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Arrêté - ARR 18 2026 Arrete delegation Etat civil FABACHER
Arrêté - ARR 17 2026 Arrete delegation Etat civil DENNINGER
Arrêté - 10 2026 ARRETE DELEGATION DE FONCTIONS OFFENBURGER
Arrêté - ARR 10 2026 SEILER Arrete delegations a un Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 10 2026 SEILER Arrete delegations a un Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
—
Télécopie
: 03
88
54
61
32
mairie.mothern(@wanadoo.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
Jo
/2026/FB/SD Arrêté
du
Maire
portant
délégation
de
fonction
à un
adjoint
Mme
Anne-Catherine
SEILER
— 2°"°
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
fixant
à trois
le nombre
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
le procès-verbal
de l'élection
et de l'installation
de Madame
Anne-Catherine
SEILER
en qualité
de
deuxième
Adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026 ;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Anne-Catherine
SEILER,
2°
Adjointe
au
Maire
;
ARRETE
:
Article
1
: A
compter
de
ce jour,
Madame
Anne-Catherine
SEILER,
2%
Adjointe
au
Maire,
est
chargée,
sous
la surveillance
et la responsabilité
de
M.
le Maire,
des
affaires
suivantes
qui
lui
sont
déléguées
:
-
Du
suivi
Plan
Canicule
-__
De
l’organisation
des
fêtes
des
personnes
âgées
-_
Du
suivi
des
activités
existantes
et
à créer
liées
aux
aînés
-__
Des
relations
avec
les
associations
locales
-
De
la culture
et notamment
du
Musée
de
la Wacht
- _ De
l’organisation
du
fleurissement
communal
-
De
l’organisation
des
fêtes,
évènements
et cérémonies
patriotiques
Article
2
: Elle
est
également
chargée,
en
l’absence
de
M.
le Maire :
-
De
remplir
toutes
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-Civil
dans
la
Commune
de
Mothern
-_
De
représenter
la Commune
de
Mothern
auprès
des
administrations
et divers
organismes
-
De
signer
toutes
pièces
d’Etat-Civil
et certificats
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
pourra
être
effectué
sans
l’aval
de
M.
le Maire.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-
M.
le
Sous-Préfèt
de
Haguenau-Wissembourg
-
M.
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
-_
L’intéressée
Mothern,
le
23
mars
2026
*
Le Maire,
M.
Florian
BUCHMANN
| } }
ÿ/
à compter
de
sa
publication
au
reçuei
administratifs.
Transmission
en
préfeptorquifps
PAL
Affiché
en
mairie
le :
Notifié à l'intéressée le :……
2.3. MARS.2026..…
29
Signature :