Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 77 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 22 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 19 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 35 2025 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 47 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 34 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 49 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 73 2023 Arrete portant autorisation d un debit de
Arrêté - 21 bis 2026 ARRETE AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - 28 2025 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Arrêté - 75 2023 Arrete portant autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion d une manifestation publique
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2023 Arrete portant autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion d une manifestation publique)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°75-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Maire de Montaigu ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L ; 3321-1, L ; 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Aisne ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2023 présentée par l'Association « Terroir en Fête » située 6 Bis Rue de la Croisette à Montaigu (02820), représentée par M. Freddy BESSE, Président;
Considérant que l'Association « Terroir en Fête » organisera une soirée festive à l’occasion du beaujolais, le vendredi 17 novembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Terroir en Fête », représentée par M. Freddy BESSE, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 17 novembre 2023 de 19h00 à minuit à l’occasion de l’organisation d'une soirée festive.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 3 : L’organisateur est tenu d'afficher les dispositions du code de la santé publique relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 10 novembre 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART