Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Tableau nombre de sieges a pouvoir pdf
Arrêté - arrete 2023 068 fixant le nombre de delegues et su
Arrêté - Arrete fixant le nombre de sieges CMCC
Arrêté - Arrete modificatif fixant le nombre de sieges CM e
Arrêté - Arrete modificatif fixant le nombre de sieges CM e
Conseil Municipal - fixation du nombre de siege a la cclvd
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Arrêté - arrete prefecture 2026 008 fixant le nombre de sieges a pouvoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefecture 2026 008 fixant le nombre de sieges a pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
_
|
|
DU
VAL-D'OISE
Direction
de
la
citoyenneté
pas
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité
ARRÈÊTE
n° 2026-008
Fixant
le nombre
de
sièges
à pourvoir
au
conseil
municipal
et
communautaire
dans
chaque
commune
du
département
du
Val-d'Oise
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
225
et
R.25-1;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-2 ;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs ;
VU
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint
Pierre-et-Miquelon ;
VU
le
décret
du
9
mars
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-
d'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-043
du
16
juin
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
GIRARDOT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise
et
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
25-177
du
22
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Roissy
Paÿys-de-France
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
24
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
5,
Avenue
Bernard
Hirsch
- CS
20105
-
95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
Site
Internet
des
services
de
l'État
dans
le Val-d'Oise
: val-doise.gouv.fr
- Tél.
: 01
34.20.95.95 VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
31
octobre
2025
portant
recomposition
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
25-176
du
23
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-185
du
28
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
(CCVVS)
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-183
du
28
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
(C3PF)
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-181
du
28
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCSI)
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-180
du
28
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Vexin
Centre
(CCVC)
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-184
du
30
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Haut
Val
d'Oise
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-178
du
30
octobre
2025
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Val
Parisis
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-179
du
30
octobre
2028
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
mars
2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-182
du
30
octobre
20285
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture, ARRÈÊTE
:
Article
1”:
En
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
au
conseil
municipal
et
communautaire
dans
chaque
commune
du
département
du
Val-d'Oise
est
fixé,
selon
le
tableau
annexé. Article
2 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
chaque
commune
du
département,
qui
procédera
à
son
affichage
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
||
sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le Val-d'Oise,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante
: http://www.val-doise.gouv.fr/.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»,
accès
au
service
disponible
à
l'adresse
suivante
: www.télérecours.fr
Article
5 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cergy,le
Ÿ2
JAN
70976
Le
préfet,
Hétène
GIRARDOT