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Arrêté - ARR 12 2026 NEICHEL Arrete delegation a un Conseiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 12 2026 NEICHEL Arrete delegation a un Conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
—
Télécopie
: 03
88
54
61
32
mairie.mothern@wanadoo.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
AT
/2026/FB/SD
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
à un
conseiller
municipal
M.
Marchel
NEICHEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2122-18 ;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Marcel
NEICHEL,
conseiller
municipal;
ARRETE
:
Article
1 : A
compter
de
ce jour,
Monsieur
Marcel
NEICHEL,
conseiller
municipal,
est chargé,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
des
affaires
suivantes
qui
lui
sont
déléguées
:
-
Du
fonctionnement,
de
l’entretien
et de l’aménagement
de
la salle polyvalente
et de
ses
abords
-
Du
suivi
de
l’entretien
et de
l’aménagement
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
leurs
travaux
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la durée
du
mandat
électoral.
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
pourra
être
effectué
sans
l’aval
de
M.
le Maire.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
M.
le
Sous-Préfèt
de
Haguenau-Wissembourg
-
M.
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
L’intéressé
Mothern,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
M.
Florian
BUCHMANN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Transmission
en
préfecture
le :.….?... MARS
Affiché
en
mairie
le
-7-3-MARS
2026
cnrs
:
ee
Notifié à l'intéressé le :.……...3.MARS.2076.. Signature
: