Procès Verbal - 03 octobre 2016

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Procès Verbal - 03 octobre 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint-Ouen. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 octobre 2016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Vieillesse, LUIPE ae

SAINT®

OUEN

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2016

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres composant L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 3 OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL s'est le Conseil municipal : 43

Nombre de membres

en exercice : 43

Nombre de conseillers

présents ou représentés :

Début de séance : 30

À 20h03

Fin de séance : 33

À 22h32

réuni à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 27 septembre 2016 par Monsieur William DELANNOY, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Étaient présents :

M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL (à partir de la délibération n° DL/16/135), M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Madame Laurence CHARTRES, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Sarnir LAIDI (à partir de la délibération n° DL/16/130), Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID (à partir de la délibération n° DL/16/132)

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Karine KOUSMANN à Mme Sylvie JAN, Mme Chantal GOURDAIN à M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Claudette NIRASCOU à Madame Laurence CHARTRES, M. Damien DUBUS à Mme Brigitte BACHELIER, M. Julien DURO à M. Mohamed BENTAHAR, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES à M.

William DELANNOY

Absents :

Mme Tiziana ZUMBO-VITAL {jusqu'à la délibération n° DL/16/134 incluse), M. Samir LAÏDI (jusqu'à la délibération n° DL/16/129 incluse), M. Idir ABID (jusqu'à la délibération n° DL/16/131 incluse), Mme Jacqueline ROUILLON, M. Frédéric DURAND, Mme Hayat DHALFA, M. Denis VEMCLEFS, Mme Émilie LECROQ, M. Mustapha KRIMAT, Mme Samira KATEB, M. Driss AIT YOUSSEF, Mme Asma GUENIFI-TOUGNE, M. Gérard ROBERT

La séance est ouverte ce lundi 3 octobre 2016 à 20h03, sous la présidence de M. William DELANNOY, Maire.

Ilest procédé à l'appel nominal des membres présents puis à la désignation du

secrétaire de séance.

M. Jean FOUQUART est désigné secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.DL/16/128 Tenue à huis clos de la séance du Conseil municipal du 3 octobre 2016

Pour des motifs tirés de la préservation de l'ordre public, M. William DELANNOY, Maire, propose de soumettre au vote de l'assemblée la tenue à huis clos de la séance du conseil municipal de ce jour.

ADOPTÉE

Exprimés: 30 - Pour: 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie - Abstentions :

DL/16/129 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin

2016

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 30 - Pour: 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Syivie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVÉRIE, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie

Arrivée de M. Samir LAIDI à 20h11DL/16/130 - 1

DL/16/130 - 2

Garantie par la Ville de Saint-Ouen d'un emprunt souscrit par la SEMISO auprès de la Banque Postale en vue de financer l'opération d'acquisition en VEFA - ‘Ilot D1 ‘ dans le quartier des Docks

(Rapporteur : Mme Wahiba ZEDOUTI)

ADOPTÉE

Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Garantie par la Ville de Saint-Ouen d'un emprunt souscrit par la SEMISO auprès de la Banque Postale en vue de l'acquisition de charge foncière dans le cadre de la concession Hugo-Péri

(Rapporteur : Mme Wahiba ZEDOUTI)

ADOPTÉE

Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0DL/16/131 Affectation modificative du résultat du compte administratif 2015 du budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)}

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés: 30 - Pour: 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIÈRE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LÉFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES) -

Arrivée de M. Idir ABID à 20h16

DL/16/132 Décision modificative n°1 (budget suppiémentaire) relative au budget annexe du Service de Soiïns Infirmiers à Domicile (SSIAD) au titre de l'exercice 2016

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote : 0DL/16/133 Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens passée entre la Commune de Saint-Ouen et l'Agence régionale de santé d'Île-de-France pour la période 2014-2016, portant sur les actions de promotion de la santé en matière de nutrition et d'activité physique

(Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

DL/16/134 Approbation de la convention à intervenir entre l'Agence régionale de santé d'îile-de-France et la Commune de Saint-Ouen relatif au soutien, au développement et à la pérennisation des centres de santé en Île-de-France, au titre du Fonds d'intervention régional (FIR)

