
• Service voirie : 2 postes du 02 mai au 30 septembre
2022 inclus
- Service de l’eau : 1 poste agent saisonnier au grade d’agent
d’adjoint technique territorial à temps complet pour la pé-
riode du 30 mai au 30 novembre 2022 inclus.
- Service de police municipale : 3 postes d’agents saison-
niers au grade d’adjoint technique territorial exerçant les
missions d’ASVP/ATPM à temps complet pour la période du
02 mai au 30 novembre 2022 inclus.
- Centre de loisirs de Plagne centre : 5 postes d’agents sai-
sonniers au grade d’agent d’adjoint d’animation à temps
complet du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.
- Centre de loisirs de Montchavin les Coches : 5 postes
d’agents saisonniers au grade d’agent d’adjoint d’animation
à temps complet du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.
- Crèche de Plagne Centre : 4 postes
• 2 postes diplômés ouverts aux grades d’auxiliaires
de puériculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infir-
mières en soins généraux (1 poste du 01 juin au 31 août 2022
inclus et 1 poste du 1er juillet au 31 août 2022)
• 2 postes d’agents saisonniers au grade d’agent
d’adjoint d’animation (1 poste du 01 juin au 31 août 2022
inclus et 1 poste du 1er juillet au 31 août 2022)
- Garderie des Coches : 2 postes
• 1 poste diplômé ouvert aux grades d’auxiliaires de
puériculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières
en soins généraux à temps complet du 1er juillet au 27 août
2022 inclus
• 1 poste d’agent saisonnier au grade d’adjoint
d’animation à temps complet du 1er juillet au 31 août 2022
inclus
- Garderie Plagne Centre : 2 postes
• 1 poste diplômé ouvert aux grades d’auxiliaires de
puériculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières
en soins généraux à temps complet du 1er juillet au 27 août
2022 inclus
• 1 poste d’agent saisonnier au grade d’adjoint
d’animation à temps complet du 1er juillet au 31 août 2022
inclus
- Service périscolaire La Plagne-Tarentaise : 1 poste
• 1 poste d’agent saisonnier au grade d’adjoint
d’animation du 05 mai au 07 juillet 2022 inclus
Le conseil municipal décide la création de 32 postes dans dif-
férents services et dans les conditions présentées.
(Votant : 28, pour : 28)
15. Création d’un poste de rédaC- teur territorial
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose qu’à la suite du dia-
gnostic du pôle marchés publics, et au vu de l’augmentation
des missions affectées à ce pôle, le recrutement d’un ges-
tionnaire de la commande publique est nécessaire.
Il ajoute que cet emploi pourrait être pourvu par un fonc-
tionnaire de la filière administrative aux grades de rédacteur
Territorial, rédacteur principal 2ème Classe et rédacteur prin-
cipal 1ère Classe.
En outre, en cas de recrutement infructueux de fonction-
naire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie B, justifiant d’un diplôme ou d’expé-
rience professionnelle dans le secteur du droit public ou de
la commande publique.
Monsieur Richard Broche souhaite savoir s’il s’agit d’un poste
pour remplacer l’agent actuel.
Monsieur le maire explique que cette création de poste permet-
tra un tuilage avant le départ en retraite du fonctionnaire en
charge des marchés publics.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à préciser que de nombreux
renouvellements de concessions vont avoir lieu dans les années
à venir nécessitant une refonte des cahiers des charges. Ce tra-
vail complexe devra être fait avec l’aide d’un avocat, si la collec-
tivité ne possède pas les compétences requises en interne.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste per-
manent de gestionnaire de la commande publique à temps
complet, à compter du 4 mai 2022 et décide ainsi de modi-
fier le tableau des emplois.
(Votant : 28, pour : 27, contre : 1 : Richard Broche)
16. Création d’un poste permanent de référente urbanisme à temps
Complet
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose de modifier le tableau
des emplois afin de le faire correspondre au grade de l’agent
recruté sur le poste de référente urbanisme à temps complet
et de créer un emploi de Rédacteur Territorial.
Il ajoute qu’en cas de recrutement infructueux de fonction-
naire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie B, en justifiant d’un diplôme ou d’ex-
périence professionnelle dans le secteur de l’urbanisme.
5 Madame Isabelle Girod-Gedda fait remarquer que l’intitulé du
poste est au féminin.
Monsieur Richard Broche demande s’il s’agit d’une suppression
puis création de poste.
Monsieur le maire confirme et précise qu’il s’agit d’une régula-
risation.
Le conseil municipal approuve la création d’un emploi de
référente urbanisme à temps complet sur le grade de ré-
dacteur territorial à partir du 5 mai 2022 et la suppression
à la même date de l’emploi d’instructeur du droit des sols à
temps complet sur le grade d’adjoint administratif.
(Votant : 28, pour : 28)
17. modifiCation du tableau des effeCtifs suite aux avanCements de
grade 2022
Monsieur Daniel-Jean Véniat informe que, dans le cadre
d’une évolution de carrière ou pour une meilleure organi-
sation du service, les collectivités doivent veiller à tenir une
liste des emplois la plus actualisée possible.
Ainsi, et au vu de la liste des agents promouvables à un avan-
cement de grade au cours de l’année 2022, il propose des
modifications de postes qui permettent d’assurer les pers-
pectives d’évolution de carrière du personnel dans le respect
des dispositions législatives et règlementaires relatives au
statut de la fonction publique territoriale, en adéquation
avec les besoins de la collectivité.
Le conseil municipal décide la transformation des postes
telle que présentée et dit que le tableau des effectifs sera
modifié en conséquence.
(Votant : 28, pour : 28)
18. modifiCation de la délibéra- tion n° 2021-115 portant refonte
du rifseep
Monsieur Daniel-Jean Véniat rrappelle la délibération
n°2021-115 prise le 4 mai 2021, concernant la modification
de la délibération n° 2020-238 du 06 octobre 2020 portant
sur l’extension du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP).
Il indique que cette délibération ne permet pas le versement
du RIFSEEP aux agents saisonniers dès leur prise de fonction
au sein de la commune.
Il propose donc de la modifier en conséquence.
Monsieur Richard Broche demande si l’ensemble du personnel
saisonnier est concerné ou si une durée minimum de travail doit
être réalisée.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’au vu des difficul-
tés pour trouver du personnel saisonnier, accorder le RIFSEEP
même aux contrats courts pourrait donner un coup de pouce
au recrutement.
Monsieur Richard Broche désapprouve le fait de donner les
mêmes avantages aux salariés à l’année et aux saisonniers.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à faire remarquer que douze
postes permanents demeurent à pourvoir depuis plusieurs mois
et que le manque de saisonniers cet hiver a empêché l’ouverture
de certains services.
Il ajoute que les autres communes cherchent également des
saisonniers sur la même période et que le versement du RIFSEEP,
même pour les contrats de deux mois, peut être une solution
afin d’assurer le fonctionnement des services publics.
Monsieur Richard Broche souhaite que l’on puisse marquer une
différence entre les emplois permanents et les emplois saison-
niers.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’une analyse sera mise
en place concernant les bénéficiaires du RIFSEEP, afin d’effectuer
des réajustements si nécessaire.
Le conseil municipal décide de modifier la délibération
2021-115 et de fixer les attributions individuelles telles que
présentées.
(Votant : 28, pour : 27, contre : 1 : Richard Broche)
Travaux
19. Convention relative aux aména- gements de l’itinéraire pédagogique
de plan bois aveC l’onf
Monsieur Bernard Hanrard explique que suite à l’installation
d’un sentier à thèmes à destination d’un public famille sur le
secteur de Plan Bois/ La Follie, une convention fixant les mo-
dalités de gestion de ce sentier avec l’Etat, propriétaire de la
forêt et l’ONF gestionnaire légal de la forêt doit être signée.
Il précise que la partie de l’itinéraire en forêt domaniale est
inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et de Randonnées (PDIPR).
Le conseil municipal approuve le projet de convention rela-
tif aux aménagements de cet itinéraire avec l’ONF et précise
que la commune s’engage à payer une somme unique de
150.00 € hors taxes pour frais d’étude et établissement de
cette convention auprès de l’ONF.
(Votant : 28, pour : 28)
20. plan de fleurissement 2022 de la Commune de la plagne tarentaise
Madame Myriam Montmayeur rappelle la volonté d’uni-
formiser le fleurissement sur l’ensemble du territoire de la
Plagne Tarentaise et d’optimiser la gestion des espaces verts
communaux.
Elle explique que le service espaces verts a proposé un plan
de fleurissement présenté en commission cadre de vie le 8
novembre 2021 précisant la liste des plantes, la composition
du fleurissement et la fabrication de 30 nouveaux bacs en
bois.
Pour répondre à l’interrogation de madame Maryse Buthod,
madame Myriam Montmayeur indique que le montant du fleu-
rissement est de 21 000,00 € et se renseigne au sujet du fleuris-
sement sur Bellentre qui n’était pas mentionné dans le dossier.
Monsieur Robert Astier demande si les bacs sont compris dans
le montant.
Madame Myriam Montmayeur précise que le montant com-
prend le fleurissement pour l’été et la Toussaint ainsi que les
bulbes mais pas les bacs.
Madame Maryse Buthod souhaite savoir si le montant se rap-
proche de l’année précédente.
Madame Myriam Montmayeur indique que le montant de 2022
est supérieur à celui de 2021 en raison de la hausse des prix mais
aussi parce que le budget 2021 avait été réduit. Elle ajoute qu’en
2021 le montant était de 15 000,00 € et en 2020 de 19 500,00 €.
Le conseil municipal approuve le plan de fleurissement 2022
tel que présenté.
(Votant : 28, pour : 28)
6 Urbanisme - Foncier
21. Conventionnement d’oCCupa- tion temporaire du domaine publiC
sur la parCelle Cadastrée a3136
Monsieur Gilles Tresallet rappelle l’engagement de mon-
sieur et madame Mauries d’entretenir et d’utiliser la parcelle
A3136, située à l’angle de la montée de la tour et de la mon-
tée du Nantet, depuis juin 2012. La précédente convention
ayant une durée de 10 ans, il propose de procéder à son
renouvellement.
Le conseil municipal approuve la signature d’une nouvelle
convention d’occupation temporaire du domaine public
avec monsieur et madame Mauries et ce dans les mêmes
conditions. (Votant : 28, pour : 28)
22. aCquisition parCelles a 1390 – 1397 – 1399 – 1401 et 1406
situées sur la Commune déléguée de
maCot la plagne des Consorts bu-
gny
Madame Fabienne Astier explique que pour concrétiser le
projet de réalisation d’une maison pluri-générationnelle
faisant l’objet d’une OAP dans le PLU de Macot la Plagne, la
commune doit poursuivre des acquisitions de parcelles.
Elle précise que les consorts BUGNY ont accepté l’offre d’ac-
quisition des parcelles A 1390 – 1397 – 1399 – 1401 et 1406
situées dans le secteur AU au PLU de Macot la Plagne, au
lieu-dit La Fontaine.
Monsieur Robert Astier regrette qu’il n’y ait pas eu d’échanges
sur le prix des parcelles en commission urbanisme avant de pré-
senter le projet au conseil municipal.
Monsieur le maire explique que le prix est conforme à la de-
mande et défini suite à une évaluation des domaines.
