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Conseil Municipal - del 2025 1 02 convention billets web spectacles sdf
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 1 02 convention billets web spectacles sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
no
THOTRY
N° DEL-2025-1-02
Nature de l’acte :
Finances - convention
OBJET :
Mise en place d'une
billetterie en ligne pour les
événements de la salle des
fêtes de la commune de
Thoiry et la société
TRUSTWEB
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD,
Mme BONIFACIO, M. WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
M. MILLET, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
EKERE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-02-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 2
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la mise en place d'évènements culturels
dans la nouvelle salle des fêtes, la commune souhaite mettre en place une billetterie en ligne éditée par
la société Trustweb, dénommée « Billetweb » afin de faciliter l'accès aux événements et de moderniser la
vente de billets lors des évènements culturels.
Madame le Maire rappelle également que par délibération n°2024-6-07 du 26 novembre 2024, le conseil
municipal a autorisé le recourt au dispositif de billetterie en ligne proposé par la société Trustweb,
dénommé « Billetweb » pour permettre l'achat de places pour les spectacles organisés par la ville.
Dans ce cadre, un contrat de commercialisation de billetterie a été signé entre la société Trustweb et la
commune.
Îl'est important de rappeler à l'assemblée que le comptable public gère les ressources de la collectivité. 11 est donc nécessaire de faire valider la convention au comptable public avant la signature des parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article, L 1611-17-Hl,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de la billetterie en ligne,
Vu le contrat de commission à la vente en pièce jointe dit « opaque » portant sur la commercialisation de
billetterie afférente aux évènements culturels qui a pour objet de définir les conditions et modalités selon
lesquelles l'Organisateur confie au Distributeur la vente et la distribution des billets ou droits d'inscription
pour le compte de l'Organisateur, mais au nom du Distributeur,
La société percevra une rémunération sous forme de commission de 0.29 € + 1 % du prix de vente par
billet pour les billets payés en ligne uniquement.
Lors de chaque échéance, la société reversera à la collectivité les recettes des ventes en ligne (après déduction des commissions).
La Commune sera responsable de la détermination des tarifs et des modalités d'accès aux événements,
en conformité avec les réglementations en vigueur et les directives locales.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant suite à la signature du comptable public pour avis conforme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMTIE,
AUTORISE la commune à recourir au dispositif de billetterie en ligne proposé par la société
Trustweb, dénommé « Billetweb » pour permettre l'achat de places pour les spectacles
organisés par la ville,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de commercialisation de billetterie ci-annexé,
ainsi que tout document y afférent. f
FAIT À THOIRY, | |/
LE 4 FEVRIER 29
Accusé de ke ion en "
F-21010 10 2025024
Certifiée exécutoirele || lo2] 202S LE MAIRE Se tn Je
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Après dépôt en préfecture de TOI uriel un a
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