{Rapporteur : Mme Marina VENTURINI)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O - Abstentions : O0 - N'ont pas pris part au vote : O0

Arrivée de Mme Tiziana ZUMBO-VITAL à 20h21DL/16/135

DL/16/136

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le Centre Hospitalier de Saint-Denis, concernant la mise à disposition d'assistants en gynécologie

(Rapporteur : Mme Patricia THYRION)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au contrat d'amélioration des pratiques en faveur du dépistage du cancer colorectal à intervenir avec la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

(Rapporteur : Mme Patricia THYRION)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : ODL/16/137

DL/16/138

Subvention de fonctionnement accordée à la Maison de retraite Lumières d'Automne au titre de l'année 2016

(Rapporteur : M. Idir ABID)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrile PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : O

> Montant de la subvention allouée : 3.000€

Demande de subventions au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2016

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : O0DL/16/139

DL/16/140

Adoption de la programmation Contrat de Ville au titre de l'année 2016

(2ème volet)

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

> Subvention accordée à AFICOM pour les ateliers sociolinguistiques en Centre- Ville et au Vieux Saint-Ouen : 8.000 €

œ Subvention accordée à AFICOM pour les ateliers sociolinguistiques aux Boutes-en-Train : 2.000 €

> Subvention accordée à SFM AD pour les ateliers sociolinguistiques : 4.000 € æ Subvention accordée à UNDERCONSTRUCTION pour l'action « Jeux et

Hors-Jeux » : 1.000 €

Attribution de bourses communales d'études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l'année universitaire 2016/2017

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : ODL/16/141

DL/16/142

Approbation de la convention à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF) à fin de versement d'une subvention visant à développer une offre exceptionnelle en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Principes de tarification des séjours de vacances proposés par la Ville de Saint-Ouen pour la période d'hiver 2017

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : ODL/16/143 - 1

DL/16/143 - 2

Déclassement du domaine public de six mobil-homes en vue de leur cession

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : O

Autorisation donnée au Maire ou son représentant à procéder à la cession de six mobil-homes relevant du domaine privé de la commune

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

10DL/16/144

DL/16/145

Conditions générales de réservation des séjours d'hiver 2017 en centres de vacances proposés par la Ville de Saint-Ouen

(Rapporteur : M. Cyrille PLOMB)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : O

Approbation de la convention d'objectifs à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'association Graine de Tipi à fin de création d'une crèche parentale

(Rapporteur : Mme France MULTRIER)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme

Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

11DL/16/146

DL/16/147 - 1

Bilan annuel gestion de la crèche parentale "Les Microdoniens" et approbation de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association "Les Microdoniens"

(Rapporteur : Mme Étienna ÉTIENNE)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Réduction de l'agrément des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) F. Dolto, Les Galopins et la Maison de la petite enfance Ottino pour les mois de juillet, août, septembre et décembre 2016

(Rapporteur : Mme Étienna ÉTIENNE)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

12DL/16/147 - 2

DL/16/148

Réduction de l'agrément de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Monmousseau à compter du 1er juillet 2016

(Rapporteur : Mme Étienna ÉTIENNE)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Syivie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O0 - Abstentions : 0 - N’ont pas pris part au vote : 0

Election d'un délégué titulaire pour représenter la commune au sein du comité syndical du SYREC, suite à la démission de monsieur Damien

DUBUS

(Rapporteur : M. Mohamed BENTAHAR)

ADOPTÉE — SCRUTIN SECRET

Exprimés : 33 - Pour : 31 - Contre : 0 - Abstentions : 2

> Candidat élu : Monsieur William DELANNOY

13DL/16/149

DL/16/150

Création de stages organisés par l'école municipale des beaux-arts de la Commune de Saint-Ouen à destination des enfants et fixation des tarifs y

afférents

(Rapporteur : M. Hugues CORNIERE)

ADOPTÉE

Exprimés : 33- Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme

Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudit AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIÈRE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Approbation de la convention de partenariat pluriannuelle 2016-2017-2018 avec la DRAC IDF relative au programme citoyenneté et vivre ensemble

