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Déliberation - 16 12 16 ODJ38
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ38)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 38
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ POUR LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ENCRES INFORMATIQUES
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Afin d'optimiser les dépenses liées à l’achat des encres et consommables informatiques, il a été décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015 - 899 du 23 juillet 2015.
Ce groupement qui fait l'objet d'une convention, est constitué de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Communauté. Le groupement sera d’une durée de 3 ans maximum.
Clermont Communauté en assurera la coordination.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature et notification du marché.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.
La forme du marché proposée est donc un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d’Offres ouvert selon les modalités prévues aux articles 25.I.1 et 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
Montant mini de l’accord-cadre : 40 000 € HT/an
Montant maxi de l’accord-cadre : 160 000 € HT/an
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, l'estimation annuelle est de 20 000 € HT minimum et 80 000 € HT maximum.
Pour Clermont Communauté, l'estimation annuelle est de 20 000 € HT minimum et 80 000 € HT maximum.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission :
- d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un exemplaire,
- d’autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président de Clermont Communauté à signer le marché avec l'entreprise retenue, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à sa résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du groupement. DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN