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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 octobre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
MATRIE DE
SAINT OUEN SUR SEINE
Nombre de membres
composant le Conseil
municipal : 43
Nombre de membres
en exercice : 43
Nombre de conseillers
présents ou représentés :
Début de séance : 37
À 20h10
Fin de séance : 38
À1h40
SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2018
PROCÈS-VERBAL
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE 8 octobre, LE CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 2 octobre 2018 par Monsieur William DELANNOY, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Etaient présents :
M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI (à partir de la délibération n° DL/18/121), M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Étienna ÉTIENNE à Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Claudette NIRASCOU à Mme France MULTRIER, M. Damien DUBUS à M. Jean-Pierre ILEMOINE, Madame Laurence CHARTRES à M. Christian DEGLARGES, M. Julien DURO à M. Mohamed BENTAHAR, Mme Patricia THYRION à Mme Chantal GOURDAIN, M. Idir ABID à Mme Annie LALLAIN, M. Frédéric DURAND à M. Denis VEMCLEFS, Mme Nadia SOLTANI à Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Samira KATEB à M. François GIUNTA
Absents :
Mme Marina VENTURINI (jusqu’à la délibération n° DL/18/120 incluse), Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, M. Jean FOUQUART, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, M. Driss AIT YOUSSEF
La séance est ouverte ce lundi 8 octobre 2018 à 20h10, sous la présidence de
M. William DELANNOY, Maire.
Il'est procédé à l'appel nominal des membres présents puis à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Brigitte BACHELIER est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. DL/18/116
DL/18/117 - 1
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2018
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 33 - Pour: 28 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Syivie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. ldir ABID) - Contre: 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions: O - N'ont pas pris part au vote : 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le contentieux pénal (diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public - articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) engagé suite à la publication de divers articles dans le n° 2 du journal du groupe ‘ Avenir Saint-Ouen ' de juin 2018
(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)
ADOPTÉE
Exprimés : 31 - Pour : 26 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN,
Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme
Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) — Abstentions: O0 - N'ont pas pris part au vote: 6 (M. William DELANNOY, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) DL/18/117 - 2
DL/18/117 -3
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Mohamed BENTAHAR, Adjoint au Maire délégué dans le contentieux pénal (diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public - articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) engagé suite à la publication de divers articles dans le n° 2 du journal du groupe ‘ Avenir Saint-Ouen ' de juin 2018
(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)
ADOPTÉE
Exprimés : 31 - Pour : 26 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille
PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) -
Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote: 6 (M. William DELANNOY, M.
Mohamed BENTAHAR, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean FOUQUART, Conseiller municipal délégué, dans le contentieux pénal (diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public - articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) engagé suite à la publication de divers articles dans le n° 2 du journal du groupe ‘ Avenir Saint-Ouen ' de juin 2018
(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)
ADOPTÉE
Exprimés : 31 - Pour: 26 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) — Abstentions: O0 - N'ont pas pris part au vote : 6 (M. William DELANNOY, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) DL/18/118 -1
DL/18/118 - 2
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre des
poursuites engagées à l'encontre de l'auteur de propos figurant dans une
tribune publiée par le groupe d'opposition ‘ Tous Unis pour Saint-Ouen ‘
dans le journal municipal de novembre 2017
(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)
ADOPTÉE
Exprimés : 34 - Pour : 27 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille
PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN,
M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN,
M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M.
Hugues CORNIERE, Mme Syivie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette
NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien
DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia
FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M.
Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 7 (Mme
Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis
VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote: 3 (M. William DELANNOY, M.
Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre des
poursuites engagées à l'encontre de Monsieur Frédéric DURAND en qualité d'auteur de propos figurant dans une tribune publiée dans le journal
municipal de décembre 2017
(Rapporteur : M. Christian DEGLARGES)
; ADOPTÉE
Exprimés : 34 - Pour : 27 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , M. Cyrille
PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN,
M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN,
M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien
DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia
FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M.
Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 7 (Mme
Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis
VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) -
Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote: 3 (M. William DELANNOY, M.
Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) DL/18/119
DL/18/120
Le Maire propose une suspension de séance à main levée à 21h00 : Exprimés : 37 - Pour : 37
Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur VARY, Adjoint au Maire délégué, dans un contentieux engagé par trois copropriétaires d'un ensemble immobilier sis 5/7/9, Villa de la Prévoyance, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 29 - Pour: 27 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 2 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI) - Abstentions : 6 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N'ont pas pris part au vote : 2 (M. Francis VARY, M. Mustapha KRIMAT)
Reprise de la séance à 21h06
Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2017
(Rapporteur: Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés : 36 - Pour: 27 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) — Abstentions : 0 - N'a pas pris part au vote : 1 (Mme Karine KOUSMANN) DL/18/121
DL/18/122
Arrivée de Mme Marina VENTURINI à 21h26.
Budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018
(Rapporteur: Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés : 35 - Pour: 28 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte
BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON,
Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 7 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : O0 - N'ont pas pris part au vote: 3 (M. Foudil AIT CHABANE, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI)
Transfert de garantie d'emprunt à la SEMISO concernant un prêt accordé par la Société Générale à l'OPH Saint-Ouen Habitat dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir (DL-10-43 du 29 mars 2010)
(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés : 32 - Pour : 28 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote: 6 (M. Lias KEMACHE, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) DL/18/123
DL/18/124
Habilitation du Maire à solliciter le financement du Conseil régional au titre du Contrat régional d'aménagement (CAR)
(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés : 32 - Pour : 32 (M. William DELANNOY, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme
Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre: O0 - Abstentions: 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) N'ont pas pris part au vote : 2 (M. Lias KEMACHE, M. Martin GASCON)
Habilitation du Maire à solliciter le financement de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote : 2 (Mme Valérie PAYEN, M. Martin GASCON) DL/18/125
DL/18/126
Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain (FIM)
(Rapporteur : Mme Wahiba RHOUZLI )
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote : 2 (Mme Valérie PAYEN, M. Martin GASCON)
Affectation modificative du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2017
(Rapporteur : M. Francis VARY)
ADOPTÉE
Exprimés: 30 - Pour: 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre: 0 - Abstentions : 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N'ont pas pris part au vote: 4 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Valérie PAYEN, M. Martin GASCON, Mme Émilie LECROQ) DL/18/127 Budget supplémentaire relatif au budget annexe de stationnement de la commune au titre de l'exercice 2018
(Rapporteur : M. Francis VARY)
ADOPTÉE
Exprimés: 28 - Pour: 28 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 6 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N'ont pas pris part au vote: 4 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Valérie PAYEN, M. Martin GASCON, Mme Émilie LECROQ)
æ Le point inscrit à l'ordre du jour relatif au reversement du produit des amendes de police pour les années 2014 à 2017 à l'Etablissement public territorial Plaine Commune est reporté.
DL/18/128 Subventions exceptionnelles accordées aux associations locales au titre de l'année 2018
(Rapporteur: M. Lias KEMACHE)
ADOPTÉE
Exprimés: 35 - Pour: 35 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 3 (Mme Karine KOUSMANN, M. Martin GASCON, Mme Émilie LECROQ) — Association Avesso, pour son projet «Séjour culturel et de loisirs en direction des jeunes » subvention accordée de 2.900 euros ;
— Association Era 93, pour son projet « séjour culturel et itinérant en Normandie et à Londres pour les jeunes » subvention accordée de 3.000 euros ;
— Association Afidec, pour son projet « Ateliers de découvertes culinaires avec les habitants» subvention accordée de 1.500 euros ;
— Association Perles et Pollens, pour son projet « Construction d‘un géant gonflé avec les habitants et les jeunes » subvention accordée de 1.500 euros ;
— Association Enlivrez-vous, pour son projet « Lecture et rencontre avec l’auteur dans les collèges» subvention accordée de 800 euros ;
— Association Sofa 93, pour son projet d'activités socio-culturelles dans les quartiers avec les familles et les jeunes, subvention accordée de 1.500 euros ;
— Association Oza-Nogogo, pour son projet d'activités hebdomadaires (contes, concerts et jeux éducatifs) à la Maison de Quartier Pasteur avec les habitants, subvention accordée de 1,500 euros ;
— Association Adesca, pour son projet « Repas animé inter-quartiers de fin d'année » subvention accordée de 1.500 euros.
DL/18/129 Subvention de fonctionnement accordée à la Bourse du Travail au titre de l'année 2018
(Rapporteur: M. Lias KEMACHE)
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : O - N'ont as pris part au vote : 2 (Mme Karine KOUSMANN, M. Pascal DAUSSAT)
æ Montant alloué : 60.000 €
10 DL/18/130
DL/18/131
Budget supplémentaire du budget annexe du service de la restauration au
titre de l'exercice 2018
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés : 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte
BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre
ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna
ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN,
Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence
CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER,
Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia
THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme
Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis
VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB,
Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : O - N'ont
as pris part au vote : 2 (Mme Karine KOUSMANN, M. Pascal DAUSSAT)
Convention à intervenir avec le Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles de la Seine-Saint-Denis (CIDFF93), relative à
l'organisation de permanences d'accueil, d'orientation et
d'accompagnement des femmes victimes de violences
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés : 37 - Pour: 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte
BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre
ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna
ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M.
Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier
LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON,
Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir
ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme
Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre: 0 -
Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (Mme Karine KOUSMANN)
11 DL/18/132
DL/18/133
Désignation du titulaire de la délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux puces sur le domaine public
communal
(Rapporteur : M. Foudil AIT CHABANE)
ADOPTÉE
Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Contre : O0 - Abstentions : 7 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - N'ont pas pris part au
vote : O
Prise d'acte du rapport établi par l'ARS Île-de-France arrêtant le compte administratif 2016 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA)
(Rapporteur : Mme France MULTRIER)
PRISE D'ACTE
12 DL/18/134
DL/18/135
Avenant n° 1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens de partenariat entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Ouen, pour la mise en oeuvre des actions du programme de prévention bucco-dentaire, au titre de l'année 2018
(Rapporteur : Mme Chantal GOURDAIN)
ADOPTÉE
Exprimés: 37 - Pour: 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. ldir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre: 0 - Abstentions : 0 - N'a pas pris part au vote : 1 (Mme Wahiba RHOUZLI)
Budget supplémentaire du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2018
(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)
ADOPTÉE
Exprimés : 29 - Pour: 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N'ont pas pris part au vote : 0
13 DL/18/136
DL/18/137
Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen pour l'année 2018
(Rapporteur: M. Cyrille PLOMB)
ADOPTÉE
Exprimés: 38 - Pour: 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : O
Attribution de bourses communales en faveur des Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement supérieur public au titre de l'année scolaire 2018 - 2019
(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M.
Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Contre: 4 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Abstentions : O - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Marina VENTURINI, Mme Valérie PAYEN)
14 DL/18/138
DL/18/139 - 1
Tarification des séjours de vacances pour l'année 2019 et conditions générales de réservation des séjours pour l'année 2019
(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : O N'ont pas pris part au vote: 2 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI)
Adhésion de la Commune à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
(Rapporteur : M. Didier LEFORESTIER)
ADOPTÉE
Exprimés: 35 - Pour: 35 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Hugues CORNIERE, Mme Syivie JAN, M. Pascal DAUSSAT, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre: O0 - Abstentions: O0 - N'ont pas pris part au vote: 3 (Mme Marina VENTURINI, Mme France MULTRIER, Mme Claudette NIRASCOU)
15 DL/18/139 - 2 Désignation d'un représentant de la Commune à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
(Rapporteur : M. Didier LEFORESTIER)
æ Une seule candidature s'est présentée : Monsieur Cyrille PLOMB est désigné pour représenter la commune au sein de l'Association nationale des élus en charge du sport.