(Rapporteur : Mme Brigitte BACHELIER)

ADOPTÉE

Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AÎT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 2 (M. Jean FOUQUART, Mme Valérie PAYEN)

14DL/16/151

DL/16/152

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) relatif au 49, boulevard Biron à Saint-Ouen relevant d'un périmètre de restauration immobilière réalisé pour l'année 2015

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 2 (M. Jean FOUQUART, Mme Valérie PAYEN)

Approbation de la convention-cadre à intervenir avec le Département et la société Deltaville relative à la lutte contre l'habitat indigne

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : O0

15DL/16/153

DL/16/154

Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine

(Rapporteur : M. Francis VARY)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : O0 - N'a pas pris part au vote : 1 (Mme Annie LALLAIN)

> Représentant pour le collège des élus : Monsieur Francis VARY > Représentant pour le collège des agents territoriaux : Monsieur Pascal ROUILLE

Contrat d'affermage pour la gestion du marché aux puces : constatation du caractère inacceptable des offres remises par les candidats et autorisation donnée au Maire d'engager des négociations directes avec une entreprise

déterminée

(Rapporteur : M. Foudil AIT CHABANE)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Sarnir LAID, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

16DL/16/155

DL/16/156 - 1

Approbation du protocole de préfiguration du nouveau programme national

de rénovation urbaine (NPNRU) de Plaine Commune

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 30 - Pour: 30 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, M. Foudil AÎÏT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 0 - Abstentions : O - N'ont pas pris part au vote : 3 (Mme Karine KOUSMANN, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT)

Retrait de la délibération n° DL/16/74 du 30 mai 2016 portant sur la cession au profit de la société Foncière Volta de la parcelle AH 70 sise rue Biron

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme

Wahiba ZEDOUTI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: O0 - Abstentions : 0 - N'a pas pris

part au vote : 1 (Mme Marina VENTURINI)

17DL/16/156 - 2

DL/16/157

Intention de désaffectation et de déclassement de la parcelle AH 70 et lancement de la procédure de déciassement

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 0 - Abstentions : O - N'a pas pris

part au vote : 1 (Mme Marina VENTURINI)

Approbation du protocole foncier relatif à la ZAC des Docks à intervenir entre la Ville de Paris, la Ville de Saint-Ouen et SEQUANO Aménagement

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 0 - Abstentions : O - N’a pas pris part au vote : 1 (M. Foudil AIT CHABANE)

18DL/16/158

DL/16/159

DL/16/160

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière conclue entre la Commune de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Modification du Plan Local d'Urbanisme

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

PRISE D'ACTE

Autorisation d'intervenir à Saint-Ouen Habitat Public sur la parcelle section G n° 54 sis 02 rue Adrien Meslier appartenant à la Commune de Saint-Ouen

{Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 31 - Pour: 31 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, . M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, M. Damien DUBUS, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: 0 - Abstentions: 0 - N'ont pas pris part au vote: 2 (Mme Claudette NIRASCOU, Madame Laurence CHARTRES)

19DL/16/161

DL/16/162

Intention de désaffectation et de déclassement du tronçon de la rue Adrien Meslier situé entre la rue Lafargue et le boulevard Victor Hugo, intention de cession à Neximmo 101 et autorisation de lancement de la procédure de

déclassement

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 32 - Pour: 32 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre: O0 - Abstentions : O - N'a pas pris part au vote : 1 (M. Jean FOUQUART)

Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant afin de siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

(Rapporteur : Mme Wahiba ZEDOUTI)

ADOPTÉE

> Représentant titulaire désigné : M. William DELANNOY

> Représentante suppléante désignée : Mme Wahiba ZEDOUTI

20DL/16/163

DL/16/164

Octroi de la protection fonctionnelle au Maire dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre par Monsieur Paul PLANQUE

(Rapporteur : M. Lias KEMACHE)

ADOPTÉE

Exprimés : 30 - Pour: 30 (M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O - Abstentions : 1 (M. Samir LAIDI) - N'ont pas pris part au vote: 2 (M. William DELANNOY, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES)

