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Déliberation - 23 06 16 ODJ38
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ38)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.
Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
----------------------------------------------------
Rapport N° 38
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 26/02/2016, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 27/02/2016, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
2 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
marché Objet Titulaire
Adresse
Montant HT
attribué
Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
TRAVAUX
15-
262MS
Marché subséquent issu AC14-044 - Travaux d'eau et
d'assainissement quartier Kessler Rabanesse entre les rues
Raynaud et Mitterrand
Grpt EHTP/GRAVIERE
ZA Le Petit Champ
63430 PONT DU CHÂTEAU
225 937,50 € 09/11/2015 T
16-
035PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 1 : plâtrerie-peinture-faux plafonds)
SAS CHARTRON
63000 CLERMONT-FERRAND 25 462,73 € 25/03/2016 T
16-
036PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 2 : menuiseries extérieures
métalliques)
Entreprise MONT
63170 AUBIERE
7 857,00 € 25/03/2016 T
16-
037PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 3 : menuiseries intérieures bois)
SARL LE TELLIER
63360 GERZAT 8 804,50 € 25/03/2016 T
16-
038PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 4 : sols souples)
SARL FREDERIC DUMAS 2
63000 CLERMONT-FERRAND 7 024,43 € 25/03/2016 T
16-
039PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 5 : plomberie-sanitaire-chauffage-
ventilation)
AUNOBLE INDUSTRIE
63100 CLERMONT-FERRAND
35 929,33 € 25/03/2016 T
16-
040PA
Aménagement d'un Relais Assistantes Maternelles au 143
bis bd Lafayette (Lot 6 : électricité)
Entreprise EA2B
63170 AUBIERE 16 958,57 € 25/03/2016 T
16-
034MS
Marché subséquent issu AC14-045 - Travaux d'eau et
d'assainissement rues Serge Gainsbourg et du Clos Four
SADE - 214 av Jean Mermoz
63100 CLERMONT-FERRAND
268 977,50 €
(Tranche ferme +
Tranche
conditionnelle 1)
22/03/2016 T
16-
043MS
Marché subséquent issu AC14-044 - Travaux d'eau et
d'assainissement rue du Creux Rouge
Grpt ROBINET/SCAM / CELIUM
76 rue de la Parlette - 63000 CLERMONT-
FERRAND
755 363,70 € 05/04/2016 T
16-
044MS
Marché subséquent issu AC14-044 - Travaux d'eau et
d'assainissement rue Jules Verne
EUROVIA - 222 Avenue Jean Mermoz
63100 CLERMONT-FERRAND 944 802,31 € 15/04/2016 T
16-
046MS
Travaux d'eau et d'assainissement - Bd de la Taillerie
(commune de Royat)
Grpt SCAM TP/ROBINET/CELIUM
14 rue de la Chambussière
63430 PONT-DU-CHÂTEAU
788 821,50 € 14/04/2016 T
16-
047MS
Marché subséquent issu AC14-049 : Travaux de voirie rue
Serge Gainsbourg
EIFFAGE TP - 1 rue Pré Comtal
63100 CLERMONT FERRAND 163 749,70 € 15/04/2016 T N°
marché Objet Titulaire
Adresse
Montant HT
attribué
Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
16-
049MS
Marché subséquent issu AC14-049 : Travaux de voirie place
Sugny
SER - Zone du Chancet
63530 VOLVIC 112 677,50 € 27/04/2016 T
16-
051PA
Travaux de menuiseries dans divers groupes scolaires - Lot
1 - Ecole maternelle Paul Bert
ATELIERS C. PERRET
63670 LA ROCHE BLANCHE 57 674,00 € 20/04/2016 T
16-
052PA