Monsieur Robert Astier s’interroge sur l’utilité des commissions
urbanisme.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de ces parcelles au
prix de 167 775 € pour 2 237 m² soit 75 euros du m², confor-
mément à l’estimation des domaines.
(Votant : 28, pour : 28)
23. Cession des parCelles Commu- nales a 1486 – a 1487 et a 1490
et C 1660p situées sur la Commune
déléguée de maCot la plagne des
Consorts bugny Madame Fabienne Astier explique que les consorts BUGNY
ont accepté l’offre d’acquisition de leurs parcelles dans le
cadre du projet de réalisation d’une maison pluri-généra-
tionnelle et précise qu’ils souhaitent continuer leur activité
forestière.
Elle propose donc de leur céder les parcelles communales
A 1486 – A 1487 et A 1490 situées dans le secteur A au PLU
de Macot la Plagne, au lieu-dit La Fontaine et une partie de
la parcelle C 1660p située en secteur U du PLU, au lieu-dit
Raffort.
Monsieur Robert ASTIER réitère sa remarque formulée au point
précédent.
Le conseil municipal accepte de céder ces parcelles au prix
de de 7 470 € pour 1 785 m², conformément à l’estimation
des domaines. (Votant : 28, pour : 28)
24. déClassement d’une partie de la parCelle Communale C1660p - Com-
mune déléguée de maCot la plagne
Madame Fabienne Astier rappelle que les consorts BUGNY
ont consenti la cession de leurs parcelles tout en demandant
à continuer leur activité forestière. La commune a donc pro-
posé de céder, pour une surface d’environ 50m², une partie
de la parcelle C 1660p située en secteur U du PLU, au lieu-dit
Raffort.
Elle explique que la parcelle C 1660p située en secteur U du
PLU, au lieu-dit Raffort étant inutilisée par le public et n’ayant
pas de qualité de desserte du secteur, doit être préalable-
ment désaffectée et déclassée avant d’être cédée.
Le conseil municipal approuve la désaffection d’une partie
de la parcelle C 1660p. (Votant : 28, pour : 28)
25. déClassement des parCelles Communales n1673p et n2238p
- Commune déléguée de maCot la plagne
Madame Fabienne Astier rappelle rappelle que l’immeuble
le Christina est construit sur une partie des parcelles com-
munales N1673 et N2238.
La commune a accepté de céder cette partie à monsieur
Benayoun pour une surface d’environ 20m² et précise qu’elle
doit être préalablement désaffectée et déclassée avant
d’être cédée puisqu’elle est inutilisée par le public et n’a pas
de qualité de desserte du secteur.
Le conseil municipal approuve la désaffection des parcelles
N1673 et N2238. (Votant : 28, pour : 28)
26. autorisation aCCordée à la so- Ciété d’aménagement de la plagne
(sap) de déposer les autorisations d’urbanisme sur des parCelles Com-
munales pour le projet d’une aire de
pique-nique au sommet des verdons
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que pour implanter
une aire de pique-nique sur la crête des Verdons, la Société
d’Aménagement de la Plagne (SAP) demande une autori-
sation d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section N
330 lieu-dit La Petite Forclaz et N 830 lieu-dit Les Ravines
Blanches.
Monsieur Richard Broche indique qu’il serait judicieux de de-
mander à la SAP de prévoir des toilettes le plus tôt possible au
sommet des Verdons.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que cette demande a été
validée en commission urbanisme. Il ajoute qu’après concerta-
tion avec la SAP, une remise aux normes et un agrandissement
des toilettes actuelles sont prévus.
Le conseil municipal autorise la SAP à déposer les autorisa-
tions d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opéra-
tion sur les parelles N 330 et N 830 et à réaliser des travaux de
remodelages de pistes sur ces parcelles.
(Votant : 28, pour : 28)
7 27. modifiCation de droit Commun du plan loCal d’urbanisme (plu)
de la Commune déléguée de maCot la
plagne : arrêt du bilan de la ConCertation
Monsieur le maire rappelle qu’une procédure de modifica-
tion du PLU, rentrant dans le champ limité de la procédure
de modification a été engagée (délibération n° 2021-173 en
date du 20 juillet 2021).
Par une délibération en date du 1er mars 2022 (Délibération
n°2022-069), la commune déléguée de Macot La Plagne a
précisé les objectifs et modalités de la concertation pour la
procédure de modification de droit commun du PLU.
Monsieur le maire explique que cette concertation associe
pendant toute la durée de l’élaboration de celui-ci, les habi-
tants, les associations locales et les autres personnes concer-
nées et précise que l’élaboration du projet arrive à son terme
et qu’il convient d’arrêter le bilan de la concertation.
Monsieur Richard Broche indique qu’il avait mis en évidence la
nécessité de mettre à jour l’emprise réelle des restaurants d’alti-
tude et souhaite savoir si cela a été pris en compte.
Monsieur le maire explique que cela fait bien partie des points
pour lesquels une modification a été demandée. Il confirme que
le cabinet engagé devait rectifier près d’une soixantaine d’er-
reurs qui empêchaient la validation du PLU simplifié.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’il s’assurera auprès
du directeur de l’urbanisme que les modifications ont bien été
prises en compte dans le dossier définitif.
Monsieur Richard Broche propose de présenter ce type de dos-
sier en commission urbanisme avant passage en conseil muni-
cipal afin d’éviter ces irrégularités.
Madame la directrice générale adjointe technique et urbanisme
tient à préciser qu’il ne s’agit pas de la fin de la procédure et que
la version finalisée sera présentée en septembre ou octobre. Elle
ajoute que la concertation préalable n’était pas nécessaire mais
qu’elle a été effectuée à la suite d’une demande d’évaluation
environnementale.
Monsieur Richard Broche comprend tout à fait mais souligne
l’importance d’anticiper cette élaboration de modification du
PLU. Il craint que les erreurs commises par le passé pénalisent
maintenant les habitants de la commune ancienne de Macot.
Monsieur le maire signale que les services de l’Etat imposent dé-
sormais de ne pas étendre les périmètres constructibles autour
de l’existant et ajoute que les constructions doivent être effec-
tuées sur le foncier existant.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à faire remarquer que lors de
chaque commission urbanisme, la directrice générale adjointe
technique et urbanisme apporte des informations quant à
l’avancement de révision allégée du PLU.
Monsieur Richard Broche ne met pas en cause le travail effectué
mais souhaiterait qu’une réunion soit mise en place pour une
consultation préalable.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’une réunion spéci-
fique à ce PLU est prévue afin de valider le dossier définitif avant
transmission aux autorités compétentes.
Monsieur Robert Astier demande si la carrière de La Plagne a
été impactée à la suite des anomalies constatées.
Monsieur le maire explique qu’effectivement, une zone n’a pas
été modifiée mais l’exploitant souhaitant cesser son activité, il
a été possible de revenir à la modification initialement prévue.
Monsieur Robert Astier soulève le problème de l’évaluation des
biens au moment des partages dont les héritiers se retrouvent
lésés, lors des révisions du PLU.
Monsieur le maire conçoit les propos de monsieur Robert Astier
mais rappelle que seuls les services de l’Etat contrôlent l’urbani-
sation des territoires.
Pour répondre à la question de monsieur Robert Astier, mon-
sieur le maire confirme que l’étude des dossiers s’effectue en
s’appuyant sur le SCOT qui est encore valide pour 10 ans.
Le conseil municipal constate que la procédure de concerta-
tion engagée sur la modification de droit commun du Plan
Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot la
Plagne s’est déroulée conformément aux dispositions des
articles L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme et arrête le
bilan de cette concertation, tel que présenté.
(Votant : 28, pour : 28)
28. révision allégée n°1 du plan loCal d’urbanisme (plu) de la
Commune déléguée de maCot la
plagne : bilan de la ConCertation et arrêt du projet
Monsieur le maire indique qu’une procédure de révision allé-
gée du PLU a été engagée le 20 juillet 2021 afin de permettre
la réalisation du projet d’aménagement du Col de Forcle
porté par la Société d’Aménagement de la Plagne. Il précise
que ce dossier a fait l’objet d’une concertation préalable et
aucune remarque n’a été inscrite dans le registre mis à dispo-
sition du public et aucun courrier n’a été adressé à la mairie
concernant cette révision allégée.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le
maire explique que la SAP ne gèrera pas directement le snack et
ajoute qu’il s’agit uniquement de vente à emporter.
Le conseil municipal indique que toutes les modalités de
la concertation engagée ont été respectées, le bilan de la
concertation est en conséquence favorable. Il arrête le pro-
jet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la
commune déléguée de Macot la Plagne, tel qu’il est présenté.
(Votant : 28, pour : 28)
liste des marChés a proCédure adaptée (mapa)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pou-
voirs accordée à monsieur le maire lors de la séance du 6 juin
2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions
prises depuis la réunion du 5 avril 2022.
Monsieur Richard Broche s’étonne de trouver dans la cette
liste une location de chargeuse à Valezan.
Monsieur Henri Beltrami indique qu’elle sert à déneiger et
ajoute que la location saisonnière permet d’éviter l’entretien
et le stockage des machines.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
confirme que le porte-outil acheté sera utilisé sur Montcha-
vin.
8 Questions diverses
questions orales Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite
prendre connaissance du Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) détaillé pour les deux prochaines années.
Monsieur le maire rappelle qu’un groupe de travail est en
charge du dossier qui est ensuite transmis à l’ensemble du
conseil municipal après validation.
Monsieur Richard Broche souhaite avoir des informations
concernant :
- Le budget pour les travaux de couverture de la piscine
- Un potentiel commerce à Regency (qui n’avait pas été validé
en commission urbanisme)
- Projet de résidence 5 étoiles à Montchavin (Pas encore vali-
dé en urbanisme et donc aucun candidat choisi)
- La validation du permis de construire du lot C (dossier non
revu en commission urbanisme alors que des modifications
devaient être effectuées)
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique avoir été interpelé à
plusieurs reprises cet hiver à propos du manque de restau-
rants aux Coches.
Il ajoute qu’après concertation avec la responsable de l’as-
sociation des commerçants aux Coches, une réunion a été
organisée avec l’ensemble des commerçants afin d’échanger
sur le sujet. Un projet de construction d’une résidence étant
en cours, il précise avoir émis l’idée de proposer au promo-
teur immobilier d’ajouter un restaurant dans son projet.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique ensuite avoir deman-
dé à Récréa de réfléchir à une proposition de couverture de
la piscine, dans le cadre de la délégation qui le lie à la com-
mune, ceci afin de répondre à de nombreux mécontente-
ments concernant l’Espace Paradisio ayant refusé des clients
pour cause de saturation.
Enfin, monsieur Daniel-Jean Véniat confirme avoir signé le
permis de construire du lot C puisque l’APTV n’a émis au-
cune remarque sur l’implantation du bâtiment qui va être
construit.
Il ne voit pas en quoi ces sujets concernent le PPI de la com-
mune.
Monsieur Richard Broche rappelle que le permis du lot C pré-
sentait un accès au bâtiment direct sur la voirie communale
et qu’il était question de rediscuter de cela en commission
urbanisme, ce qui n’a pas été fait.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que l’APTV a validé le
permis de construire après avoir examiné le dossier et qu’il
n’y a pas de raison de revenir sur leur décision.
Monsieur Richard Broche s’étonne que l’on puisse accepter
la décision de l’APTV, alors que la commission urbanisme
n’était pas d’accord.
Monsieur Daniel-Jean Véniat réitère ses propos quant à la
réponse favorable de l’APTV sur l’implantation du bâtiment.
Cet avis dispense dès lors d’un nouvel examen du dossier en
commission urbanisme.
Monsieur Richard Broche souhaite connaitre le mode de ges-
tion du bâtiment du lot C.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que les biens devront
être loués en respectant un taux d’occupation de 75 % sur
les semaines d’ouverture de la station et ajoute que les pro-
priétaires auront droit à 8 semaines d’occupation à titre per-
sonnel, comme cela sera notifié sur la convention « loi mon-
tagne ».
Monsieur Richard Broche fait remarquer qu’aucune forme de
gestion n’est réellement adoptée et craint que ce soit au libre
choix de chaque propriétaire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la convention « loi
montagne » sera diffusée à chaque propriétaire avec l’obli -
gation de la respecter, sans quoi des pénalités seront appli-
quées.
Monsieur Richard Broche indique que le taux d’occupation
pourra être vérifié, à l’inverse des prix de location, d’où la
nécessité de travailler avec un gestionnaire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le SIGP effectue
régulièrement des contrôles sur les taxes de séjour et tient
à souligner l’efficacité de ses équipes. Il ajoute que cette dé-
marche sera aussi appliquée avec le lot C.
Monsieur Richard Broche précise qu’il vérifiera également.
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre ter-
ritoire » souhaite ensuite connaitre l’avancée du dossier
concernant le projet d’ascenseur valléen suite à la réunion
du comité de pilotage du 13 avril dernier.
Monsieur le maire indique que la réunion n’a pas eu lieu et
qu’il n’y a donc pas de nouveaux éléments à partager.
A la demande de monsieur Richard Broche, monsieur le
maire confirme que le conseil municipal sera naturellement
informé de l’avancée de ce type de projet.
Enfin, le groupe « Agir pour l’économie au service de votre
territoire » demande des précisions sur la rétrocession du
foncier par l’Union Syndicale pour l’emprise des futurs ou-
vrages concernant le projet de requalification de l’entrée de
Belle Plagne.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un projet de liaison
entre le haut et le bas de Belle Plagne par des escalators cou-
verts qui fera l’objet d’une étude approfondie.
Il précise que le projet n’en est qu’à l’étape de présentation
et qu’il ne sera pas réalisé cette année. Il ajoute que des infor-
mations complémentaires seront diffusées au conseil muni-
cipal en temps voulu puisque le projet fera l’objet d’une déli-
bération.
Monsieur le maire précise que pour cette année, les travaux
entrepris ne concernent que l’éclairage public. Ceux relatifs
à l’ascenseur et aux parkings couverts seront programmés
ultérieurement.
Pour répondre aux questions de monsieur Robert Astier,
monsieur le maire indique que la collectivité prendra en
charge les travaux d’infrastructures avec l’aide de l’USBP et
précise que le fonctionnement sera géré par l’Union Syndi-
cale.
Monsieur Robert Astier s’interroge sur la vente par la com-
mune du tènement « chalet des moutons ».
En effet, selon lui, une partie du projet pourrait porter sur
des terrains propriété de la SAP.
Monsieur le maire lui indique que ce type de vérification re-
lève par principe du notaire et demande à monsieur Robert
Astier de citer ses sources sur de tels sujets, ou en tout cas,
d’alerter la commune plus en amont.
Monsieur le maire demande à monsieur Daniel-Jean Véniat,
en charge de l’urbanisme, de procéder aux vérifications
idoines.
Divers Monsieur Daniel-Jean Véniat souhaite apporter des préci-
sions à madame Isabelle Girod-Gedda qui s’interrogeait sur
la faisabilité de couverture de la piscine de La Plagne Mont-
chavin.
Il explique avoir demandé à l’exploitant actuel un avant-pro-
jet afin d’étudier cette possibilité.
Monsieur Daniel-Jean Véniat revient ensuite sur le pro-
jet de construction d’un restaurant supplémentaire aux
Coches et précise qu’après concertation avec les prési-
dents de l’association des commerçants, il a été décidé
de mener une enquête auprès des socio professionnels.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h40.
9 Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 22/04
Aménagement escalier appartement
école de Montchavin
Lot 1 Maçonnerie sCiage béton savoie 13 038,73 € 15 646, 48 €
Lot 2 Menuiseries extérieures
Lot 3 Menuiseries intérieures eurl Jp menuiserie 8 480,87 € 10 177, 04 €
Lot 4 Platrerie Peinture sas alex duChosal 3 362, 54 € 4 035,05 €
Lot 5 Serrurerie bellet industrie 17 955, 89 € 21 457,07 €
MAPA 22/05 Création d’une aire de jeux à Belle Plagne produliC sas 102 796,46 € 123 355,75 €
MAPA 22/06 Location chargeuse Valezan sivemat 3 200,00 €/mois 3 840,00 €/mois
MAPA 22/07 Réaménagement chalet du Carroley sas alex duChosal 88 864,61 € 106 637,53 €
MAPA 22/08
Achat d’un fourgon plateau et d’un
porte-outils
Lot 1 achat d’un camion truCks solutions 49 500,00 € 59 400,00 €
Lot 2 achat d’un porte-outils dauphiné poids - lourds 159 500,00 € 191 400,00 €
l iste des marChés attribués
10 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
Pas de bras, pas de chocolat, nous dit l’opposition…
La commune de La Plagne Tarentaise fonctionne-
rait sous le régime de l’autocratie ! Selon le diction-
naire, l’autocratie est un régime politique où un seul
individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir
personnel et absolu. Merci pour l’ensemble des élus
qui sont membres d’une commission, merci aux pré-
sidents des dites commissions qui animent celles-ci
en traitant tous les dossiers avant délibération. On
ne doit pas avoir la même notion d’une autocratie.
Encore faut-il vouloir participer aux projets et faire
des propositions.
Le stade municipal de Bellentre serait presque exclu-
sivement réservé à l’école. Là encore reprenons la
définition de mot exclusivement. Cet adverbe signifie
en excluant tout le reste ! Or, le règlement qui a été
voté est une régulation de ce qui est mis en place
depuis la rentrée, à la demande de l’éducation natio-
nale. De plus, l’info a été communiquée aux parents
d’élèves délégués qui n’a soulevé aucune objection.
En second lieu, en primaire, il y a 144 jours de classe,
le stade étant fermé 2 jours par semaine (lundi soir
et jeudi soir) on peut alors en conclure que le stade
est principalement réservé aux enfants de Bellentre
soit 293 jours par an (80% du temps). Nous n’avons
pas forcément tous, la même notion de l’exclusivité !
Concernant le prix de vente de parcelles commu-
nales découvert en conseil municipal, la commission
urbanisme est systématiquement consultée d’une
part sur le principe de la vente et d’autre part sur le
prix de vente qui est en général basé sur l’estimation
des domaines. Tous les élus de la commission ont
donc été informés !
De même, tous les véhicules ont un carnet de bord.
Nous sommes au service de la population et nous
n’accepterons jamais qu’on fasse planer des suspi-
cions sur notre engagement.
Liste Jean-Luc Boch
Bonjour à tous,
Pas de bras, pas de chocolat ! Cette réplique passée
dans le langage populaire pour se moquer d’une dé-
cision arbitraire ou de l’absurdité d’une interdiction
résume parfaitement notre dernier Conseil Municipal.
En effet, lors des discussions, divers points abordés
ont mis en avant l’autocratie communale.
A ce titre, on peut citer la mise en place sans concer-
tation d’un règlement intérieur pour le stade munici-
pal de Bellentre. Il sera désormais réservé presque
exclusivement à l’école de Bellentre et sera très peu
ouvert même pour les enfants ! Si tu n’es pas écolier,
tu n’as quasiment plus accès au stade ! Un comble
quand on connait l’historique.
Autre exemple : alors que Richard Broche et Ro-
bert Astier participent tous les deux à commission
urbanisme, certaines décisions sont découvertes
en réunion comme le prix de vente de parcelles
communales, ou encore la signature du permis de
construire du lot C aux Coches qui devait être revu
en commission (projet que nous contestons depuis
la vente du terrain communal). Une fois de plus, si
tu n’es pas de la majorité, tu n’es pas informé ! Plus
grave, la présence de carnet de bord dans les voi-
tures ou engins de service malgré nos demandes ré-
pétées fait toujours défaut ! Aucun moyen, donc, de
tracer l’utilisation de nos véhicules…Et cette situa-
tion interpelle aujourd’hui comme nous l’avons tous
compris lors du dernier conseil. Les carnets de bords
seront-ils à nouveau obligatoires ? En tout cas nous
le souhaitons car c’est indispensable ! Pas de carnet,
pas de traçabilité !
Enfin, l’une de nos questions orales concernait l’as-
censeur valléen : une réunion étant programmée sur
le planning des élus le 13 Avril (avec le comité de
pilotage, les maires délégués et les adjoints) nous
demandions à être informés de l’avancée de ce dos-
sier, d’autant que la décision finale appartient aux
Conseils Municipaux. Apparemment cette réunion
n’aurait pas eu lieu (sans que nous ayons davantage
d’explication). Monsieur Le Maire n’avait manifeste-
ment pas envie d’évoquer ce sujet, ce qui était jus-
tement le sens de notre demande : avoir un point
d’étape sur ce projet comme le lui a expliqué Richard
Broche. La seule réponse de Monsieur Le Maire a
été « Pas de réunion, pas de réponse » …Pas de bras,
pas de chocolat !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
11 Le conseil municipal des jeunes de La Plagne Tarentaise s’est
réuni mercredi 15 juin 2022. L’objectif de cette réunion était
de sélectionner les premiers projets sur lesquels les commis-
sions vont travailler dans les mois à venir.
Parmi les nombreuses idées apportées par nos jeunes
élus, ont été retenues : mettre en place des balançoires sur
Bellentre, Montchavin et Macot, collecte des aliments et des
jouets, mettre en place des gestes simples pour éviter le
gaspillage à la cantine, création d’un journée présentant les
actions du CMJ...
... Et encore pleins d’autres sujets par commission que vous
pouvez retrouver sur le site internet de la commune de
La Plagne Tarentaise : https://www.laplagne-tarentaise.fr/
conseil-municipal-jeunes/
L a pLagne T arenTaise
Conseil municipal des jeunes
La forêt communale
Suite aux neiges lourdes du mois de décembre 2021, les forêts de la
Plagne Tarentaise en versant nord ont subi de nombreux dégâts : en
raison du poids de la neige, certains arbres se sont renversés ou ont
cassés.
Dès la fonte de la neige, les équipes de l’ONF assistées des équipes de
la mairie ont fait leur possible pour ouvrir les accès principaux pour
que les usagers puissent circuler et continuer leurs activités. Les sen-
tiers ont également été nettoyés afin d’être praticable pour la saison
estivale
Par ailleurs, deux entreprises de travaux forestiers interviennent dans
les peuplements endommagés afin de couper les arbres qui peuvent
être vendus, permettant d’alimenter la filière avec un matériau renou-
velable, le bois.
Cependant, l’ampleur de la tâche est telle qu’il faudra encore du
temps pour que tous les sentiers soient ouverts et que la forêt puisse
être de nouveau accueillante.
La prudence est donc de mise dans les secteurs où des profession-
nels travaillent avec des outils dangereux, pour votre sécurité, il est
important de respecter les panneaux d’interdiction de circuler sur les
chantiers.
Par ailleurs, en forêt, certains arbres sont encore instables, soyez vigi-
lant lors de vos promenades !
Nos équipes sont à l’œuvre, au service des forêts et de leurs usagers ! Plus d’information en
scannant le QR CODE
12 Plantation
Les élèves de CM1 du groupe scolaire Albert Perrière à Macot chef- lieu
ont participé à un atelier plantation proposé par le service espaces verts
de La Plagne Tarentaise. Grâce à leur talent et créativité, ils ont réalisé un
très beau jardin fleuri devant l’église de Macot. Vous pourrez donc admi- rer l’évolution de leur ouvrage tout au long de l’été.
Petit déjeuner partagé
Mardi 05 juillet 2022, Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, les maires délégués, les adjoints et les conseillers municipaux avaient convié l’ensemble des agents de la commune de La Plagne Tarentaise à partager un petit-déjeuner au centre technique municipal de la Grangette.
Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, a profité de cette réunion conviviale pour rappeler l’importance de travailler en bonne collaboration entre les services, mais également avec les élus. Jean-Luc Boch a remercié les agents et élus pour leur présence, et a profité de cette occasion pour souligner l’efficacité, le sérieux, l’engagement, la disponibilité et la réactivité de l’ensemble du personnel municipal. Il a rappelé l’importance de pouvoir partager ces moments de convivialité afin de renforcer la cohésion entre les services.
Ce petit évènement a été l’occasion de distribuer des gourdes en aluminium à chaque agent dans le cadre de sa politique de développement durable. En effet, avec les chaleurs de ces derniers jours, il était important pour la collectivité de trouver une alternative aux bouteilles en plastique, qui génèrent de la pollution.
La collectivité de La Plagne Tarentaise compte aujourd’hui 148 agents et ce petit-déjeuner a été très apprécié par les agents présents. syndica T d’iniTia Tive L a côTe d’aime - vaLezan
Nettoyage des sentiers
La journée d’entretien des sentiers et canaux organisée par le Syn-
dicat d’Initiative de La Côte d’Aime – Valezan et encadrée par Bruno
Tolon, garde forestier à la retraite, ne pouvait espérer meilleure par-
ticipation.
En effet, près d’une quarantaine de personnes dont une moitié
constituée de familles se sont mobilisées le samedi matin 25 juin.
Plusieurs groupes ont été formés afin de proposer des travaux faciles
et peu fatiguant pour certains, alors que d’autres ont pu réhabiliter
des sentiers disparus .
Tout ceci en découvrant la forêt (et les biefs ou canaux du Versant
du Soleil), avec le regard expert de Bruno qui explique si bien le rôle
qu’elle joue dans la protection de la vallée contre les avalanches et
les crues torrentielles. Bruno met aussi en avant l’importance de l’al-
liance entre écologie et économie, ainsi que celle d’être sensible à la
biodiversité, sans oublier les hommes qui y travaillent.
Ces espaces de fraicheur sont et seront les bienvenus pour de belles
balades en des moments où la température augmente.
Cette journée n’aurait pu être aussi parfaite sans la très bonne co-
hésion avec l’association des parents d’élèves de l’école du Villard
qui, dans le cadre de sa fête, a proposé un repas convivial offert en
remerciement par le Syndicat d’Initiative à tous les participants, à
l’issue du beau travail concret effectué.
Cette journée est proposée chaque année. N’hésitez pas alors à
venir ou revenir l’an prochain avec les enfants accompagnés, pour
déjà développer cet esprit de solidarité et de citoyenneté que nous
avons pour beaucoup envie d’affirmer.
Pour tout renseignement : SI La Côte d’Aime – Valezan 04 79 55
69 25 07 66 09 78 94
site http://www.lacotedaime.com/Syndicat-Initiative/
Rando Gourmande
Le Syndicat d’initiative de La Côte d’Aime - Valezan a comme chaque
année proposé sa traditionnelle Randonnée Gourmande. Ce fut un
réel succès notamment grâce à une journée plus qu’ensoleillé.
2 Parcours étaient proposés aux personnes inscrites. Tous ont sou-
haité s’essayer au parcours le plus grand, celui de 10 kilomètres, per-
mettant de visiter en plus du Moulin de La Côte d’Aime, la maison
de Joannès, la fruitière et la chapelle Saint Etienne sur le village de
Montméry.
Ces pauses ont permis non seulement de découvrir le patrimoine du
versant du soleil, mais en plus de profitez de la fraicheur de ces lieux
avec des boissons et encas délicieusement préparés par les béné-
voles de l’association du Syndicat d’initiative.
A la fin de la randonnée un délicieux repas concocté par l’Auberge
de Cassiel fut servi sur la magnifique terrasse de ce restaurant, tout
en profitant de la musique du groupe « Elesen ».
Pour tout renseignement : SI La Côte d’Aime – Valezan 04 79 55
69 25 07 66 09 78 94
site http://www.lacotedaime.com/Syndicat-Initiative/ beLLenTre
Réunion publique Conformément aux engagements pris pendant la campagne, la majorité
du conseil municipal a organisé une réunion publique à Bellentre afin de
présenter un bilan des deux premières années du mandat sur ce secteur de la commune.
Plusieurs dizaines de personnes étaient présentes et ont pu apprécier les
exposés de Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise et Daniel-Jean
Véniat, maire délégué de Bellentre.
A cette occasion, la nouvelle gérante de l’épicerie a pris la parole pour présenter son projet aux habitants.
Ce fut l’occasion de montrer le dynamisme et l’engagement de la com- mune nouvelle sur ce territoire.
D’autres réunions sont prévues sur les autres communes historiques
dans les mois à venir.
15
pour un monde d’après....meiLLeur ! Votre commune s’engage sur la voie du «développement durable».
Dans ce but et afin de vous aider à prendre cette voie, vous trouverez chaque mois dans ce bulletin, des conseils ou des idées à concrétiser chez vous !
N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations ou vos suggestions !
A bientôt ....Dans le nouveau monde !
Le saviez vous ? Dans le cadre de sa politique de développement durable, chaque
agent de la commune de La Plagne Tarentaise a été doté d’une
gourde en aluminium.
En effet, avec les chaleurs de ces derniers jours, il était impor-
tant pour la collectivité de trouver une alternative aux bouteilles
en plastique, qui génèrent de la pollution.
Ces gourdes, commandés dans un magasin de proximité situé
à Aime-La-Plagne, sont légères et solides pour s’adapter aussi
bien au travail à l’extérieur qu’en bureau et conçues pour être
durable.
Elles ont été réalisées avec des matériaux non toxiques, notam-
ment sans BPA, ce produit chimique industriel utilisé dans la
fabrication des bouteilles en plastique, qui peut s’infiltrer dans
l’eau.
Cette action répond à plusieurs objectifs à la fois écologiques,
économiques et civiques.
Préservons la planète, consommons autrement ! Manifestations
les mardis de la magie - 20h Tous les mardis de l’été, venez assister à nos spectacles de
magie, de mentaliste et d’hypnose avec Chris Torrente «Chris
de Rire», Thomas Faure et Robin Bernard
aMardi 12 juillet :
Chris de Rire - Chris Torrente à la salle Pignard - La Plagne
Montchavin Les Coches
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la salle polyva-
lente de Macot chef lieu.
aMardi 19 juillet :
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la salle des
congrès de Belle Plagne
Robin Bernard - magicien à la salle des fêtes de Valezan
aMardi 26 juillet :
Chris de Rire - Chris Torrente à la salle des congrès à Belle
Plagne (Salle des congrès)
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la salle des fêtes
de Bellentre
aMardi 02 Août :
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la Salle Pignard à
La Plagne Montchavin Les Coches
Robin Bernard - magicien à la salle polyvalente de Macot
chef-lieu
aMardi 09 Août :
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la salle des
congrès de Belle Plagne
Robin Bernard - magicien rdv à la salle des fêtes de Bellentre
aMardi 16 Août :
Robin Bernard - magicien à la salle Pignard à La Plagne Mont-
chavin Les Coches
Thomas Faure - mentaliste et hypnotiseur à la salle des fêtes
de La Côte d’Aime
fête du plan d’eau
Samedi 23 juillet 2022 à 21h Base de loisirs des Versants d’Aime - Le Gothard
Programme et information auprès de l’office du tourisme de
la Plagne Vallée
fêtes musiCales de la savoie
Mardi 26 juillet 2022 à 21h Concert symphonique par la symphonie de Chambre de
Vienne (Autriche)
Programme varié, avec des valses viennoises de Lanner et
Strauss
Participation aux frais :
10 euros pour les adultes
5 euros pour les enfants et étudiants
Places en vente à l’office du tourisme vallée, et à proxy Macot
chef-lieu, par internet : www.fetesmusicalesdesavoie.com et à
l’entrée du concert à partir de 20h.
informations et réservations téléphoniques : 0608266881
ateliers de sensibilisation aux
miCropolluants
En partenariat avec le SIGP, Veolia et le réseau d’éducation
à l’environnement et au développement durable GRAINE, La
Plagne vous invite à participer à ses ateliers de sensibilisation
aux micropolluants dans l’eau.
Tous à l’eau !
En famille, venez participer à un atelier ludique et convivial
pour :
Tout comprendre sur le cycle de l’eau
Prendre conscience de notre rôle et notre influence
Mettre en œuvre des gestes simples pour protéger la res-
source
Au programme :
Découverte du circuit de l’eau à La Plagne
Test de recettes de produits naturels
Conseillé dès 8ans.
— ATELIER GRATUIT —
Informations et dates des ateliers sur www.la-plagne.com ou
auprès de Votre office du tourisme.
6000 d
Du 28 au 30 juillet 2022 Toutes les informations sur www.la6000d.com.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, secrétariat des élus, véronique De-Righi, syndicat d’initiative de La Côte d’Aime Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, secrétariat des élus, véronique De-Righi, syndicat d’initiative de La Côte d’Aime Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, Syndicat d’initiative de La Côte d’Aime
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, Syndicat d’initiative de La Côte d’Aime
musi’plagne
Du 06 juillet au 31 août 2022.
9 concerts/9 ambiances sur la commune de La Plagne Tarentaise
Concert gratuit
a Plagno Voice
20 juillet 2022 à 18h30
- la Plagne Montchavin -
Esplanade Auguste mudr
- La Plagne Montchavin
a Spunyboys - Rockabilly
27 juillet 2022 à 18h30
- Stade de la Cöte d’Aime
a Concert Evènement - Bon Entendeur Dj Set
03 aout 2022 à 16h00
- la Plagne Montchavin - Aire
de départ du Vanoise Express
a DJ Set Performer - DJ Yoann
10 août 2022 à 18h30 - Valezan
a La Bringue - Fanfare electro french touch
17 août 2022 à 16h00 -
Base de loisirs des Versants d’Aime
aFrancis Tropini - Format Trio
24 août 2022 à 18h30 -
Salle polyvalente de Macot chef-lieu
aQuatuor à cordes et clarinette
pour le quintette de Mozart 31 août 2022 à 18h30 - Bibliothèque de Bellentre