Etat des effectifs : créations et suppressions de postes

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINE M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDE, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : 0 - Abstentions : O0 - N'ont pas pris part au vote : 0

21DL/16/165

DL/16/166

Approbation de la modification du règlement intérieur du Conseil municipal

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

Création des commissions municipales et désignation des membres

(Rapporteur : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL)

ADOPTÉE

Exprimés: 33 - Pour: 33 (M. William DELANNOY, M. Lias KEMACHE, Mme Wahiba ZEDOUTI, Mme Marina VENTURINI, M. Cyrille PLOMB, Mme Brigitte BACHELIER, M. Francis VARY, Mme Karine KOUSMANN, M. Foudil AIT CHABANE, M. Jean-Pierre ILEMOINE, Mme Tiziana ZUMBO-VITAL, Mme Chantal GOURDAIN, M. Mohamed BENTAHAR, Mme Étienna ÉTIENNE, M. Jean FOUQUART, Mme France MULTRIER, M. Hugues CORNIERE, Mme Sylvie JAN, M. Pascal DAUSSAT, Mme Claudette NIRASCOU, M. Damien DUBUS, Madame Laurence CHARTRES, M. Julien DURO, Mme Valérie PAYEN, M. Didier LEFORESTIER, Mme Cidalia FERNANDES DAS NEVES, M. Martin GASCON, Mme Anaïs FAVERIE, M. Samir LAIDI, Mme Patricia THYRION, M. Christian DEGLARGES, Mme Annie LALLAIN, M. Idir ABID) - Contre : O0 - Abstentions : 0 - N'ont pas pris part au vote : 0

© Sont déclarés membres de la commission n°1 (Famille/Population/Santé/Action Sociale/Vie associative et Politique de la ville) :

22> Sont

D

Pour les 15 sièges attribués à la majorité : William DELANNOY (président de droit), Lias KEMACHE, Marina VENTURINI, Cyrille PLOMB, Karine KOUSSMAN, Mohamed BENTAHAR, Julien DURO, Idir ABID, Patricia THYRION, Annie LALLAIN, Etienna ETIENNE, France MULTRIER, Anaïs

FAVERIE, Martin GASCON et Didier LEFORESTIER ;

Pour les 4 sièges attribués au groupe « Tous Unis pour Saint-Ouen » : Samira KATEB, Asma GUENIFI, Emilie LECROQ et Gérard ROBERT ;

Driss AIT YOUSSEF.

déclarés membres de la commission n°2 (Moyens généraux/Culture) :

Pour les 11 sièges attribués à la majorité : William DELANNOY (président de droit}, Wahiba ZEDOUTI, Brigitte BACHELIER, Jean-Pierre ILEMOINE, Chantal GOURDAIN, Samir LAÏDI, Sylvie JAN, Claudette NIRASCOU, Damien DUBUS, Laurence CHARTRES, Cidalia FERNANDES DAS

NEVES ;

Pour les 3 sièges attribués au groupe « Tous Unis pour Saint-Ouen » : Gérard ROBERT, Mustapha KRIMAT et Denis VEMCLEFS ;

Driss AIT YOUSSEF.

Sont déclarés membres de la commission n°3 (Aménagement/Urbanisme/Sécurité/Artisanat/Commerce) :

Pour les 10 sièges attribués à la majorité : William DELANNOY (président de droit, Francis VARY, Foudil AIT CHABANE, Jean-Pierre ILEMOINE, Tiziana ZUMBO-VITAL, Valérie PAYEN, Hugues CORNIERE, Pascal DAUSSAT, Jean FOUQUART, Christian DEGLARGES ;

Pour les 3 sièges attribués au groupe « Tous Unis pour Saint-Ouen » : Frédéric DURAND, Jacqueline ROUILLON et Denis VEMCLEFS ; Driss AIT YOUSSEF.

DL/16/167 Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoi r accordée par le Conseil Municipal

(Rapporteur : M. William DELANNOY)

PRISE D'ACTE

L'ordre du jour étant épuisé,

Saint-Ouen, le 44 OCT, 2015

la séance est levée ce lundi 3 octobre 2016, à 22h32.