DL/18/140
DL/18/141
Restauration collective : Approbation de la convention de coopération entre le Syrec et ses communes membres
(Rapporteur : Mme Karine KOUSMANN)
ADOPTÉE
Exprimés: 38 - Pour: 38 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABARNE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : O
Nouvelle tarification des classes de découvertes
(Rapporteur : Mme Karine KOUSMANN)
ADOPTÉE
Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Contre: 0 () - Abstentions: 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - N'ont pas pris part au vote : O
16 DL/18/142
DL/18/143
Modulation des capacités d'accueil des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) municipaux
(Rapporteur : Mme Karine KOUSMANN)
ADOPTÉE
Exprimés: 37 - Pour: 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) -
Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'Inspection de l'Education nationale relative à la mise en oeuvre de projets d'éducation musicale dans les écoles primaires situées sur le territoire de la commune
(Rapporteur : Mme Sylvie JAN)
ADOPTÉE
Exprimés: 37 - Pour: 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre: 0 () - Abstentions : O () - N'ont pas pris part au vote: 1 (M. Mustapha KRIMAT)
17 DL/18/144
DL/18/145
Règlement intérieur du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre
(Rapporteur : Mme Brigitte BACHELIER)
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. ldir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 2 (Mme Karine KOUSMANN, M. Mustapha KRIMAT)
Lancement d'une campagne de recherche de mécénat pour la rénovation du Centre des sciences et des arts / Mariton et habilitation du Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine
(Rapporteur : Mme Brigitte BACHELIER)
ADOPTÉE
Exprimés: 37 - Pour: 37 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Mustapha KRIMAT) DL/18/146
DL/18/147
Convention d'objectifs à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative au financement de l'accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement au titre de l'année 2018
(Rapporteur : M. Mohamed BENTAHAR)
ADOPTÉE
Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme
Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABARE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Contre: 0 - Abstentions: 0 - N'ont pas pris part au vote: 7 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA)
Avis de la ville de Saint-Ouen sur le projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH)
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 29 - Pour: 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 () - Abstentions : 9 (Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Nadia SOLTANI, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - N'ont pas pris part au vote : 0 ()
19 DL/18/148 - 1
DL/18/148 - 2
Hot "CARA" : Intention de désaffectation, de déclassement et de cession de la parcelle G8 (bâtiment de la police municipale), sise 6 rue Adrien Meslier, au profit de la société ADIM Paris Ile-de-France
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 33 - Pour: 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 4 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : 5 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N'ont pas pris part au vote : 0
llot “CARA" : Cession de la parcelle G54p sise rue Albert Dhalenne à la SEMISO
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 33 - Pour: 29 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 4 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : 5 (Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - N'ont pas pris part au vote : 0 DL/18/149
DL/18/150
Cession d'un local d'activité sis Passage Bernard/49bis.49ter rue Charles Schmidt
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
ADOPTÉE
Exprimés: 36 - Pour: 36 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI , Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, Mme Asma GUENIFI, M. François GIUNTA) - Contre: 0 - Abstentions : 2 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS) - N'ont pas pris part au vote : 0
État des effectifs budgétaires de la commune
(Rapporteur: Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)
ADOPTÉE
Exprimés: 38 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba RHOUZLI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID, Mme Jacqueline ROUILLON, Mme Nadia SOLTANI, M. Mustapha KRIMAT, Mme Asma GUENIFI) - Contre : 5 (M. Frédéric DURAND, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, Mme Samira KATEB, M. François GIUNTA) - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0
21 DL/18/151 État des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de
pouvoirs consentie par le Conseil municipal
(Rapporteur : M. William DELANNOY)
PRISE D'ACTE
La séance du conseil municipal se clôture par l'examen de deux questions orales posées par Madame Jacqueline ROUILLON au nom du groupe « Tous Unis pour Saint-Ouen » :
- La première question est relative à l'externalisation de l'entretien dans les écoles ; - La seconde est relative à l'état de vacance de logements gérés par la SEMISO.
S'agissant de la première question, Monsieur le Maire indique qu'à cette date, il ny a pas de
procédure de marché lancée pour la gestion de l'entretien dans les écoles.
S'agissant de la seconde question, il indique être en attente des éléments de réponse de la SEMISO
qui seront communiqués dès réception.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 9 octobre 2018, à 01h40.
Saint-Ouen, le 19 NOV, 2010
Pour le Maire,
La BittéBirbae séance Adjointe auMare déléguée
ANilliam DELANNOY
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