Travaux de menuiseries dans divers groupes scolaires - Lot
2 - Victor Duruy maternelle PVC4 - 63260 AIGUEPERSE 30 894,00 € 20/04/2016 T
16-
053PA
Travaux de menuiseries dans divers groupes scolaires - Lot
3 - Alphonse Daudet POL AGRET - 63000 Clermont-Daudet 19 400,00 € 20/04/2016 T
16-
054PA
Travaux de menuiseries dans divers groupes scolaires - Lot
4 - Gymnase M France
SAS ADAM
23300 SAINT AG?NAT DE VERSILLAT 8 671,82 € 20/04/2016 T 16-
056MS
Marché subséquent issu AC14-045 - Travaux d'eau et
d'assainissement secteur Maréchal Fayolle
SADE - 214 av Jean Mermoz
63100 CLERMONT-FERRAND 434 834,90 27/04/2016 T 16-
057PA
Travaux extension cour GS E. Quinet et aménagement Place
Fayolle - Lot 1 : voirie
COLAS Sud Ouest
63800 Cournon d'Auvergne 558 640,00 € 02/05/2016 T 16-
058PA
Travaux extension cour GS E. Quinet et aménagement Place
Fayolle - Lot 2 : éclairage public
Entreprise Electrique
63000 Clermont Ferrand 49 997,50 € 02/05/2016 T
16-
059PA
Travaux extension cour GS E. Quinet et aménagement Place
Fayolle - Lot 4 : démolition gros œuvre
DUGOUR
63530 VOLVIC 48 390,00 € 02/05/2016 T
16-
060PA
Travaux extension cour GS E. Quinet et aménagement Place
Fayolle - Lot 5 : serrurerie
MONT
63170 AUBIERE 24 616,00 € 02/05/2016 T
16-
048PA
Centre technique la Charme : réfection de la couverture
tuiles à la grange du service DEP TV
EURL SUCHEYRE
9 route de Marsat - 63530 VOLVIC 74 270,00 € 19/04/2016 T
16-
061PA
Travaux de couverture dans divers groupes scolaires - Jean
Jaurès Elémentaire SIEGRIST - 63170 AUBIERE 62 676,40 € 11/05/2016 T
16-
062PA
Travaux de couverture dans divers groupes scolaires -
Chanteranne ESHM SIEGRIST - 63170 AUBIERE 30 345,00 € 11/05/2016 T
16-
063PA
Travaux de couverture dans divers groupes scolaires - A.
Bayet Maternelle DOME TOITURE - 63800 COURNON 88 515,22 € 11/05/2016 T
16-
066PA
GS Paul Bert Maternelle : remplacement des sols contenant
de l'amiante (Lot 1 : désamiantage)
ALARA DEPOLUTION SAS
Route de Ravel - 63190 LEZOUX 19 249,00 € 03/05/2016 T
16-
067PA
GS Paul Bert Maternelle : remplacement des sols contenant
de l'amiante (Lot 2 : revêtement de sol souple)
PAIS SOLS SARL - 9 rue de l'Industrie
63730 LES MARTRES DE VEYRE 5 032,50 € 03/05/2016 T
16-
068PA GS Paul Bert Elémentaire : réfection de la cour Société COLAS - 63370 LEMPDES 46 850,00 € 03/05/2016 T
2 SERVICES
FOURNITURES
AVENANTS
N°
marché Objet Titulaire
Adresse
Montant HT
attribué
Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
12-387
Avenant n°2 : Mission pour l'élaboration du PLU et
assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur la méthodologie
de conduite de la mission, l'information concertation et la
sécurité juridique de la procédure et du plan
Agence DBW
4 rue Clavel
75019 PARIS
5 200,00 €
(16,86 %
d'augmentation -
montant cumulé)
31/03/2016 S
13-007 Avenant n°6 - Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Pôle Echange International (PEI) de la gare centrale SNCF FABRE ET SPELLER/BERIM 7 place Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 24 901,07 €
(21,16%
d'augmentation)
28/04/2016 S
13-
153PA
Entretien des panneaux d'affichage réservés aux
associations
SERVANET -50 route de Mégecoste
63570 BRASSAC LES MINES Ajout ligne BPU 27/04/2016 S
3 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN